Interventions sur "universel"

Cette série d'amendements cherche à mettre en cohérence le contenu du projet et ses intitulés. En réalité, depuis que nos débats ont démarré, nous avançons très rapidement : il est désormais établi qu'il n'y a pas d'universalité. Le Conseil d'État nous l'avait déjà dit, et M. le Président Macron lui-même avait récemment déclaré qu'« universel ne veut pas dire que c'est le même pour tout le monde » – nous avions alors compris de quoi il retournait. Je suggère donc, puisque nous pouvons tomber d'accord sur le fait qu'il n'y a pas d'universalité, de retirer ce terme non seulement du texte, mais de nos prises de parole. Cessez de croire, monsieur le secrétaire d'État, qu'à force de les répéter, les éléments de langage finissent par s'imp...

La mise en place d'un système universel de retraite par points constitue un bouleversement majeur de notre système de retraite hérité du Conseil national de la Résistance. Cette réforme « systémique » est avant tout une réforme paramétrique permanente qui conduira à affaiblir le droit à la retraite de nos concitoyens par l'allongement de la durée de vie au travail et la baisse programmée des pensions. Les dispositifs de solidarité qui ...

Avec cet article 1er, nous sommes en plein coeur de la rhétorique macronique du « en même temps ». Reprenons ses termes. Le système universel de retraite doit répondre à l'objectif d'équité, mais en même temps les pensions élevées des fonctionnaires qui correspondaient à des salaires différés ne seront pas maintenues. Ce projet renforce la solidarité entre assurés, mais en même temps incite à la capitalisation des plus riches, dont une partie des cotisations échappera au régime général. Le système doit permettre de garantir un niveau...

...is qu'ils auraient toujours le droit de partir à l'âge légal de 62 ans mais qu'il n'est pas dans leur intérêt de le faire, à moins d'avoir souscrit à des dispositifs de capitalisation pour éviter la décote que vous voulez leur infliger. En outre, la diminution du plafond pour les hauts revenus va constituer une incitation supplémentaire à la capitalisation. L'article 1er indique que « le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités » mais vous ne précisez jamais ce que vous entendez par là. Selon nous, il doit s'établir pour une carrière complète au moins au niveau du SMIC car en dessous du seuil de pauvreté, on survit plus qu'on ne vit. À l'autre question fondamentale que se posent les Français – « à quel âge me sera garanti ce niveau de vi...

Ces amendements de suppression me permettent de remettre en perspective plusieurs enjeux trop souvent déformés. D'abord, les principes et les objectifs que contient l'article 1er ne sont pas dépourvus de portée normative : ils orienteront au quotidien le pilotage du système universel. Ensuite, je me demande comment il est possible de se satisfaire du système actuel, qui est très complexe pour la grande majorité de nos concitoyens. Il les oblige à faire des choix qui ne sont pas optimaux en matière d'orientation et de cessation de carrière. Proposer des règles plus simples, plus lisibles et plus communes – si vous préférez ce terme à « universelles » – constitue à cet égard u...

Cet article 1er est censé décliner « les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés ». En fait de grands principes, il s'agit plutôt de modes d'organisation. Quant à l'universalité du système, nous avons vu qu'elle n'existait pas. « Objectifs sociaux et économiques » : la formulation me paraît incomplète, compte tenu de votre réaction aux propos de mon collègue Sébastien Jumel sur l'inhumanité de v...

L'amendement n° 1362 a pour objet de supprimer l'alinéa 3. Celui-ci vise à insérer, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé : « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social. » Nous ne sommes évidemment pas d'accord puisque nous ne cessons de contester son « universalité », comme l'ont fait le Conseil d'État et de très nombreuses personnes, majoritaires dans notre pays. Deuxième mensonge éhonté, vous touch...

L'alinéa 3 contient au moins deux informations mensongères. La première, c'est l'instauration de ce fameux système universel : il n'en est rien ! Le Conseil d'État l'a souligné et nous vous avons démontré que vous allez créer autant de régimes différents que de générations. Mais surtout, l'universalité, c'est le pari de la jalousie entre les Français. L'intention réelle d'Emmanuel Macron est de limiter la part des richesses consacrée aux retraites, mais comme ce n'est pas acceptable pour le grand public, il dit : « Jal...

Vos amendements visent à supprimer l'alinéa 3. Je ne vous conteste pas le droit de rejeter les outils que nous vous proposons d'adopter pour atteindre les objectifs. Toutefois, dès le début du texte, vous proposez de supprimer un objectif que nous pourrions partager avec vous, partis de gauche. « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social. » À défaut d'être d'accord sur les moyens, nous aurions pu nous retrouver sur cet objectif. Je suis donc défavorable à ces amendements.

