Interventions sur "universel"

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16, mais j'aimerais revenir à la question que je viens de vous poser et que j'avais mal formulée, monsieur le rapporteur. J'aimerais savoir si, comme vous le faites pour les militaires, vous tenez compte du fait que les pompiers risquent quotidiennement leur vie pour la nation. Bénéficieront-ils, eux aussi, d'une clause spéciale dans le système universel de retraite ?

L'alinéa 16 concerne les gens qui sont détachés à l'étranger ou dans des organismes internationaux. Ils devront adhérer à l'assurance vieillesse volontaire du système universel pour acquérir des droits. Je ne reviens pas sur les spécificités des militaires : je m'en tiens aux amendements en discussion. Avis défavorable.

Cette analyse point par point est intéressante. Je suis surprise de voir que les fonctionnaires détachés dans une fonction élective locale seront, le temps de ce détachement, rattachés à un régime général. Que signifie au juste l'expression « régime général » ? Est-ce la même chose que le régime universel ? J'attends des précisions sur ce point.

Je regrette, mais je n'ai pas compris vos explications. Quand vous parlez du régime général, vous voulez parler du régime universel, duquel l'élu local dépend habituellement ? Vous voulez dire qu'il dépend du même régime que lorsqu'il n'est pas élu ?

Madame Rubin, j'ai déjà donné ces explications hier. Il existe un système universel et cinq régimes d'affiliation : le régime général, le régime agricole salarié, le régime agricole non salarié, celui des marins et celui de la fonction publique. L'élu local sera affilié au système universel via le régime général, le temps de son mandat.

Cet amendement, vous le connaissez bien, puisqu'il vise à substituer au mot « universel » le mot « inéquitable », à l'alinéa 18 de l'article 6. Je ne lâche pas l'affaire, parce que je suis toujours aussi convaincu du bien-fondé de cet amendement. Je vous rappelle que nous vivons aujourd'hui une nouvelle journée de mobilisation, marquée par de grandes manifestations, à Paris, où elle se poursuit, mais aussi à Marseille, ce matin. C'est la preuve que votre projet ne passe pas : vous ...

...e de contentieux relatif à l'assurance vieillesse est une conséquence de l'universalisation du système de retraite. Jusqu'ici, le contentieux des droits à pension était divisé entre l'ordre administratif, en charge des assurés de la fonction publique, et l'ordre judiciaire, compétent pour les autres assurés. Ce que vous souhaitez supprimer permet pourtant de clarifier cette intégration du système universel dans le champ des litiges relevant du nouveau pôle social, récemment mis en place, de la juridiction judiciaire. Cette clarification ne contrevient pas au principe constitutionnel, comme nous l'avons indiqué avant la suspension de séance. Je tiens à souligner que l'ordre judiciaire aura le temps de s'approprier cette unification du contentieux, qui se produira pour l'essentiel à compter de 2037,...

Je suis défavorable à la suppression de l'alinéa 23, car il tire les conséquences de l'intégration des fonctionnaires parlementaires dans le régime universel.

...aux ont une base démographique étroite et ils présentent tous un déséquilibre entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, ce qui nécessite des compensations financières. Il convient, à l'avenir, d'intégrer les personnes qui relèvent de ces régimes dans le régime général. Vous m'avez interrogé sur le choix de la date du 1er janvier 1975. Nous avons fait le choix d'intégrer dans le système universel tous ceux qui sont à plus de dix-sept ans de leur âge de départ légal à la retraite – cette période de dix-sept ans correspondant grosso modo au tiers de la vie professionnelle. Nous avons estimé qu'à dix-sept ans de la retraite, les gens commençaient à réfléchir à leur projet de vie post-professionnelle. L'âge légal de la retraite étant aujourd'hui de 62 ans, nous avons pris comme repère l'année...

...elque chose de fondamental. Heureusement que des gens, dans notre République, ont fait ces réformes pour garantir la pérennité financière de notre système. À chaque réforme, il y a eu des blocages dans le pays, au détriment de l'unité nationale. Il serait préférable, à l'avenir, de procéder d'une façon moins chaotique et de réformer le système de manière plus régulière et progressive. Un système universel, dans lequel les mêmes règles s'appliqueront à tous, favorisera cette évolution, car c'est souvent la comparaison avec les autres qui crée des crispations. Si nous pouvions instaurer un dialogue annuel au sein de la CNRU, notre pays et notre unité sociale auraient tout à y gagner. Je suis favorable à l'extinction progressive des régimes spéciaux, non pas pour les stigmatiser, mais pour faire pla...

La convergence public-privé est un préalable à la création d'un régime universel de retraite par points. Il me paraît donc logique d'amorcer la mise en extinction des régimes spéciaux, qui aurait déjà dû être faite depuis quelques dizaines d'années – ce sujet est abordé à chaque campagne électorale, présidentielle ou législative. Pour ce qui concerne la pénibilité, le législateur devra se mettre d'accord sur une grille commune de critères. Ceux-ci devront être énoncés dans l...

