Interventions sur "université"

Cet amendement concerne les représentants des étudiants, dont on n'a pas beaucoup parlé bien que se trouvent parmi eux les chercheurs et enseignants-chercheurs de demain. Il vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances, six mois avant la fin du mandat. Ce mandat dure deux fois moins longtemps que celui des personnels de l'université, son non-renouvellement en cas de vacance d'un siège à six mois de son terme, reviendrait à ce que ne siège plus de représentant des étudiants pendant un quart de la durée totale, ce qui aurait selon nous de grandes conséquences sur la représentation des usagers au sein de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur. L'amendement vise donc à exclure les étudiants de la mesure de no...

Il porte sur la publication libre, sous format numérique, d'articles issus de la recherche publique. Cet amendement est le résultat d'un travail mené avec la Conférence des présidents d'universités. Comme chacun le sait, la recherche a pour but de produire des connaissances, de les partager et de les diffuser assez largement pour qu'elles puissent être utilisées, corrigées et exploitées par une communauté aussi grande que possible – c'est encore plus vrai aujourd'hui, à l'heure du tout numérique. Or, à l'heure actuelle, un embargo de six mois pour les sciences et technologies et de douze ...

..., contrat bien évidemment complémentaire de la formation. Toutefois, s'il est essentiel de renforcer la recherche publique, il est tout aussi indispensable de renforcer la recherche privée. Sur ce point, le projet de loi est assez faible. Sans doute cela s'explique-t-il par votre politique du « en même temps ». Je l'ai souligné pendant la discussion générale, le renforcement des liens entre les universités et les entreprises constitue également un axe de progrès pour notre recherche. Le projet de loi ne traite pas suffisamment de la recherche privée, notamment de la recherche et développement, la R& D. De meilleurs débouchés sont nécessaires dans la recherche. Nous devons par ailleurs permettre aux jeunes chercheurs qui ont quitté la France en fin de doctorat de trouver un poste en France, car nou...

...demandons au contraire que tous les bacheliers et étudiants soient assurés de pouvoir poursuivre leurs études dans la filière de leur choix. Le Gouvernement n'a cessé d'instaurer une sélection entre les étudiants, certains ne pouvant continuer leurs études malgré l'obtention du baccalauréat. Ainsi, tous les ans, Parcoursup organise un tri entre les lycéens pour gérer le manque de places dans les universités et pallier la pénurie d'enseignants et de moyens dans l'enseignement supérieur. Les jeunes issus des milieux populaires sont les premiers à en payer le prix, en étant exclus des formations et contraints de renoncer à poursuivre leur projet professionnel. En nous opposant à la multiplication des filières sélectives, nous entendons rappeler le droit de chaque bachelier et étudiant à s'inscrire da...

...linéas précédents, nous demandons celle de l'alinéa 6, lequel permet d'étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d'autoriser certains établissements à déroger aux règles du code de l'éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général du droit à la formation. La sélection est un aveu d'échec pour l'université française qui, faute de moyens suffisants et de places pour tous les étudiants en France, en est réduite à faire un tri parmi les bacheliers et étudiants.

...ion, madame la ministre, expliqué que le processus de fusion des établissements suivait une démarche volontaire et démocratique, sans aucune pression. Les retours d'expérience, en tout cas à notre niveau, démontrent l'inverse : sans regroupements, pas de financements, mais si regroupements il y a, les financements sont réduits et les établissements démantelés. L'exemple récent de la création de l'Université de Paris – Descartes, Diderot et Institut physique du globe de Paris – démontre à quel point les fusions sont délétères pour le fonctionnement des universités : outils numériques saturés, services administratifs réduits voire supprimés, organisations ingérables. Les récits que nous pouvons lire dans la presse sur cette rentrée universitaire sont unanimes, en particulier sur ce qui se passe dans ...

Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l'ordonnance sur les communautés d'universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d'une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur. J'en veux pour preuve l'exemple que j'ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : ce...

… nous savons que ce projet est voué à l'échec. Il est donc nécessaire de revoir ces grands projets de fusion, d'absorption. À Saint-Étienne, nous ne sommes pas une succursale, nous ne sommes pas une banlieue des universités lyonnaises.

L'article 21 ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements expérimentaux. Or les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différencier les universités, à la mode américaine, entre celles à vocation internationale et celles considérées comme des universités de proximité chargées d'assurer la mission de service public. Ces politiques organisent la concurrence entre regroupements afin de capter les fonds d...

...e la plus commune, la COMUE, était imposé, et il était clair que ce procédé autoritaire n'était pas de sage gouvernance. L'ordonnance a permis de rouvrir le jeu des regroupements, ceux que cela intéressait pouvant choisir le dispositif des COMUE, d'autres pouvant créer des établissements expérimentaux. Cela, en tout cas d'après les exemples que je connais, a été, pour le moins, bien vécu par les universités. Il est vrai que cela demande du temps et exige de longues négociations. Il faut que les gens apprennent à se connaître et à travailler ensemble. Je donne un avis défavorable aux amendements.

Je tiens à répondre aux accusations de Mme la ministre. Sans doute n'ai-je pas lu assez fort la fin de l'exposé sommaire de mon amendement no 404. Je veux bien admettre que je n'ai pas prononcé les mots comme il fallait. Le mieux, pour le compte rendu, au cas où mes propos n'auraient pas été entendus comme ils auraient dû, est que je me répète : « Les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d'accès, pour les classes populaires, à l'enseignement supérieur. » À aucun moment, donc, je n'ai dit que les enfants d'ouvriers ne pourraient pas réussir des études. Vous savez très bien que je dis vrai, madame la ministre. La sélection, ça existe. Je veux bien prendre un exemple ; ce sera plus parlant. Quand l'université du Havre a été appelée à fusionner avec c...

