Interventions sur "universel"

...entaires. Le budget du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente quant à lui de 8,4 % et matérialise une idée force : ressusciter le désir et l'engagement chez les jeunes afin d'exercer une influence concrète et durable en faveur d'une société plus équilibrée et plus constructive. La majorité fait le choix d'investir en 2020 en faveur de la jeunesse en déployant le service national universel. C'est un investissement. Il fallait l'oser. Qui, jusqu'à présent, s'était saisi concrètement de cette tranche d'âge dans son ensemble ? Qui avait pris l'initiative d'inviter fermement tous ces adolescents en pleine mue à passer par les mains d'adultes chevronnés, bienveillants mais fermes, afin de leur ouvrir des horizons – ne serait-ce que prendre un train, s'extraire de son milieu, obéir à des...

...ive » que nous examinons touche à des domaines précis qui sont au coeur de la vie de nos concitoyens. La mise en oeuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est un enjeu majeur dans la perspective des grandes échéances en la matière, comme les Jeux olympiques de Paris 2024 et le développement du service national universel. Ces éléments essentiels peuvent être des moteurs permettant d'atteindre notre objectif de cohésion. C'est pourquoi nous tenons à saluer l'ambition et la volonté du Gouvernement d'avancer sur ces sujets et à rappeler combien la mobilisation interministérielle est gage de réussite. Il faut poursuivre sur cette voie et affirmer notre soutien à ce budget pour mener les importantes réformes engagées...

...avait promis d'abonder en conséquence le Fonds pour le développement de la vie associative, mais, dans la manoeuvre, 27 millions d'euros se sont volatilisés en 2018. On ne les a toujours pas retrouvés ! Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n'est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l'évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d'euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l'erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et ...

Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est en hausse. Cela s'explique par des mesures de périmètre, par l'ouverture d'une ligne budgétaire de 30 millions d'euros pour le service national universel et par l'effort budgétaire consenti pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Bien évidemment, nous saluons la hausse de ce budget. Néanmoins, si l'on rapproche cette augmentation des objectifs que vous vous êtes fixés, on ne peut que s'interroger sur votre capacité à les atteindre. Pour la jeunesse tout d'abord, nous constatons que les moyens alloués au service civique sont en hausse ...

...ncert associatives indépendantes et aux festivals de musiques actuelles, tels que le festival Au foin de la rue, en Mayenne, qui réunit chaque année près de 20 000 festivaliers dans une commune de 1 500 habitants. Il serait faux d'affirmer que rien n'est fait, dans le cadre de ce budget, pour soutenir la vie associative. Néanmoins, il faut bien constater que l'expérimentation du service national universel occupe une place très importante dans ce budget. D'autres dispositifs complémentaires auraient pu être plus largement abondés, notamment le compte d'engagement citoyen, qui voit ses moyens augmenter de 8,5 millions d'euros, et le service civique, dont les crédits présentent une hausse de 13 millions d'euros. Je pourrais formuler la même remarque au sujet du programme 219 « Sport ». Certes, ses ...

...e votre souci de renforcer le service civique – j'ai moi-même alerté le ministre, lors d'une réunion de la commission de l'éducation, sur la nécessité de renforcer les effectifs de l'Agence – , je trouve que la ligne budgétaire actuelle suit la bonne trajectoire pour que l'on parvienne à 150 000 bénéficiaires. En outre, vous voulez prendre 30 millions sur les crédits destinés au service national universel. C'est pourquoi mon avis sera défavorable : le SNU est la première étape, le creuset républicain qui permettra ensuite à notre jeunesse de s'engager. Ce premier moment d'engagement et les espoirs qu'il fonde ne doivent pas être opposés au service civique. Comme il s'agit d'un cheminement, la troisième étape du SNU sera cet engagement universel que rendra possible un service civique plus étendu.

Dans mon intervention liminaire, j'ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d'euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d'euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d'euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d'euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le montant des crédits de...

