Interventions sur "universel"

..., 1998 ou 1999, il est de 66 ans ; pour une naissance en 2009, 2010 ou 2011, il est de 67 ans. Autrement dit, les conditions d'accès à une pension à taux plein diffèrent pour chaque génération. Il ne peut donc y avoir d'universalité, en raison même de la variable d'ajustement que vous avez retenue : l'âge auquel les gens pourront partir à la retraite avec une pension à taux plein. Il n'y a rien d'universel dans ce projet de loi, sinon ce principe à vos yeux essentiel : vous voulez contracter la part consacrée des richesses aux retraites, encourager la capitalisation et pousser inexorablement les Français à travailler plus longtemps. Vous en avez le droit, mais dites-le !

...'évoquer. L'universalité correspond à un ensemble de principes communs à tous : un système par points, un âge d'équilibre, une réversion à 70 % pour le conjoint survivant, une majoration pour chaque enfant et la prise en compte de la pénibilité. Ces principes, que nous assumons, s'appliqueront de la même façon à chacun et non suivant le régime. C'est en cela que le système que nous défendons est universel. Quant à l'âge d'équilibre, il évoluera effectivement en fonction de l'espérance de vie. Avis défavorable.

La lecture de l'avis du Conseil d'État est une interprétation à géométrie variable. La mienne étant en désaccord avec celle de Sacha Houlié, je vais recourir à une autre source pour vous montrer que nous ne sommes pas dans un système universel. Le 3 octobre 2019, à Rodez, Président de la République a déclaré : « Si je commence à dire, on garde un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos. Parce que derrière on me dira vous faites pour les policiers donc les gendarmes. Ensuite on me dira : "vous faites pour les gendarmes, pourquoi pas pour les infirmiers et infirmières, les aides-soignants". » Et de conclure : « Et puis ...

Pour une fois, l'amendement de La France insoumise s'intéresse au fond, bien qu'il soit à mon avis moins bien rédigé que le texte, sur lequel porte tout de même le travail de cette commission. Le titre Ier définit les règles du système universel de retraite. L'article 2 en précise le champ d'application ; les autres dispositifs seront déclinés par la suite. Faisons un peu du droit, au lieu de poursuivre des discussions générales à l'infini. Cet amendement est beaucoup plus restrictif et succinct que l'alinéa lui-même.

Vous êtes plus royaliste que le roi, monsieur Vallaud ! Mais souhaitez-vous vraiment un régime universel ? J'ai du mal à vous comprendre. Le projet de loi va très loin dans l'universalité : que n'en avez-vous instauré un avant, si vous y tenez tant et souhaitez une telle pureté ? Les progrès sont indéniables : nous passerons d'un système comptant quarante-deux régimes à un système beaucoup mieux intégré. Vous ne pouvez soutenir le contraire sans faire preuve de mauvaise foi. L'universalité ne conce...

Ce débat arrive enfin dans cette commission, nous nous en réjouissons. Nous voulons un système plus juste, qui favorise des mécanismes de solidarité. C'est pourquoi nous ne voulons pas de votre régime qui n'est pas universel, et ce, pour plusieurs raisons : il y a déjà des mécanismes spécifiques pour les militaires, les policiers, les personnels navigants, les routiers, etc. Par ailleurs, nous plaidons pour la reconnaissance de la pénibilité, ce qui créé aussi des spécificités. Nous n'avons rien contre les spécificités, nous contestons le fait que votre régime serait universel. Les différentes générations n'auront pa...

...oment de la création de la sécurité sociale. Pierre Laroque, rédacteur des ordonnances sur la sécurité sociale en 1945 aux côtés du ministre Alexandre Parodi, a été guidé par trois principes : l'élargissement de la protection sociale à toute la population et à tous les risques, l'unité par le biais d'une seule organisation et les mêmes prestations pour tous. En effet, le régime proposé n'est pas universel, mais il repose sur ces trois principes d'universalité : l'élargissement à tous, agriculteurs, commerçants, indépendants, qui sont aujourd'hui mal couverts par notre système ; une caisse nationale dans laquelle chacun se retrouvera ; des prestations et des avancées sociales, le minimum de pension et la majoration pour les femmes notamment.

Nous sommes nombreux à contester le caractère universel de votre projet. Il ne suffit pas d'affirmer dans un titre slogan « système universel de retraite » ; encore faut-il le traduire en actes. Or les actes ne sont pas là : je n'ai vu aucune preuve de cette universalité jusqu'à présent. En réalité, tous vos arguments tournent autour, mais ne justifient jamais le coeur de votre dispositif. Vous n'expliquez pas pourquoi vous ne parlez pas de taux de re...

Vous proposez de substituer « inéquitable » à « universel », cela faisait longtemps... Défavorable.

...s. Le régime par points permet la prise en compte de chaque nuit et de chaque heure de travail, y compris lorsque le trimestre complet n'est pas validé. La moitié du travail que j'ai effectué comme aide-soignant en EHPAD, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ne sera jamais comptabilisée pour ma retraite, parce que je n'ai pas cotisé suffisamment de semaines consécutives. Le système universel par points le permettra. Par ailleurs, il est plus difficile de transformer une maison que de la construire à partir de zéro. Si nous devions aujourd'hui élaborer un système de retraite, personne n'imaginerait le faire avec quarante-deux régimes différents. Nous préparons le système des retraites à l'évolution du marché du travail ; n'oublions pas que 40 % des enfants qui entrent à l'école exerc...