... que Lyonnaise, je tiens à ajouter un mot à l'attention de notre collègue stéphanois sur l'IDEX Lyon-Saint-Étienne. Cet IDEX est au travail depuis bien longtemps et de nombreux investissements, de nombreux choix ont été réalisés par les acteurs de l'enseignement supérieur de nos nombreux et talentueux campus. Nous parvenons en effet à une étape quelque peu cruciale, celle du vote des statuts de l'université cible et nous avons entendu de nouvelles oppositions qu'on peut comprendre, c'est pourquoi j'en appelle au dialogue entre tous les acteurs – à ce sujet, je remercie la ministre de recevoir les élus de la Loire qui sont inquiets. Quant à moi, j'ai toute confiance dans les acteurs lyonnais et stéphanois pour trouver des solutions afin d'aboutir dans les délais fixés en 2019. Nous ne comprendrions ...

Il vise à soumettre la transformation d'une COMUE en COMUE expérimentale à l'approbation des conseils d'administration des établissements. C'est cela, la démocratie, y compris au sein de l'université. Pour prolonger le propos d'Anne Brugnera, Saint-Étienne et Lyon ne s'opposent pas au contraire. Les coopérations renforcées existent depuis de longues années. Simplement, nous avons nos spécificités, nos forces et nos pôles d'excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d'élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition ...

...rdonnances parce qu'elles ont été prises dans la précipitation. Le dire maintenant me permettra de raccourcir mes explications lorsque nous reviendrons sur ce sujet. Cela explique pourquoi nous sommes extrêmement réservés lorsqu'il s'agit de procéder par ordonnances. On esquive ainsi le vrai débat parlementaire qui doit avoir lieu sur des sujets essentiels, comme le fait de décider des fusions d'universités à la majorité simple ou à la majorité qualifiée. Il s'agit d'un sujet de fond, qui ne doit pas être traité en deux minutes et réglé à la va-vite, et ce n'est pas le seul. Votre manière de procéder n'est pas à la hauteur des enjeux.

...pour contrôler l'activité accessoire des personnels de l'enseignement supérieur. L'article 20 porte sur plusieurs mesures de simplification en matière de formation. Autoriser certains établissements à déroger aux règles du code de l'éducation en matière de sélection est une faute, car le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formation. C'est un aveu d'échec pour l'université française qui, faute de moyens suffisants et de places pour tous les étudiants, en est réduite à faire un tri parmi les bacheliers. S'agissant d'égalité des chances, sujet sur lequel nous venons de débattre, qui a le plus de chances de bénéficier des changements des règles : ceux qui sortent des grandes écoles, ou ceux qui viennent du fond du Pays basque, du Béarn ou de la Corrèze ?

... décidé d'autoriser l'expérimentation et la recherche sur les OGM en vase clos, et de l'interdire en plein champ, dans la nature, parce que les représentants du peuple avaient considéré qu'il était dangereux d'y procéder, pour les générations à venir et pour la biodiversité. C'est l'Assemblée nationale qui a décidé de cela. Or, aujourd'hui, dans un projet de loi qui a trait au fonctionnement des universités et des organismes de recherche – on se demande d'ailleurs pourquoi précisément dans ce texte – , vous remettez en cause ce qui a été décidé par le Parlement sur cette question des OGM, ainsi que sur les biotechnologies et sur de nombreux autres sujets qui relèvent du code de l'environnement, à l'issue d'un Grenelle, après des mois de discussion.

...s sont payés plus d'un an après avoir dispensé leur cours. Nous ne pouvons garder cette situation en l'état. Ils assument une part significative de la charge d'enseignement. Sans leur mobilisation, les enseignants-chercheurs ne pourraient consacrer du temps à leur recherche, en particulier face à l'augmentation des effectifs étudiants. La circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui enjoint aux universités de payer mensuellement les vacataires, n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. Face à cette disparité, une harmonisation des pratiques s'impose. Cet amendement vise à inscrire l'obligation de paiement mensuel des heures effectuées par les chargés d'enseignement et les agents temporaires vacataires.

Tous travaillent en tout cas au service des étudiants et de l'université. Le fait qu'ils soient payés environ deux fois dans l'année constituait une aberration. Je suis évidemment favorable à ces amendements ; ils représentent une belle avancée qu'il faut souligner.

Je vais tenter de m'inscrire dans cette vague favorable ! Par cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « concourent à assurer une représentation équilibrée » par les mots « assurent une représentation paritaire ». Nous voulons en effet que l'égalité entre les femmes et les hommes soit garantie dans toutes nos institutions, notamment celles qui représentent l'avenir, comme les universités et les centres de recherche. Le mot « équilibré » nous semble dépassé ; même s'il reste peut-être du chemin à faire, il faut inscrire aujourd'hui dans ce projet de loi de programmation l'exigence d'une représentation paritaire.

Il répond à une demande de la Conférence des présidents d'université et vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique prévue pour le premier semestre 2021. En effet, ce diplôme est aujourd'hui insuffisamment reconnu pour l'accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.