Interventions sur "universel"

...effet, dans la perspective de maintenir le niveau d'excellence des prestations de l'Opéra de Paris, on considère que la plupart d'entre eux ne peuvent aller au-delà. Enfin, l'existence d'un régime autonome se justifie aussi par le fait que les affiliés versent un droit spécial sur les places occupées à l'opéra. Or vous prévoyez de le leur retirer pour l'affecter au Fonds de solidarité vieillesse universel. On lâche la proie pour l'ombre. Pour ces métiers comme pour beaucoup d'autres, on ne sait aucunement quelles sont vos intentions, mais il est peu probable que votre réforme améliore la situation des uns et des autres.

En intégrant les employés de l'Opéra national de Paris au régime universel, nous n'avons aucune intention de contester l'excellence de la qualité de leurs prestations ou de considérer qu'ils bénéficient de privilèges. Cependant, comme vous l'avez évoqué précédemment, monsieur Bruneel, certaines données évoluent – notamment, comme dans le cas d'autres régimes spéciaux, la démographie. Il y avait ainsi 1 894 cotisants en 2018, pour 1 811 bénéficiaires, ce qui implique le ...

À entendre certains d'entre vous, universel ne pourrait pas rimer avec excellence. Pourtant, l'Opéra national de Paris est bien caractérisé par l'excellence depuis des siècles et sa vocation est, non pas de rester replié sur lui-même, mais d'offrir à des générations l'expression de ce qui se fait de mieux en France et à l'étranger. Nous sommes fiers de l'Opéra national de Paris, et aussi conscients des sacrifices et du rythme de travail qu...

Votre amendement vise à supprimer un alinéa de coordination, qui a pour objectif d'éviter que les assurés du système universel ne se retrouvent dans un double régime d'affiliation à l'assurance vieillesse. Il conviendrait donc de ne pas le supprimer. Avis défavorable.

Cet amendement que nous devons à notre collègue Pierre Cordier vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l'article 4. Le système universel de retraite s'appliquera aux travailleurs indépendants, ce qui implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants, du fait des cotisations ou des prestations. Certaines catégories d'indépendants subiront en effet un doublement de leurs cotisations, sa...

...les des agents de l'éducation nationale. On le sait, le système de retraite par points est particulièrement défavorable aux fonctionnaires pour deux raisons : d'une part, le niveau de pension est calculé sur la base de l'ensemble de la carrière et, d'autre part, les primes prennent une place importante dans la rémunération totale. En outre, cette réforme aurait un coût exorbitant pour la caisse universelle de retraite. Je vous renvoie au tableau très révélateur qui figure à la page 143 de l'excellente étude d'impact. Aujourd'hui, les cotisations que l'État verse au titre de la fonction publique d'État s'établissent à 38,7 milliards d'euros pour les traitements et à 299 millions pour les primes. À masse salariale égale et du fait des nouveaux taux de cotisation, ces deux montants s'élèveront à 8,7...

Cet article vise à intégrer les fonctionnaires, les magistrats et les militaires dans le système prétendument universel de retraite. Le système actuel de retraite des fonctionnaires répond à la spécificité de leurs métiers et à la place particulière qu'ils occupent dans l'organisation de la société. Ils accomplissent une mission de service public qui mérite d'être justement récompensée mais, du fait de votre réforme, c'est l'inverse qui se produira. Les fonctionnaires des catégories B et C, en particulier, seront ...

J'ai du mal à comprendre l'argumentaire au vu de la rédaction de l'amendement. Les alinéas qu'il tend à supprimer visent à assurer que les contractuels de droit public seront intégrés dans le système universel. Avis défavorable.

Cet article prévoit que le soi-disant système universel de retraite par points s'applique aux agents de la fonction publique et aux magistrats. La fin du calcul des retraites des fonctionnaires sur la base des six derniers mois de carrière constitue un recul très grave qui se traduira par la baisse mécanique des pensions, que l'intégration des primes ne suffira pas à compenser – notamment pour les enseignants, entre autres. Plusieurs organisations sy...

L'article 6 porte sur l'affiliation des fonctionnaires, des magistrats et des militaires au système universel de retraite. Celle-ci est l'incarnation la plus tangible de l'universalité de ce système, car elle transcende la distinction entre le secteur public et le privé. Cette intégration mettra fin à un ensemble de règles dérogatoires, trop souvent mal comprises par nos concitoyens. Elle s'accompagnera de dispositions spécifiques pour certaines professions, notamment les métiers régaliens particulièrem...

