Interventions sur "transparence"

... amendement s'inscrit dans la stricte continuité des précédents. Il propose de renforcer les obligations de communication de données des grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Pour restaurer la confiance dans l'ensemble de la vie publique, nous considérons qu'il est essentiel de moraliser la vie économique, de lutter contre la grande délinquance financière et de favoriser la transparence. Nous devons combattre d'arrache-pied l'opacité qui place les paradis fiscaux au rang de rouages essentiels du capitalisme financier contemporain. Pour ce faire, il convient d'améliorer l'information de tous les citoyens sur l'activité des entreprises. Ce combat pour la transparence est long, mes chers collègues. Dans la précédente législature, des avancées ont été effectuées au niveau national....

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Sénat, et il nous paraît intéressant que soit produit un rapport sur le sujet à l'heure où l'on parle de confiance, de transparence et de maîtrise des comptes. Le rôle du questeur a certainement évolué dans le temps, notamment grâce aux moyens modernes qui permettent de gérer les salles...

...moins saisir le président de l'Assemblée nationale, car il est aussi du ressort du bureau de l'Assemblée de travailler sur le règlement et le fonctionnement, et de rechercher des sources d'économies. La mission, le rôle des questeurs et la rémunération dont ils bénéficient à ce titre est à mes yeux un sujet crucial, en particulier en ces temps que sont les nôtres, au regard de la confiance, de la transparence et de la maîtrise des comptes publics. Madame la ministre, je tiens à vous féliciter, car vous êtes très attentive, très consciencieuse depuis le début de nos travaux. La réponse que vous venez de me donner prouve l'importance que vous accordez à la précision de vos explications.

...s, le fameux article 40 de la Constitution, qui est ici à l'Assemblée l'article guillotine, nous interdit de proposer un texte précis. Je suggère donc que le Gouvernement nous remette un rapport permettant de s'interroger sur les possibilités de généralisation de la consultation publique en ligne et d'amélioration de la coconstruction citoyenne, de l'appropriation du processus législatif et de la transparence de l'élaboration de la norme législative. Il s'agit de mettre le meilleur d'internet au service du meilleur de la démocratie et de rendre confiance à nos concitoyens. Tel est l'objet du rapport, à tout le moins de la feuille de route précise, que nous demandons au Gouvernement.

...mbreuses questions méritent d'être soulevées. Pour répondre à ces questions d'intérêt national, une mission d'évaluation et de contrôle a été menée dans le cadre de la précédente législature à l'initiative de notre ancien collègue Nicolas Sansu. Les conclusions de ses travaux sont sans appel : nous sommes actuellement incapables de savoir qui détient la dette publique française. Cette absence de transparence, il faut y remédier ! Il s'agit d'un enjeu stratégique. Cette opacité n'est pas acceptable et nous proposons d'y mettre un terme. Nous proposons donc la création d'un cadastre accessible au public détaillant par catégories de titres l'identité des détenteurs finaux ainsi que les montants détenus, ce qui permettrait de répondre à cette exigence. C'est pourquoi cet amendement propose au Gouverneme...

... font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à une suppression pure et simple de la réserve parlementaire. Néanmoins, le dispositif proposé impose une échéance qui manque de souplesse et de transparence, contrairement à ce qui existe aujourd'hui.

Nous avons déposé un amendement visant à modifier le titre afin qu'il corresponde davantage au périmètre du projet de loi, davantage relatif à la vie politique qu'à la vie publique, me semble-t-il. Il s'agit également d'introduire le terme « transparence » afin d'inscrire le texte dans la suite logique des précédents, notamment la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Notre collègue Philippe Latombe a formulé en commission des lois la proposition de compromis « confiance dans la vie politique » qui n'a pas été retenue. Cela étant, nous retirerons notre amendement au profit de l'amendement no 576 déposé par Mme For...

... non sur l'action publique, thème beaucoup plus large sur lequel il faudra revenir dès lors que les amendements ont été écartés ou retoqués, et pas simplement dans le cadre d'un texte de portée constitutionnelle. Il ne s'agit vraiment pas du grand texte de la législature, mais plutôt de la suite d'une continuité de textes qui tentent depuis trente ans, avec plus ou moins de succès, d'améliorer la transparence de la vie publique, ce qui est nécessaire. Je ne reviendrai pas sur la stigmatisation des parlementaires et affirmerai, calmement et avec sérénité, que le terme « action politique » est plus exact qu'« action publique ».

... les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux que j'ai rencontré dans ma circonscription ne m'a parlé de la réserve parlementaire, hormis ceux qui en ont bénéficié pour réaliser un projet communal ou associatif ou ceux qui ont consulté la publication, en toute transparence, des attributions que nous en avions fait – en les approuvant, soit dit en passant. Ce que vous dénoncez, finalement, c'est le manque de contrôles et de sanctions pour une minorité de dérives ; je me demande d'ailleurs sur quel pourcentage de dossiers relevant de pratiques contestables vous vous appuyez. Supprimer sèchement la réserve parlementaire est une erreur. C'est la solution de facilité, ...