...ecrétaire d'État, je serais curieux de connaître précisément les différents taux de rendement, génération par génération ; ils ne nous ont pas été fournis. Ce qui universalise votre système, c'est la régression, la pénurie et le rabais. C'est pourquoi nous l'appelons le régime « miniversel ». Mon amendement est une proposition assez symptomatique de ce qui nous oppose. Vous dites : « Le système universel de retraite prévu est un ensemble de règles de calcul, de conditions de versement des retraites, etc. [...] » Ce n'est pas cela dont nous avons besoin. Pour nous, un système de retraite, ce sont d'abord des droits garantis ; or cela n'apparaît pas dans votre définition. Vous inversez l'ordre des choses, ce qui est symptomatique : ce n'est pas votre problème, en tout cas pas votre objectif priorit...

Merci, madame la présidente : à 48 ans, je suis encore très loin de la retraite ! M. le secrétaire d'État présentait à l'instant le système universel, dans lequel les mêmes règles seront appliquées et les mêmes efforts seront demandés. Or il n'y a pas plus injuste, sur le plan social, que le système de l'âge d'équilibre ou de l'âge pivot, avec ce malus et cette décote puissante. Depuis les débuts de cette commission spéciale, nous n'avons pas manqué de soulever le cas d'espèce suivant : un ouvrier qui aura démarré dans la vie active à 20 ans ...

Les Républicains proposent un système de retraite différent, organisé autour d'un socle universel qui vaudrait pour tous, à hauteur d'un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et de caisses autonomes, qui permettent ensuite à chacun d'avoir une retraite en adéquation avec ses conditions de travail et l'exercice de son métier. Chaque caisse peut, dans ces conditions, s'organiser comme elle le souhaite, dès lors que le contribuable n'est pas sollicité ; si, à terme, elle éprouve le besoi...

Cet amendement propose de limiter les cotisations du système universel aux cotisations assises sur la fraction du revenu inférieur à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), au lieu de trois. Pourtant, l'idée du projet de réforme est simple et juste : 100 % des actifs doivent être couverts par le système universel avec une acquisition de droits sur la totalité de leurs revenus d'activité dans la fameuse limite de 3 PASS, c'est-à-dire, en 2020, 123 408 euros ...

...ation au dernier moment. Quant aux jeunes, ils n'auront pas plus confiance dans le système que vous organisez qu'ils n'ont confiance dans le système actuel, par principe. Comment en effet avoir confiance dans un système dont on ne sait pas si son financement est garanti ? Enfin, puisque vous voulez faire de l'histoire, monsieur le rapporteur, en 2010, nous avions proposé un débat sur le système universel par points ; vous n'avez donc rien inventé. L'idée, que nos successeurs socialistes ont mise à bas, était de bâtir un système universel, du moins un système de base universel, qui aurait déjà permis la fusion entre les régimes de la fonction publique et du secteur privé, ce qui pouvait avoir un sens, même si c'était difficile et coûteux ; car ce que vous faites est extraordinairement coûteux.

Nous proposons de supprimer les articles qui étalent dans le temps l'application de la réforme. Cela crée des inégalités entre générations, puisque les assurés nés le 1er janvier 2004 et après entreront dans le nouveau système à compter du 1er janvier 2022, tandis que ceux nés entre 1975 et 2003 l'intégreront le 1er janvier 2025. C'est cette mise en oeuvre progressive de votre système universel que nous contestons en bloc. Nous estimons que notre commission n'est pas suffisamment éclairée sur les modalités d'application de cette montée en puissance du système. J'aimerais donc des éclairages concrets sur la façon dont va s'échelonner cette mise en oeuvre du système universel. Cela ne nous empêchera pas de le rejeter, mais cela pourrait intéresser les Français qui nous écoutent.

...ouveau système est que ceux qui sont à moins de dix-sept ans du départ à la retraite ne sont pas concernés. Pour ceux qui entreront sur le marché du travail à partir de 2022 et qui sont nés après le 1er janvier 2004, nous avons choisi, plutôt que de les affilier pour trois ans seulement à l'ancien système avant de les faire basculer vers le nouveau, de les faire entrer directement dans le système universel. C'est plus simple et plus efficace.

Qui dit période de transition dit dotations de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) pour maintenir l'équilibre.

...une raison simple : les régimes qui resteront applicables aux populations nées avant le 1er janvier 1975 seront structurellement déficitaires – c'est indiqué dans l'étude d'impact. Vous assurez que les dotations seront calculées « en fonction de la trajectoire qui aurait prévalu au sein de chaque régime en l'absence de modification du périmètre d'affiliation résultant de l'application du système universel », bla-bla-bla. C'est parfaitement incompréhensible ! Qu'est-ce que signifie « en fonction de la trajectoire qui aurait prévalu » ? Strictement rien ! L'article dispose ensuite que « les modalités de calcul de ces dotations sont précisées par voie réglementaire », ce qui signifie : ordonnances !

Je note avec amusement que M. Jumel est d'accord avec votre proposition : il ne fait qu'en décaler la date d'application, à une échéance un peu lointaine il est vrai... Valérie Rabault a décrit un certain nombre de faiblesses de votre immeuble, monsieur le rapporteur, mais bienvenue aussi aux assemblées des copropriétaires ! Vaste sujet dans un cadre universel, je vous l'assure ! S'agissant des précédentes études d'impact et de leur ambition, nous ne voulions pas tout refaire car cela ne s'imposait pas. Votre usine à gaz est inutile. Il est possible de faire mieux, plus justement et plus facilement. Je ne dis pas que cela mettrait moins de gens seraient dans la rue mais au moins on comprendrait le système, ce qui participe de la démocratie. Un équili...