Plus je vous écoute, monsieur le rapporteur, et plus je suis convaincue que votre système universel ne fonctionne pas. Quand on vous parle d'une profession, vous répondez systématiquement que les infirmières méritent que l'on s'attarde sur leur cas, tout comme les pompiers et d'autres professions, qu'il faudra continuer à tenir compte de la pénibilité à la SNCF, et que l'on étudiera la question pour la RATP… Mais à tout garder, comme le disait Emmanuel Macron, ça va tomber comme des dominos : d...

... – qui subsiste d'ailleurs pour les sénateurs. En faisant cela, nous avons fait un grand pas vers une forme de normalisation, permettant à chaque citoyen français d'apprécier ce qu'est un système de retraite juste. Ensuite, vous jugez que la transition entre l'ancien et le nouveau système de retraite est trop longue. Il s'agit de faire converger les quarante-deux régimes existants vers le régime universel. À l'époque où ces quarante-deux régimes ont été mis en place, ils l'ont été en fonction de critères qui ont ensuite évolué au cours du temps. Notre approche est différente : il s'agit de mettre en oeuvre une réforme de manière progressive, en prenant le temps d'envisager l'ensemble des aspects de la transposition conduisant à l'intégration de quarante-deux régimes en un seul.

Par l'amendement n° 14062, nous souhaitons supprimer l'alinéa 11 de l'article 7. Les mobilisations s'opposant à votre projet de système universel de retraite ont été fortes et durent depuis plus de soixante jours – cela devrait déjà vous faire réfléchir –, mais l'Opéra national de Paris nous a montré que la grève pouvait aussi être très belle. Nous en avons tous profité : après le spectacle improvisé des danseuses sur les marches de l'opéra Garnier, les musiciens de l'orchestre ont offert un concert sur celles de l'opéra Bastille. Ils ont ...

Je ne sais pas comment on peut parler d'incurie. Il est évident que le travail des artistes de l'Opéra de Paris et sa spécificité sont tout à fait reconnus et pris en compte. Ce n'est pas parce qu'ils seront intégrés dans un système universel posant des bases communes à tous les salariés que cette reconnaissance, que notre pays leur doit, sera remise en cause. Ce n'est pas la question. Sur la Banque de France, monsieur Dharréville, le régime de retraite de ses agents n'est pas très éloigné du futur régime universel – à la différence par exemple de la SNCF ou de la RATP. Pour eux, la convergence sera donc plus rapide et plus simple. R...

L'Opéra de Paris est une source de fierté nationale, il fait partie des institutions françaises les plus reconnues à l'étranger. M. Marilossian voulait opposer les opéras de province à l'Opéra de Paris ; pour ce faire, il a commencé par parler de celui de Lyon. Je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur les autres mais, cher collègue, l'opéra de Lyon est en grève – contre le système universel de retraite, cela va sans dire ! Vous devriez aller rencontrer ceux qui y travaillent, car tout ne doit pas s'y passer si bien que vous le dites. Du fait de la grève, plusieurs représentations de Tosca ont été annulées entre le 24 janvier et le 1er février.

...res, qui sont réelles pour un certain nombre d'institutions culturelles, comme elles le sont pour l'hôpital, pour le secteur agricole ou ailleurs ; et d'autre part, la question du système de retraite. Aujourd'hui, la Comédie Française compte 300 actifs et 300 retraités ; ce sont donc des effectifs très faibles. Il y a un système spécifique pour 300 personnes ! Il faut les intégrer dans le système universel tout en tenant compte des spécificités de leur activité, notamment en matière de pénibilité. Cependant, il me semble qu'à Châtellerault, qui est la principale ville de ma circonscription, il y a aussi un théâtre avec des décors à manoeuvrer, et j'imagine que les conditions de travail à la Comédie Française et leur pénibilité doivent être comparables à celles qui s'observent dans les autres théâtr...

...écote – parce que l'on considère que, dans la perspective de maintenir le niveau d'excellence des prestations de l'Opéra de Paris, la plupart d'entre eux ne peuvent aller au-delà. Enfin, l'existence d'un régime autonome se justifie aussi par le fait que les affiliés versent un droit spécial sur les places occupées à l'opéra ; vous prévoyez de le leur retirer pour l'affecter au fonds de solidarité universelle. On lâche la proie pour l'ombre ! On ne sait en aucune manière, pour ces métiers comme pour beaucoup d'autres, quelles sont vos intentions, et il est peu probable que votre réforme améliore la situation des uns et des autres.

En réalité, monsieur Bazin, la transition ne durera pas seulement trois ans, mais bien quinze. Les mineurs n'entreront pas brusquement dans le régime universel en 2037, et c'est dès 2025 qu'ils commenceront à s'en rapprocher. Leurs conditions d'affiliation et de cotisation commenceront alors à évoluer pour qu'ils puissent liquider leur retraite à la date prévue, en partie dans les conditions du nouveau système – environ un tiers de leur retraite subira l'influence de la réforme. Avis défavorable.

...son histoire. Jusqu'au début des années quatre-vingt-dix, tous les ports autonomes disposaient d'un régime spécifique, celui de Strasbourg a été le dernier à en bénéficier. En raison de la faiblesse de leur base démographique, ces régimes ont été intégrés, les uns après les autres, au régime général. Il faut s'inscrire dans cette évolution. Il est donc normal que ces employés rejoignent le régime universel, sachant qu'il sera tenu compte de leur spécificité. Je suis donc défavorable aux amendements.