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La création d'une agence de recherche pour les outre-mer est d'une importance cruciale pour comprendre, évaluer, conseiller et proposer des solutions qui soient les plus proches possible des spécificités des territoires. Les universités des territoires d'outre-mer sont souvent les seules à proposer des travaux localisés et uniques sur des défis sociaux, économiques et environnementaux spécifiques. Les publications de leurs unités de recherche sont peu diffusées par rapport à celles des unités de recherche de l'Hexagone, ce qui est dommageable de notre point de vue. Cet amendement, déposé notamment à l'initiative de notre collèg...
...oué, en commission, à vous convaincre de l'impérieuse nécessité d'agir pour atteindre la parité dans le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des recrutements, des nominations, des évolutions de carrière, des rémunérations ou du versement des primes. Pourtant, rappelons que les femmes ne représentent aujourd'hui que 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d'université. À la rentrée 2019, seules dix universités sur soixante-quatorze étaient présidées par des femmes, et seulement deux femmes étaient à la tête des vingt-trois COMUE – communautés d'universités et établissements – et associations d'université. Tous les chiffres aboutissent au même constat implacable : les femmes sont sous-représentées dans le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. P...
...tions notoires. C'est pourquoi nous souhaitons que ces libertés soient enfin inscrites dans la loi et, par voie de conséquence, dans le code de la recherche. Cette idée fait normalement l'objet d'un consensus entre toutes les formations politiques, et l'inscrire ne fait que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France. Le président de la Conférence des présidents d'université m'a indiqué ce matin que ladite conférence était extrêmement favorable à cet amendement, en ce que celui-ci tend à souligner l'importance des libertés académiques.
...oumis à l'Agence nationale de la recherche va enfin dépasser les 20 %. Je rappelle qu'il y a quelques années, nous n'en étions encore qu'à 11 % – un taux absolument décourageant pour les équipes, qui a sans doute empêché certains bons projets d'émerger. Dès 2021, grâce au plan de relance, on multiplie par cinq les garanties des prêts accordés aux étudiants. Dès 2021, on rend enfin éligibles les universités au grand plan de rénovation thermique tant attendu. Dès 2021, on engage un plan de recrutement de 5 200 personnes, avec des postes d'enseignant-chercheur, des fonctionnaires, des titulaires sous plafond État – je rappelle que nous en avons perdu 3 500 au cours du dernier quinquennat. Oui, nous pouvons à la fois nous projeter sur dix ans pour soutenir la recherche, qui doit se déployer sur le t...
...tion et aux financements compétitifs des appels à projets. Certes, le projet de loi contribue à revaloriser les salaires mais un écart perdurera avec les autres pays de l'OCDE. Comment garantir cet effort essentiel au redéploiement économique et social et à la relance ? Comment parvenir à un équilibre entre financements compétitifs et financements récurrents ? Je pense en particulier aux petites universités – ma circonscription abrite sans doute la plus petite université de notre pays, mais nous avons aussi évoqué l'outre-mer. C'est le débat qu'il nous incombe de mener aujourd'hui, et je dois dire que nous éprouvons quelques inquiétudes quant à savoir si nous saurons nous hisser à la hauteur des enjeux.
...fiques internationales et donc une baisse de son rayonnement. Toutefois il est essentiel de renforcer non seulement la recherche publique, mais également la recherche privée. Dans cette course, comme dans d'autres domaines, d'ailleurs, l'État ne peut pas tout. En la matière, le projet de loi de programmation est finalement assez faible. Pourtant, il serait nécessaire de conforter les liens entre universités et entreprises. Enfin, le texte maintient une dichotomie entre enseignement supérieur et recherche, alors même que l'enseignement supérieur joue un rôle central dans le domaine de la recherche. Pour maintenir les prétentions scientifiques de la France, notre groupe a formulé de nombreuses propositions. J'espère que nous parviendrons à des compromis pour préserver notre avenir.
