Interventions sur "universel"

Vous répétez le mot « universel » dans tout votre texte, comme un slogan. Et nous vous invitons, à chaque fois qu'il apparaît, à préciser votre pensée.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Nous avons examiné cet après-midi 183 amendements. Il ne nous en reste donc que 21 263 à examiner...

L'amendement n° 21163 vise lui aussi à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er. Je l'ai dit, vous faites croire que le système universel va être plus lisible et que le montant de la pension sera égal au nombre de points acquis pendant la carrière, multiplié par la valeur du point. En réalité, on découvre au fur et à mesure qu'il faudra déduire le malus – dans le projet de loi, il est question de « coefficient d'ajustement » ; je pense pour ma part qu'il vaut mieux l'appeler « malus », pour que chacun comprenne bien de quoi il s'ag...

...litaires : si le régime par points leur est appliqué, ils échapperont au régime général. Je rappelle que cette réforme a été présentée, dans le débat public, comme indispensable, notamment parce qu'il fallait mettre fin aux régimes spéciaux. Il apparaît donc comme hallucinant que nous nous retrouvions maintenant à débattre du cas de certains de nos concitoyens qui, au sein du système général dit universel, disposeraient non pas de régimes spéciaux, mais en tout cas de régimes spécifiques, ce qui revient à peu près au même. Je voulais pointer l'absurdité de la démarche consistant à démanteler l'ensemble du régime au nom de la fin des régimes spéciaux tout en revenant – évidemment, par la fenêtre – sur celle-ci. On voit bien que des conditions spécifiques à un certain nombre de travailleurs justifi...

L'amendement n° 13171 vise à ce que l'équilibre financier du système universel soit une priorité. Notre débat est surréaliste : tous les amendements évoquent soit l'âge de départ en retraite, soit le financement du système. Or ces deux sujets sont à peine effleurés dans le projet de loi. Il ne s'agit pas d'une réunion publique sur les retraites ! Nous sommes à l'Assemblée nationale et devrions pouvoir analyser un dispositif complet : des objectifs et, en face, des actions p...

Vous souhaitez insérer l'objectif de soutenabilité économique et financière dès l'alinéa 5. Sur le fond, vous faites de cette soutenabilité économique l'objectif premier du système universel et de la réforme. Si c'est un objectif important, la réforme s'accompagne surtout d'objectifs qualitatifs. La soutenabilité n'est pas le préalable, c'est une conséquence. Sur la forme, vous reprenez cet alinéa dans sa rédaction antérieure au Conseil des ministres. Entre-temps, le Conseil d'État a apporté deux précisions : une référence aux cotisations, et non aux seules contributions, ces deux p...

Je rassure notre collègue Danièle Obono : La République en Marche n'a pas la prétention d'avoir inventé la solidarité. Mais nous souhaitons la renforcer, comme vous tous. Vous nous avez renvoyés en 1945 mais, rappelez-vous, déjà à l'époque, on voulait construire un régime universel. Cela n'avait pas pu aboutir. Nous allons le faire. Vous nous accusez de vider le mot « solidarité » de son sens et de ne rien prévoir derrière les mots. Mais il y a également des faits : le système universel de retraite va renforcer les effets redistributifs et permettre à 30 % de nos concitoyens de partir plus tôt à la retraite à taux plein. Nous améliorons aussi l'égalité de pensions entre fe...

...ité de l'action face à l'ensemble des risques cités à l'instant par Olivier Véran : risque maladie, risque d'accident du travail, risques liés à la vieillesse et prise en compte de certains passages de la vie. Vous n'êtes pas les exécuteurs testamentaires d'Ambroise Croizat, vous en êtes les exécuteurs tout court ! Comme Ambroise Croizat, nous plaidons pour un système beaucoup plus large et plus universel. Comme lui, nous pensons que la sécurité sociale doit évoluer et mieux prendre en charge certains risques. Mais ce n'est pas le chemin que vous prenez, ni celui que vous avez suivi depuis deux ans et demi !

Cet amendement vise à faire de la lutte contre les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes un objectif à part entière du système universel de retraite. Il a pour objet de l'inscrire en tant que tel dans la loi, en lui consacrant un alinéa spécifique après l'alinéa 6. Selon le COR, en 2016, les pensions de droit direct perçues par les femmes étaient inférieures de près de 40 % à celles versées aux hommes. Cet écart demeure de 24 % si on prend en compte la moyenne globale des pensions, y compris les pensions de réversion. Il nous para...

Il s'agit de mieux reconnaître le rôle des aidants familiaux dans notre société et d'affirmer la nécessité de la prise en compte de leur rôle dans le système dit « universel » de retraite. Comme le rappelle le collectif interassociatif des aidants familiaux, on dénombre entre 8 et 11 millions d'aidants, souvent des femmes, qui sont fréquemment dans l'obligation de mettre entre parenthèses leur carrière, de manière temporaire ou définitive, dès lors que le handicap survient dans leur famille. Près d'un quart d'entre eux y consacrent plus de 20 heures par semaine. Comp...