...ositif voté au Sénat, et dont nous pourrons discuter ultérieurement. Sur le principe, nous confirmons la décision du Gouvernement, traduite dans son projet de loi, de supprimer la réserve parlementaire. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'une exigence d'éthique et d'exemplarité : il faut mettre fin au soupçon qui peut peser sur les parlementaires. La société nous demande à tous davantage de transparence, de rigueur et d'éthique. Je veux aussi vous rappeler que cette pratique, la réserve parlementaire, est unique au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.

...deux grandes questions soulevées en commission ont été bien rappelées. D'une part, quelle conception avons-nous de notre mandat et quelle relation devons-nous avoir avec nos territoires ? Et, partant, quels sont les moyens des acteurs locaux, et leurs missions ? Nous nous sommes fondés sur trois principes simples : moins de clientélisme – ou, à tout le moins, de soupçon de clientélisme – plus de transparence et plus de solidarité. C'est pour cela que l'avis sera défavorable à tous les amendements traduisant une volonté de maintenir la réserve parlementaire.

...ar des fonctionnaires que par les parlementaires ? En quoi sera-t-il plus équitablement réparti entre les territoires que lorsque nous l'attribuons, circonscription par circonscription ? En quoi nous rendrez-vous compte de sa distribution, si vous ne le faites que nationalement et par ministère ? En quoi cela constituera-t-il un progrès pour ceux qui en bénéficient ? Après avoir mis en oeuvre la transparence et l'équité, nous souhaitons être de ceux qui permettent la participation : le fonds participatif que nous proposons sera l'équivalent des budgets participatifs, qui existent déjà dans certaines communes. En permettant d'associer les citoyens, il remédiera au caractère discriminatoire que vous avez si souvent dénoncé, mesdames et messieurs les députés de la majorité. En effet, la décision n'appar...

Personne n'en conteste la transparence, ni l'existence d'un contrôle de légalité.

...lent maintenir et améliorer le beau dispositif de la réserve. Nous proposons de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en l'améliorant, avec la création d'un dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF. Ce dispositif présenterait d'importantes garanties en matière de transparence. Les subventions issues de la dotation seraient soumises à un double seuil : elles ne pourraient pas dépasser 50 % du projet et 20 000 euros. La commune, le groupement de communes ou l'association porteur de projet devrait être situé ou avoir son siège social dans le département du député ou du sénateur concerné. Un même projet ne pourrait être proposé par plusieurs députés ou sénateurs et ne dev...

J'ai déposé cet amendement avec mon collègue Patrick Hetzel. La suppression de la réserve parlementaire portera un coup très rude aux collectivités locales et aux associations. Prenant en compte cette situation, le Sénat a proposé une dotation de soutien à l'investissement qui présente toutes les garanties en matière de transparence, mais a réservé cet outil aux communes et à leurs groupements. Il serait important de prévoir un mécanisme similaire pour les associations, dont on connaît le rôle. Nous proposons donc de reprendre la proposition du Sénat et de l'élargir aux associations.

...palités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les députés et les sénateurs de leur sol d'élection. Depuis 2013, on a introduit toutes les garanties nécessaires pour une répartition équitable de la réserve parlementaire ; la transparence est totale puisque la liste des bénéficiaires est publiée. La réserve parlementaire apporte un soutien important aux petites collectivités. Non seulement elle participe à la cohésion sociale, grâce à l'aide aux associations, mais elle est également déterminante dans la réalisation de certains projets. C'est pourquoi nous défendons cet amendement.

...eut aussi donner à cette réserve un sens nouveau et utiliser ce fonds pour illustrer le caractère de proximité de nos institutions. Définir ensemble des thèmes prioritaires permettrait de promouvoir l'instruction civique et d'informer sur les questions de citoyenneté et sur le rôle de nos institutions. L'objet de cet amendement est de faire évoluer la réserve parlementaire dans le sens de plus de transparence et de plus de contrôle, a priori et a posteriori.

Nous ne voterons pas non plus cet amendement, pour les mêmes raisons, mais je rends tout de même grâce à Mme Forteza qui vient de le présenter. Voici ce que précise son exposé des motifs : « Toutefois, pleinement consciente que ces fonds [il s'agit des fonds de la réserve parlementaire] utilisés en toute transparence et honnêteté, pouvaient être très importants pour soutenir l'action de certains projets des collectivités et associatifs (…) ». Merci, donc, madame.

...autorise, une phrase exceptionnelle. Je vous invite à lire avec moi l'exposé sommaire de cet amendement selon lequel le rapport présentera les modalités selon lesquelles les fonds anciennement affectés à la réserve parlementaire ont été employés, « de manière aussi transparente qu'il l'était exigé pour les parlementaires ». C'est la reconnaissance, devant toute la représentation nationale, que la transparence était bien la règle dans l'utilisation de la réserve parlementaire

Il faut que vous compreniez que l'objectif de ce rapport est d'introduire une plus grande transparence et de garantir tout ce que vous défendez depuis des heures. Vous ne pouvez pas reprendre nos propres arguments contre nous ! Ce débat est ridicule.