...Touraine vient de soutenir brillamment. J'ai souligné en commission, puis dans l'hémicycle lors de la discussion générale, l'importance de la réduction des délais prévus. Il s'agit d'accélérer l'effort, de mesurer le caractère essentiel de la recherche, en particulier dans le contexte post-covid, de rassurer la communauté universitaire, ce que demande explicitement la Conférence des présidents d'université. Il s'agit également de s'assurer que les milliards dont nous parlons n'auront pas trop perdu de leur valeur, sous l'effet de l'inflation, au cours des prochaines années. Il s'agit enfin de s'approcher autant que possible du seuil souhaité et souhaitable, admis par tous, de 1 % du PIB consacré à la recherche publique.
Nous irons dans le même sens, puisque le présent amendement vise également à réduire de dix ans à sept ans la période de programmation. Je le soutiens d'ailleurs en mon nom et au nom des membres du groupe Libertés et territoires, mais aussi après en avoir discuté avec un certain nombre de présidents d'université. Plutôt que de reprendre les arguments déjà développés, je dirai simplement que le fait d'étaler la programmation jusqu'à 2030 la renvoie à une autre réalité politique, économique, budgétaire, dont nous ne pouvons absolument rien prédire. Par conséquent, en réduire la durée constituerait un gage de crédibilité, de sécurité, et atténuerait cette incertitude.
...ommes qui font la recherche, en rehaussant leurs rémunérations, en améliorant leurs conditions de travail dans les laboratoires, en allégeant leurs tâches administratives et en consolidant les équipes. D'abord, pour revaloriser les débuts de carrières, des chaires de professeurs juniors sont créées afin d'accéder directement, au terme d'un contrat de trois à six ans, au corps des professeurs des universités ou à celui des directeurs de recherche. Actuellement, je tiens à le rappeler, l'âge moyen d'entrée dans les corps des maîtres de conférences ou des chargés de recherche est de 34 ans, et l'âge moyen d'entrée dans celui des professeurs d'université est de 45 ans ! Ces chaires permettront, je l'espère, de réduire les délais, en particulier lorsque les post-doctorats s'accumulent. Elles permettront...
...r en France. Or l'enjeu est bien d'attirer les meilleurs d'une génération vers ces métiers. Ce n'est pas seulement dû à des questions financières, qu'il s'agisse de rémunérations trop faibles ou du manque de ressources pour conduire les travaux. Non, le malaise me paraît en partie dû à un sentiment de blocage nourri par des procédures complexes, parfois opaques, une coordination perfectible entre universités et organismes de recherche publics, ou entre structures publiques et privées, et une ouverture trop timide sur le monde de l'entreprise, vers lequel les découvertes de nos chercheurs devraient pourtant déboucher naturellement. Nos défis sont donc nombreux pour rendre à notre recherche, négligée depuis tant d'années, la place qui lui revient au coeur de notre société, mais aussi à l'internationa...
...iscours qui voudraient faire croire que leur création viendrait mettre à mal la recherche publique. D'abord parce que la trajectoire d'emplois prévoit d'augmenter le nombre de recrutements passant par la qualification, comme Mme la ministre s'y est engagée : pour chaque création de chaire de professeur junior, une promotion supplémentaire d'un maître de conférences vers le corps des professeurs d'université sera ouverte. En outre, le dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire ; c'est une possibilité offerte aux établissements. En commission, nous avons mieux encadré le dispositif des chaires, en limitant le plafond de recrutement à 20 % et en modifiant la composition des commissions de recrutement et de titularisation, afin d'éviter tout localisme et de renforcer l'égalité entre les femmes et ...
...021 à 2030 doit concerner toute la recherche française. Selon moi, l'efficacité de la recherche appliquée en entreprise constitue un des enjeux. Certes, la loi de programmation doit en priorité permettre des progrès en recherche fondamentale, mais ces deux approches, quoique différentes, sont complémentaires. Sans doute faudra-t-il favoriser, par de nouveaux biais, une proximité nouvelle entre l'université et les entreprises en matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques. Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l'inflat...