Vous savez à quel point je tiens au service national universel. Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à un amendement qui lui retire 30 millions d'euros. Cependant, je vous rejoins sur la nécessité de renforcer le FDVA 1. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les crédits de formation que le compte d'engagement citoyen – CEC – octroie ne seront peut-être pas tous utilisés. J'ai déposé un amendement – j'ignore quel sera son destin – permettant ...

L'amendement no 1890 vise à appeler l'État à contrebalancer toutes ces pertes pour les associations par des financements directs issus de la création d'un fonds de soutien aux associations. Celui-ci pourrait être constitué par le transfert des fonds destinés au financement du service national universel, dont la phase de test se résume à une succession d'incidents : insolation de vingt-huit jeunes, pompes en guise de punition, présentation du maréchal Pétain comme le vainqueur de la bataille de Verdun, humiliation de volontaires par les encadrants ou simulation d'une fusillade en pleine nuit. Ces crédits feraient l'objet d'une meilleure allocation s'ils étaient destinés aux associations. Cet am...

...ennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s'appuyer sur un élément de cohérence, celui d'être philosophiquement et politiquement opposés au service national universel. Il ne nous pose donc pas de problème de gager nos propositions dessus. Je rappelle néanmoins que, si, lors de l'examen de la première partie du PLF pour 2020, nous avions adopté certains amendements portant sur le produit des taxes affectées au financement du sport, nous aurions disposé des recettes suffisantes pour financer l'ensemble de nos propositions débattues cet après-midi, y compris pou...

Il s'agit d'un amendement important, monsieur le secrétaire d'État, car il permettrait de clarifier les choses, y compris du point de vue budgétaire. Il lèverait tous les doutes, la confusion entre service civique et service national universel, la suspicion quant à un éventuel basculement d'un budget vers l'autre. Je propose de prélever 30 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » pour créer un nouveau programme, « Service national universel », dont les crédits auraient vocation à croître. Avec cette nouvelle ligne budgétaire, nous verrions de manière très claire et transparente le budget spécifiquement consacr...

Je vois très bien à quoi vous faites allusion en évoquant le risque que prennent les jeunes qui doivent travailler en parallèle de leurs études. Toutefois, une réflexion plus large est en cours sur le revenu universel d'activité dont les contours ne sont pas encore dessinés. Lorsque cette réflexion aura avancé, il sera possible d'y associer des études plus spécifiques. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

...s de retraites entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – que nous examinons cette semaine en séance – et le PLF – que nous examinons pour avis en parallèle. L'examen de cette année intervient toutefois dans un contexte singulier, à mi-chemin entre la remise du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites et la présentation du projet de loi relatif au régime universel. Plutôt qu'un examen caisse par caisse ou régime par régime, j'ai donc souhaité inscrire mes travaux dans la perspective de cette réforme et embrasser dès maintenant une approche interrégimes. L'analyse des crédits inscrits dans le PLF s'est donc voulue synthétique, le détail relevant de l'examen au fond par la commission des finances. Relativement stables par rapport à 2019, les crédits pour 2...

... Sur le plan budgétaire, nous pouvons constater avec satisfaction que les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ainsi que le compte d'affectation spéciale Pensions restent stables entre 2019 et 2020. Il est certain que l'examen de votre rapport pour avis sur le PLF 2020 intervient dans un contexte particulier. À l'aune de la réforme annoncée du système de retraites vers un système universel promise par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, l'examen de ces crédits se situe à mi-chemin entre les préconisations du haut-commissaire, M. Jean-Paul Delevoye, et la présentation du projet de loi. À la lecture de cet excellent rapport, deux points retiennent particulièrement mon attention. Le premier est le programme 198, qui finance les retraites du personnel de l...