...le reste de votre texte, que nous avons bien lu. Vos intentions sont toujours louables : libérer les énergies, très franchement, cela m'enthousiasme ! Je trouvais cela très intéressant. Le problème, c'est que quand on vérifie vos actes, on en est très loin ! De même que vous avez voulu détruire le code du travail pour en faire un par entreprise, vous prétendez désormais mettre en place un système universel et maintenir le système par répartition. En réalité, cet alinéa n'est justifié que parce qu'il serait difficile à Emmanuel Macron de dévoiler ses véritables intentions aux Français. Si vous ne voulez pas supprimer cet alinéa, nous pouvons le rédiger autrement : « La Nation française désormais ne consacrera pas plus de 14 % de sa richesse nationale aux retraites. Pour atteindre cet objectif, bien...

... masques et vous confronter à vos propres turpitudes. Je prendrai un exemple : vous réaffirmez votre attachement à la solidarité entre les générations. Lorsque vous exonérez les cadres à partir d'un certain niveau de revenus, vous privez les retraités de leurs contributions, enfonçant ainsi un coin dans la solidarité entre les générations. Vous réaffirmez solennellement l'attachement à un système universel alors que vous ne cessez de repousser les dates de fusion de tous les organismes de retraite. L'universalité n'est donc pas au rendez-vous. En amendant ce titre Ier, nous vous mettons face à vos contre-vérités, vos mots volés, alors que votre projet vise instaurer progressivement un système de retraite par capitalisation. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a parlé de Smarties : mais c'e...

...r. Nous avions, mais en vain, souhaité modifier les principes généraux de cette réforme des retraites. Nous réitérons donc notre proposition de projet de réforme des retraites alternatif en nous appuyant sur les textes existants, de façon à aboutir à une rédaction plus lisible et améliorée. Les grands axes de ce projet alternatif seraient les suivants : tout d'abord, la mise en place d'un régime universel de base, jusqu'à un PASS. Nous souhaitons en effet maintenir les régimes complémentaires, qui ne coûtent pas d'argent au contribuable français et qui, à travers les caisses autonomes, permettent à certaines professions de faire face à la nécessité d'assurer un régime de retraite décent à celles et ceux qui leur sont affiliés. Nous souhaitons également écrire à nouveau noir sur blanc ce qui const...

Je m'inscris en faux contre votre lecture de la réforme. Vous parlez d'iniquité : nous préférons l'application d'un corpus universel, ou le plus homogène possible si le mot « universel » vous gêne, de règles et la prise en compte de situations spécifiques. Vous évoquez l'injustice : nous préférons l'extension du compte professionnel de prévention de la « loi Touraine » à la fonction publique, l'attribution de droits aux aidants ou la retraite minimale à 1 000 euros. Vous évoquez le financement individuel : nous préférons la mu...

Le présent amendement a pour objet de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable », qui me semble plus approprié pour décrire vos intentions.

Le système universel de retraite incarne une ambition forte de solidarité, où la société tout entière participe au financement de la branche vieillesse de l'assurance maladie, et donc à la retraite de ses aînés. S'il va de soi que notre responsabilité est de garantir l'équilibre et la pérennité de notre système de retraite pour les jeunes générations, nous consacrons aussi, dans ce texte, la solidarité au sein de cha...

Cette solidarité au sein d'une même génération existe déjà dans le régime actuel de retraite, par exemple au sein de l'AGIRC-ARRCO, où la somme reversée ne correspond pas toujours exactement à la cotisation. Ce système, qui fonctionne, risque pourtant de disparaître, puisque votre texte prévoit la fusion l'AGIRC-ARRCO au sein du régime universel. C'est tout un système social qui risque de disparaître.

Les éléments concernant l'évolution des retraites et des pensions sont évoqués plus loin, aux articles 9, 11 et 55. Ce dernier définit les marges de manoeuvre de la future Caisse nationale de retraite universelle. Avis défavorable.

J'ai eu beaucoup de plaisir à entendre un député de la majorité nous dire que le régime AGIRC-ARRCO était bien géré et à l'équilibre depuis dix ans. Mais cela m'amène à poser deux questions. Pourquoi, tout d'abord, fondre le régime AGIRC-ARRCO dans le régime universel, puisque cela va le faire disparaître ? Deuxièmement, pourquoi abandonner la gouvernance paritaire qui est actuellement celle de l'AGIRC-ARRCO ?

L'amendement n° 1431 vise également à supprimer l'alinéa 4, car je ne crois pas que vous proposiez, avec ce texte, un système universel de retraite. J'aimerais que nous sortions enfin du non-dit qui entoure la question de la capitalisation. Je veux bien croire que nombre d'entre vous y sont hostiles et que ce n'est pas ce que prévoit ce texte, mais l'intelligence commande de voir ce qui, dans un moment politique, en prépare un autre. Si la retraite par capitalisation était une incongruité totale, vous pourriez m'accuser d'être i...

Avec l'alinéa 4, vous prétendez une nouvelle fois que le système que vous nous proposez est universel. Or nous avons montré, au cours de nos quelque 4 heures de débat, qu'il y aura autant de régimes spéciaux que de générations. Le Conseil d'État a lui-même indiqué qu'il y aurait au moins cinq régimes différents, sans compter les dérogations. Cet alinéa, qui fait référence à un système « universel », mérite donc d'être supprimé. Vous faites ensuite la liste des objectifs visés par ce projet de lo...