... loi de programmation de la recherche est significatif. Mais il faut bien reconnaître que dix ans, c'est long, et la question de la sincérité budgétaire se pose cruellement. Pour mémoire, la loi de programmation militaire est prévue pour cinq ans ; la loi de programmation et de réforme pour la justice également. Nous avons là des promesses lointaines, particulièrement concernant la recherche à l'université – le programme 150 – , puisque 40 % des efforts sont concentrés sur les années 2028, 2029 et 2030 ! Ce problème de confiance, madame la ministre, vous ne pouvez pas l'ignorer. L'étude d'impact extrêmement médiocre ajoute au problème. Extrêmement médiocre car les projections sur les nouveaux statuts sont inexistantes. Quel impact budgétaire auront tous ces nouveaux métiers, ces nouvelles formes d...
...ous serez encore ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreuses études montrent – et celles et ceux qui font vivre la recherche au quotidien nous le confirment – combien le sous-financement chronique dans l'enseignement supérieur et la recherche est délétère. Les situations de crise, comme celle que nous traversons, le mettent en évidence : en cette rentrée, ça craque à l'université. Ça craque car de nombreuses places n'ont pas été créées ; ça craque avec des burn-out pour les enseignants-chercheurs, qui doivent mettre des enseignants en face des étudiants, et qui, à rebours des missions qu'ils veulent exercer dans la recherche, en viennent à gérer la pénurie et la précarité en allant chercher des précaires, payés au SMIC, avec quatre mois de retard, et dont les frais de dép...
...nt de juger de la programmation qui nous est soumise. Le groupe UDI aurait aussi préféré une programmation sur une durée plus courte, moins à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures plus concrètes en faveur du personnel universitaire et de l'accueil des étudiants, car lorsqu'on parle de recherche, on parle forcément de ceux qui enseignent et qui apprennent dans les universités. C'est précisément pour débattre de ces sujets et pour améliorer le texte que nous sommes dans cet hémicycle. L'avenir de nos chercheurs, et dès lors le nôtre, mérite un débat sur les financements, l'organisation et la promotion de notre recherche. Nous ne voterons donc pas pour la motion de rejet.
...chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L'objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé. Notre groupe salue cette ambition. L'inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort significatif du plan de relance, qui consacre dès 2021 près de 6,5 milliards à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. C'est donc un mécanisme à deux niveaux. Nous donnons là un coup de fouet immédiat à la recherche et nous préservons l'emploi : le plan de relance flè...
... des contrats doctoraux de droit privé, tend à supprimer peu à peu le statut de fonctionnaire. Vous instaurez une concurrence entre les générations, voire au sein d'une même génération. Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, rien n'est fait pour y remédier. Or les femmes sont moins nombreuses que les hommes à bénéficier du statut de maître de conférences ou de celui de professeur d'université, tandis que seules 30 % des directeurs de recherche sont des femmes. Elles sont plus nombreuses que les hommes en sciences humaines – disciplines sous-dotées et mal considérées. Elles publient également bien moins que les hommes dans les revues scientifiques. De fait, plus on monte dans la hiérarchie universitaire, moins les femmes y sont représentées. Par ailleurs, vous annoncez fièrement un re...
...ble pendant trop longtemps, il fallait avant tout de l'argent – beaucoup d'argent – , et ce non seulement pour revaloriser les carrières, financer des emplois pérennes, offrir davantage de stabilité et de souplesse, mais aussi pour octroyer plus de missions, pour rendre les programmes de recherche plus facilement financés et mieux dotés, et pour mieux soutenir les laboratoires de recherche et les universités. En prévoyant une augmentation annuelle de budget de 5 milliards d'euros, la LPPR assure enfin une amélioration sensible des budgets de la recherche. À titre de comparaison, en 2016, la suppression puis le rétablissement de 250 millions d'euros de crédits avaient constitué une affaire nationale, arbitrée directement par le chef de l'État.
...ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s'agit d'abord les chaires juniors – appelées « tenure tracks » en anglais : demandées par certaines institutions pour offrir des postes attractifs à de jeunes chercheurs et chercheuses, ces chaires sont un tremplin vers l'accession au statut de professeur des universités, ou son équivalent. Cette idée séduisante va cependant à l'encontre des habitudes de la communauté, en particulier du brassage résultant du recrutement non local. Nous sommes favorables à ces postes, mais seulement à la condition qu'ils demeurent l'exception et non la règle.
Le sous-investissement chronique dont souffre l'université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte et les demandes de cette communauté. Ce projet de loi ...