Ce matin, nous avons commencé à débattre des travailleurs indépendants et, un peu avant la fin de la séance, je vous ai posé, monsieur le secrétaire d'État, une question à laquelle je ne crois pas avoir eu de réponse. Elle concernait le caractère pseudo-universel de la réforme concernant les indépendants : je l'ai signalé, 75 % d'entre eux seulement seraient concernés ; en outre, il est proposé qu'ils cotisent uniquement à hauteur de la part salariale, de sorte qu'en cotisant moins, ils s'ouvrent moins de droits que les salariés, à revenus identiques. Je vous ai aussi signalé plusieurs cas témoignant de l'existence de situations à la carte, certaines prof...

L'article 6 intègre les fonctionnaires, les militaires et les magistrats dans le système universel de retraite : il s'agit, faut-il le préciser, d'un sujet majeur. Au fil des réformes, notamment depuis 2003, les paramètres de calcul et de revalorisation des pensions de base des fonctionnaires d'État se rapprochent de ceux du secteur privé. Nous avons débattu de cette question en commission spéciale, où j'ai cru noter que 50 % des fonctionnaires d'État seraient concernés par le nouveau système,...

Il vise à clarifier les dispositions relatives à la fonction publique, en particulier s'agissant de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, l'IRCANTEC. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes favorables à l'existence de régimes complémentaires qui viendraient en supplément d'un régime universel socle cohérent, fusionné avec celui des fonctionnaires. Nous sommes favorables depuis longtemps à la fusion des régimes publics et privés. En effet, cela figurait déjà dans l'article 16 de la loi portant réforme des retraites de 2010, qui prévoyait l'instauration d'un régime universel par points. Le terme « universel » visait à l'époque la fusion entre les régimes publics et privés, et non pas l...

Vous ne serez pas surpris d'entendre que je ne sois pas favorable à la suppression de l'article 6. Comme beaucoup d'entre vous ici, j'ai été élu local ; de surcroît je suis, c'est mon métier, directeur de collectivité territoriale. Le système universel va supprimer trois défauts du régime de retraite particulier. Il est important de le souligner, car nous ne l'avons pas fait.

Dans le système universel, il n'y aura plus de distinction entre régime de base et régime complémentaire. Par ailleurs, votre amendement aboutit à supprimer la coordination permise par l'alinéa 12, qui vise les agents nés avant 1975. De fait, avis défavorable.

Ensuite, certaines personnes pouvaient racheter leur carrière antérieure, parce qu'ils avaient les moyens de racheter les points ; ceux qui ne les avaient pas étaient pénalisés pour leur retraite. Le système universel placera tout le monde sur un pied d'égalité : il n'y aura pas de points à racheter, puisque toute la carrière sera lissée, et donc plus d'inégalité entre ceux qui ont les moyens de le faire et les autres. Enfin, ceux qui ont géré des collectivités territoriales savent que les agents, notamment de catégorie C, passaient à l'échelon supérieur six mois avant leur départ en retraite – pour les plus ...

... sujet de l'article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. Il me paraît conforme au rythme habituel de nos travaux, ce dont je me félicite. Je me suis exprimé hier soir au sujet de l'article 3 et suis ravi que nous abordions dès à présent l'article 4. Il s'agit d'un article important, car il procède à l'intégration des travailleurs indépendants dans le champ du système universel. Ils seront ainsi soumis aux mêmes règles de calcul que les autres travailleurs. Nous en parlons depuis une semaine ; il s'agit du système que vous avez choisi, mais nous n'aurions pas fait le même choix. Nos avis divergent totalement quant à la solution adaptée à leur situation. J'espère que la discussion sur les amendements nous permettra d'obtenir les réponses aux questions qui nous préoccupe...

Nous abordons, avec l'article 4, l'épineuse question de la fusion, dans votre système universel, des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants, que ce soit en matière de cotisations ou de prestations. Certaines catégories d'indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel, sans y gagner en matière de prestations. Plusieurs professions sont ég...

Nous sommes très fiers de défendre l'article 4, car il prévoit que l'ensemble des professions indépendantes, des artisans, des commerçants et des professions libérales seront intégrés dans le système universel. L'objectif est de leur offrir une meilleure lisibilité de leur situation, mais surtout une protection largement accrue. De nombreux artisans et commerçants souhaitent intégrer ce régime, dans lequel ils seront gagnants ! Ce sera aussi le cas de la plupart des professions libérales. En effet, elles ne subiront pas de surcoût – au contraire, nous accédons à l'une de leurs revendications de longue ...

Si j'ai bien entendu, vous proposez un système universel par points et une retraite minimum ; pour le reste, vous souhaitez préserver les caisses autonomes. En bon français et sans pudeur, vous introduisez des fonds de pension à la française. Ce faisant, vous allez à l'encontre de l'objectif de solidarité que nous partageons tous, y compris pour les petits avocats ou encore les danseurs d'opéra qui ne sont pas à l'Opéra de Paris et sont sans projet pré...