... ressources des caisses, c'est impossible juridiquement, cela relève de votre droit de propriété. » Puisque la donne est ainsi faite, vous nous proposez un état des lieux des réserves. Vous soulignez une absence de doctrine d'utilisation, et vous avez raison de mentionner qu'une liberté a été laissée à l'appréciation de chacun. Vous évoquez l'idée du haut-commissaire de créer un Fonds de réserve universel, en posant la question de l'abondement de ce fonds. Je rejoins pour ma part votre préconisation et vous invite à faire en sorte que chaque caisse de retraites détentrice de réserves financières soit associée directement aux discussions et puisse proposer des scénarios, en intégrant la maxime du Président, donc en veillant à ce que le fléchage de leurs réserves soit destiné à leurs propres usagers...

...t aux régimes de la SNCF, de la RATP, ou des marins. Ces régimes ont la particularité de présenter un fort déséquilibre entre le nombre de cotisants et celui des pensionnés. Monsieur le rapporteur pour avis, vous situez votre réflexion dans une approche interrégimes. Si je peux comprendre votre raisonnement dans la perspective de la future réforme visant la mise en place d'un système de retraite universel regroupant les quarante-deux régimes existant actuellement, n'y a-t-il pas un risque avéré d'entretenir les oppositions, en donnant à croire que les régimes déficitaires d'aujourd'hui abondés par l'État seront demain abondés par les réserves financières des régimes ayant eu une gestion prudentielle ? Je voudrais aussi vous poser une question sur le pilotage de ces réserves et sur sa gouvernance ...

... ont pu dire que l'État n'avait pas l'intention d'utiliser les réserves. A priori, ces déclarations d'intention pourraient sembler sincères. Mais lorsque l'on voit que l'État a rompu avec la règle de compensation appliquée à la sécurité sociale, nous pouvons nous interroger sur la pérennité de ce genre de promesses de principe. S'agissant de la question de la nécessité de faire advenir un régime universel, le groupe La France insoumise est favorable à l'égalité, à condition que l'harmonisation ne se fasse pas vers le bas. Il est vrai qu'il existe quarante-deux régimes. Mais il faut rappeler que les régimes spéciaux, qui ont encore été beaucoup décriés ce jour, ne concernent que 3 % de la population active. Or ils occupent beaucoup les débats autour de la réforme des retraites. Sur cette question,...

Cette année encore, la mission Régimes sociaux et de retraite prend une dimension particulière dans le cadre de l'accélération de la préparation de la grande réforme systémique, universelle, juste et justifiée de notre système de retraite qui sera à l'ordre du jour de notre Assemblée au premier semestre 2020. Si nous connaissons désormais les principaux contours de cette réforme, nous attendons l'achèvement de la nouvelle phase de discussion engagée par M. Jean-Paul Delevoye d'ici la fin de l'année. Les crédits que nous examinons aujourd'hui sont par essence symptomatiques d'un s...

Le traitement des réserves est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que leur poids financier et les interrogations sur leur avenir contrastent avec la rareté des études disponibles – comme vous le rappelez, monsieur le rapporteur, dans votre rapport. Paradoxalement peu documenté, cet enjeu constitue pourtant l'un des piliers financiers du futur régime universel et l'un des items les plus observés par les professions. Nous avons donc besoin de clarté pour construire un dialogue avec les acteurs ayant alimenté ces réserves. Et nous pouvons comprendre leurs appréhensions. Ces différentes réserves constituées font bien sûr l'objet d'utilisations variées selon les choix et les préférences de chaque caisse ou de chaque fonds. Les questions sont nombreuses. C...

...renons l'exemple du régime de retraite des marins, qui comptera en 2020 un actif pour 3,6 retraités. Non seulement ce n'est plus tenable, mais cela est générateur d'iniquités doublées d'un manque de lisibilité. Un monde qui change, donc, générateur d'inquiétudes notamment pour les plus fragiles. Or le courage politique, c'est le prix de la dignité pour ceux qui restent sur le quai, et le système universel de retraites répond à cette situation. C'est aussi une nécessité et une responsabilité pour les générations à venir. Quelle est en ce sens votre vision sur la promotion du pacte de solidarité générationnelle à l'heure où l'espérance de vie s'est allongée et où l'on passe à des transitions longues où coexistent quatre voire cinq générations ?