L'amendement n° 21635 vise à répondre à la nécessité de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également compenser, en vue de la retraite, l'impact sur la carrière des parents de l'arrivée d'un enfant, le texte ne tient pas compte de l'incidence sur la vie professionnelle de l'aide apportée par un aidant à une personne handicapée, une personne âgée en situation de perte d'autonomie ou une personne malade. L'objet de l'amendement est de mentionner explicitement les aidants à l'alinéa 6...

Le deuxième objectif assigné par le projet de loi au système universel de retraite est de renforcer la solidarité entre les assurés. La solidarité a toujours été au coeur de notre système de retraite, qui est constitué de plusieurs régimes. Ce devra être encore davantage le cas dans le système universel, qui a pour ambition d'effacer les logiques professionnelles. Or, l'article 1er ne définit pas précisément les situations qui devront relever des mécanismes de solid...

Les propos que viennent de tenir nos collègues sont en parfaite cohérence avec l'objectif de solidarité du système universel. Les périodes d'interruption d'activité peuvent certes être justifiées par l'éducation des enfants, mais aussi par l'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée dépendante. Je donne un avis favorable aux amendements présentés par M. Juanico et M. Bazin, qui font référence, de manière générique, à l'« aidant » ; si ces deux amendements étaient adoptés, les deux sui...

...on. De nombreuses mesures ont déjà été intégrées à la stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, comme l'indemnisation du congé de proche aidant, l'assouplissement du congé de présence parentale ou encore l'aménagement des rythmes d'études pour les étudiants aidants. L'article 43 du projet de loi prend en considération la situation des aidants dans le nouveau système universel de retraite. Il prévoit de leur attribuer des points de solidarité, conformément à l'engagement du Président de la République. Nous voterons les amendements identiques de précision nos 21537 et 21635, qui vont dans le sens de notre engagement pour une reconnaissance plus affirmée des aidants dans notre pays.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la « prise en compte des périodes de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle ». Il faut repenser la notion de carrière complète et y intégrer les périodes de privation d'emploi subies. C'est un changement de paradigme que nous avons introduit dans le débat en déposant la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

Le système universel tiendra compte des périodes d'interruption d'activité, au titre, par exemple, du chômage, par le biais du futur Fonds de solidarité vieillesse universel. L'acquisition de ces droits ne saurait toutefois être comprise, à mon sens, dans cette série de grands principes. Elle relève tout autant de la politique de l'emploi et de la lutte contre le chômage. Demande de retrait.

J'appelle votre attention sur le fait que le système universel permettra au gouvernement actuel, comme aux suivants, d'accorder tel ou tel point suivant l'importance qu'il accordera à un domaine particulier. L'organisation actuelle, en quarante-deux régimes, très difficilement pilotable, n'offre pas une telle souplesse. S'agissant plus particulièrement de votre amendement, les périodes d'études et de formation permettront d'acquérir des points dans le systè...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec les auditions sur les projets de loi relatifs au système universel de retraite. Après la table ronde de ce matin avec les organisations professionnelles d'employeurs, nous accueillons cet après-midi les organisations syndicales des salariés. Permettez-moi, en votre nom à toutes et tous, de remercier les organisations invitées de s'être mobilisées rapidement et d'être présentes. Réuni en fin de matinée, le bureau de la commission spéciale a aménagé les modalités...

...entaire. Par quels moyens envisagez-vous donc d'associer et d'informer le Parlement ? De plus, au sein de la CNRU, le directeur général et le conseil d'administration exerceront conjointement leurs responsabilités. Comment envisagez-vous cette articulation et quelle place proposez-vous de donner à l'assemblée générale et au conseil citoyen ? Par ailleurs, le succès de la mise en place du système universel dépend de la qualité de la transition. Comment envisagez-vous celle-ci et quelles précisions souhaiteriez-vous voir apporter concernant le schéma de transformation ? Enfin, s'agissant du pilotage annuel et pluriannuel, quelle articulation envisagez-vous entre le comité d'expertise, responsable des projections indépendantes et actualisées, et le COR ?

...nt, qui sera chargée de définir les différentes mesures qui nous permettront d'atteindre l'équilibre financier en 2027. Autre point crucial : la mise en place d'une nouvelle gouvernance, qui, je le rappelle, a été saluée par les organisations syndicales, une gouvernance totalement repensée, dans laquelle les partenaires sociaux auront toute leur place, afin de piloter au mieux le nouveau système universel de retraite. « Universel » : le terme illustre parfaitement l'histoire sociale de notre pays. Le projet est donc celui d'un système universel – auquel, nous le savons, tous les syndicats n'adhèrent pas. C'est une position qu'il nous faut entendre, mais je tiens à insister sur l'importance de mener la réforme de façon apaisée. En la matière, le compromis et le dialogue restent nos meilleurs alliés...