Interventions sur "universel"

... projet de loi, que vous connaissez désormais aussi bien que nous, il va être modifié. Le résultat en est que tous les chiffres qui nous ont été donnés et les cas types présentés aux Français sont truqués. Il y a donc beaucoup d'enfumages autour de ce projet de réforme des retraites. Une fois dissipé le nuage de fumée, que reste-t-il ? Rien qui corresponde à ce bel emballage qui promet un régime universel, ce qui n'a rien d'étonnant puisque l'acte I du quinquennat d'Emmanuel Macron a précisément consisté à rompre avec une règle commune juste, simple et qui s'appliquait à tous, en l'occurrence le code du travail, pour faire autant de « régimes spéciaux » qu'il y a d'entreprises, puisque les règles se négocient désormais au niveau de l'entreprise. Il en ira de même avec cette réforme des retraites :...

... l'engagement et des efforts contributifs des assurés, quelles seraient, selon vous, les mesures prioritaires permettant d'assurer la réussite de cette conversion ? Quels seraient les outils et leviers qu'il faudrait mettre en oeuvre pour vous y associer ? Par ailleurs, la suppression de l'obligation d'affiliation au régime de retraite complémentaire est une conséquence logique du nouveau régime universel. À cet égard, quelles garanties doit-on envisager pour que l'ensemble des agents de ces régimes puissent participer demain au système universel ? Enfin, puisque le choix a été fait d'une entrée en vigueur échelonnée du nouveau système universel, laquelle va se traduire par sa mise en place progressive au fil des générations, il conviendra, afin d'assurer une information régulière sur l'avancemen...

En instaurant la retraite universelle, cette réforme renforce l'équité du système et propose une redistribution plus juste. Elle marque notamment un progrès dans la reconnaissance de la pénibilité, puisque la fonction publique est désormais intégrée au dispositif. Afin de progresser encore, notamment grâce à la prise en compte des risques chimique et ergonomique, que faut-il privilégier ? Les négociations semblent s'orienter vers ...

Je partage avec vous l'idée que la raison d'être du système universel de retraite est qu'il soit plus juste que le système actuel. En cela, la prise en compte de la pénibilité est sans doute un bon moyen, et beaucoup d'entre vous souhaitent aller plus loin en la matière. Cela étant, beaucoup de travailleurs considèrent que le métier qu'ils exercent devient pénible au-delà de 60 ans. Ne pensez-vous pas, dans ces conditions, qu'accroître la prise en compte de la péni...

Nous poursuivons ce soir nos auditions sur les projets de loi relatifs au système universel de retraite. Après les tables rondes de ce matin et de cet après-midi successivement avec les organisations professionnelles d'employeurs, puis les organisations syndicales de salariés, nous accueillons M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, et M. Didier Blanchet, président du comité de suivi des retraites. Messieurs, nous vous remercions de vous être si rapidemen...

En 2010, le COR avait rendu un rapport intitulé Retraites : annuités, points ou comptes notionnels. Pouvez-vous nous en rappeler l'historique ? Quelles étaient ses conclusions ? Ne démontre-t-il pas que l'idée d'un système universel de retraite n'est pas nouvelle ? Pouvez-vous nous éclairer sur les difficultés du système actuel ? Quelles sont celles qui nous attendent demain ? Monsieur Blanchet, vous évoquiez un manque de lisibilité. Pouvez-vous nous en dire plus ? À votre connaissance, dans les systèmes de gouvernance retenus dans les pays voisins, existe-t-il des instances d'expertise, et les partenaires sociaux et les p...

Je rends hommage à la grande et longue expérience de M. Bras, qui a vu passer différents gouvernements. Comment formaliser et intégrer la promotion des dispositifs d'emploi des seniors – retraite progressive, cumul emploi-retraite – désormais généralisés au secteur public, dans l'évolution du taux d'activité, afin de mesurer leur impact sur le financement et l'équilibre du système universel ?

...femmes et hommes sont encore élevés. Une partie de la différence est actuellement réduite par les avantages familiaux dont peuvent bénéficier les mères de famille, et par les avantages conjugaux auxquelles elles peuvent prétendre, surtout les veuves. Avez-vous effectué des simulations pour mesurer les effets de la modification des droits familiaux sur le niveau des pensions des assurés du système universel ? Permettre au couple d'attribuer 100 % des majorations de pension au père ne risque-t-il pas de creuser à nouveau les écarts de pension entre femmes et hommes ? Considérez-vous que le système universel de retraite sera plus redistributif que les régimes actuels, notamment pour les femmes, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à faibles revenus ou les aidants ? Pouvez-vous nous rap...

Dans le cadre de la future gouvernance des retraites, le pilotage du système universel et des paramètres essentiels de valorisation des droits à la retraite est prévu au travers du conseil d'administration de la caisse nationale du régime universel. Le comité d'expertise aura une place centrale dans le pilotage annuel et pluriannuel. Dans le contexte de ces évolutions, comment envisagez-vous la place du COR, d'éventuelles missions complémentaires ainsi que l'articulation entre ces ...

Le titre V offre une vision d'ensemble de la réforme systémique des retraites, de ses opportunités, mais aussi des interrogations légitimes qu'elle soulève sur la conservation des droits constitués avant l'entrée en vigueur du système universel de retraite et la phase de transition. Cette dernière jouera un rôle clé dans le succès du déploiement du système universel de retraite. Elle sera déterminante pour assurer la conversion des droits acquis et valoriser les carrières à hauteur des efforts contributifs des assurés. Pourriez-vous nous éclairer sur les priorités pour assurer le succès de cette conversion ? Les projections du dernier ...

...luencé par des déterminants démographiques, des comportements d'activité à tous les âges de la vie et par les règles du système de retraite – et notamment l'âge de départ ; enfin, le niveau des prélèvements rapporté à la masse des revenus d'activité. Dès lors, je souhaiterais avoir vos avis sur les points suivants : le futur comité d'expertise indépendant améliorera-t-il la lisibilité du système universel ? Sera-t-il plus « facile » d'évaluer les futurs équilibres du système de retraite, et donc d'éclairer les décisions de la future gouvernance ? Quelle est la pertinence d'un équilibre financier pluriannuel sur cinq ans, notamment au regard des cycles économiques ? Quels paramètres et quelles hypothèses sont les plus sensibles pour l'équilibre financier du système, et, donc, quels sont ceux qu'i...

...vée, mais comment le financer ? La question se pose également pour les carrières dites hachées, pour les seniors dont le retour à l'emploi est difficile ou pour les personnes handicapées. Sur quel pilier devons-nous faire reposer ce financement ? Les questions du travail et de la retraite n'auraient-elles pas dû être traitées en commun à partir du moment où l'on souhaite mettre en place un régime universel ? Enfin, votre rapport fait état de l'avenir des caisses autonomes, qui nous préoccupe et nous semble injuste. Contrairement aux régimes spéciaux, financés en très grande partie par des subventions publiques, les caisses autonomes sont équilibrées, voire bénéficiaires, grâce à une gestion saine sur le long terme. En outre, elles participent à l'effort de solidarité en finançant à elles seules 27...

...roupe s'est fixé plusieurs priorités parmi lesquelles la gouvernance du nouveau système figure en bonne place. C'est pourquoi cette audition revêt une importance toute particulière afin de saisir pleinement les enjeux et les perspectives de la refonte de l'écosystème institutionnel des retraites. Le titre V du projet de loi ordinaire définit les principes de gouvernance et de pilotage du système universel. Il instaure une caisse nationale universelle de retraite, qui s'appuiera sur les trajectoires établies par un comité d'expertise indépendant nouvellement créé et qui remplacera le CSR issu de la « réforme Touraine » en 2014. Le projet de loi indique que ce nouveau comité reprendra les missions de l'ancien, qui s'éteindra. Quelle sera la différence fondamentale entre ces deux comités, si ce n'est...

L'article 56 du projet de loi prévoit la création d'un comité d'expertise indépendant des retraites chargé de suivre l'état du système universel et ses perspectives d'évolution, et d'apporter son expertise au pilotage financier du système universel. Si l'exposé des motifs indique que ce comité reprendra les missions du CSR, au groupe Libertés et territoires, nous nous interrogeons sur son rôle et son articulation avec le COR. Après cette réforme, le COR ne devra-t-il pas se contenter de faire des recommandations sur la base des rapports d...

...i nous souhaitons que ce dispositif bénéficie effectivement aux assurés ayant connu les carrières les plus heurtées, il est impératif que les femmes puissent en bénéficier. Êtes-vous en mesure de nous renseigner sur le pourcentage de femmes qui sont aujourd'hui exclues du dispositif, parce qu'elles n'ont pas de carrière complète, et surtout, de celles qui le seront demain, dans le cadre du régime universel ?

...la disponibilité et un engagement opérationnel éprouvant. Les pensions militaires sont aussi un instrument de gestion des flux concourant à la jeunesse des effectifs militaires, une aide à la reconversion et un outil d'attractivité et de fidélisation. C'est pourquoi les pensions militaires ne sont pas assimilables à un avantage vieillesse. Dans ce contexte, le projet de loi instituant un système universel de retraite soulève plusieurs questions pour nos militaires. Ces questions concernent au premier chef l'équilibre actuel qui permet, d'une part, la prise en compte des sujétions et risques spécifiques des militaires et, d'autre part, de garantir la viabilité du modèle des ressources humaines de notre armée. Je ne doute pas, amiral, que vous reviendrez sur ces différents points au cours de votre i...

Je me félicite des avancées prévues dans la réforme des retraites. L'intégration des militaires dans le régime universel permettra des avancées, comme la majoration dès le premier enfant, contre trois dans le système actuel, et le passage de 50 à 70 % du taux de la pension de réversion. Je ne reprendrai pas tous les avantages du nouveau régime, qui vont aussi bénéficier aux militaires. Ma question porte sur les primes, sujet sur lequel je suis en désaccord avec le conseil supérieur de la fonction militaire. Les pr...

...bénéficient du dispositif de la pension à liquidation immédiate après 27 ans de service. Ils craignent que cela ne leur soit plus accessible, ce qui nuirait fortement à l'attractivité de leur métier et compliquerait fortement le recrutement de la direction générale de l'armement (DGA). Tout le monde parle de la fameuse nouvelle politique de rémunération des militaires. Nous savons que le système universel de retraite maintient la spécificité de la fonction militaire. Je me demande si nous ne devons pas tout simplement attendre 2021 que toutes les nouvelles dispositions soient mises en place pour valider les dispositions du futur système universel de retraite.

Ma question concerne les conséquences éventuelles des modifications prévues dans le système universel de retraite en matière de cumul des pensions, notamment la pension de réversion complète, ou des revenus d'une autre activité. Des discussions sont-elles toujours en cours à ce sujet ? Ne pourrait-on envisager pour les militaires des formations leur permettant de rester dans le système comme c'est le cas pour d'autres professions dont la pénibilité est reconnue ? Par exemple, quelqu'un âgé de 52 ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous présenter dans le détail le projet de réforme que vous défendez, et qui vise à instaurer un système universel de retraite. Je vous en remercie. Fruit d'une longue concertation, que votre prédécesseur et vous-même avez menée pendant plus de deux ans avec l'ensemble des acteurs concernés, cette réforme a tout de même quelque peu mobilisé contre elle ces dernières semaines et – reconnaissons-le – fait naître un certain nombre de confusions. Aussi, en préambule de mon propos, et avant de partager avec vous c...