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...national de la formation universitaire ! Il faut admettre qu'il y a là un problème majeur ! À moins que l'année de césure ne soit distincte de la formation, son intégration dans le parcours universitaire aboutira à creuser les inégalités ! Vous en êtes tout de même conscients, chers collègues de la majorité ? Vous ne cessez de qualifier nos propos de caricaturaux, mais vous avez bien saisi que l'université comporte une dimension de reproduction des inégalités sociales ! Chers collègues qui affirmez être tous les jours en contact avec les étudiants, vous n'allez pas me faire croire que ces jeunes filles et ces jeunes gens, issus de milieux sociaux différents, vivent la même chose, effectuent les mêmes stages professionnels et ont le même rapport aux voyages à l'étranger que vous ne cessez de nous v...
...pproche pédagogique nouvelle qui est appelée à prendre de l'ampleur. Des référentiels de compétences ont même été mis en place au niveau des quarante-cinq mentions de licence générale. N'y voyez là rien de négatif : il s'agit simplement de valider des niveaux d'acquisition différents, selon que l'on se trouve en master, en licence, etc. L'approche par compétences n'a pas été instaurée contre les universités françaises. Au contraire, ce sont les universitaires français qui défendent et utilisent ce concept, faisant évoluer ainsi la pédagogie en développant une approche par projets et programmes. L'enseignement s'est transformé depuis l'époque où vous étiez ministre, monsieur Mélenchon.
...oduction de l'année de césure, en ouvrant des parcours à la carte, va privilégier celles et ceux qui disposent déjà d'un capital. C'est particulièrement évident pour les séjours à l'étranger, même si les bourses sont maintenues : ce n'est pas évident de vivre à Londres ou en Australie avec une bourse correspondant aux standards français. Toutes celles et tous ceux d'entre nous qui ont fréquenté l'université savent que les difficultés majeures, notamment pour ceux qui font de longues études, ce sont les difficultés économiques.
... n'avait pas à demander l'autorisation à la Corse. Nous n'attendons rien de tel : nous demandons que la Corse puisse, conformément à la loi, adapter certaines dispositions, afin de mieux coller aux réalités du terrain. Ce sont exactement les mêmes problématiques qui se posent en outre-mer, et nous sommes tout à fait favorables à ce que, dans ces territoires, l'enseignement supérieur et la vie des universités s'adaptent aux conditions locales.
Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l'éducation, introduit par l'article 4 du projet de loi. Or l'université de la Polynésie française exerce, en tant qu'opérateur de l'État, les missions normalement dévolues à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole. La non-extension de ces dispositions privera l'université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l'animation et à l'amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu'il est ...
Afin de mettre fin à l'exclusion de la Polynésie française du dispositif conventionnel qui permet aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université et d'équivalences, nous demandons que les alinéas 2 et 3 du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation nationale, tels qu'ils résulteront du présent projet de loi, soient applicables en Polynésie française. Rappelons que ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu'il le soit en Polynésie française, dans un souci d'égalité par rapport aux autres territoir...
J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais, en l'espèce, ce n'est pas une question de répartition des compétences entre la Polynésie française et l'État : c'est bien vous qui pouvez étendre à la Polynésie française la possibilité donnée aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université. Je maintiens l'amendement.
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif conventionnel entre le gouvernement polynésien, le vice-recteur et le président de l'université, pour aménager l'application de la loi dans le respect des compétences organiques statutaires.
...endrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à prendre en compte cette particularité propre à notre hémisphère. La procédure d'inscription doit être adaptée à la façon dont l'université organise son année.
Il s'agit, là encore, de prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle les universités : le contrôle est directement effectué par le ministère de l'enseignement supérieur. Pour cette raison, il nous paraît nécessaire que cette administration du second degré qu'est le vice-rectorat ne puisse pas, d'autorité, sans concertation aucune, à la fois prononcer l'inscription des étudiants et définir les capacités maximales d'...
...a compétence de l'État, et la formation des maîtres. Tel est le cadre juridique des compétences réparties entre la Nouvelle-Calédonie et l'État. Il n'est pas souhaitable de décider que, dans ce contexte particulier, l'État exerce sa compétence de la même façon qu'il le fait partout sur le territoire de la République. Cela n'est pas possible. Je l'ai dit : le vice-recteur n'est pas chancelier des universités et le vice-rectorat ne dispose ni des éléments nécessaires ni du service dédié. Je vous demande de m'entendre, madame la ministre : comme cela a été le cas pour la question du pourcentage de baccalauréats généraux et de baccalauréats technologiques dans les IUT et les BTS, pour laquelle une concertation est prévue entre le vice-rectorat et l'université, il conviendrait d'inscrire dans la loi, à...
Madame la ministre, pour en revenir à notre sujet, qui est plus prosaïque, c'est, concrètement, le vice-recteur qui fixera la capacité maximale d'accueil dans les filières des universités, alors qu'il n'a pas l'autorité pour le faire, puisqu'il n'est pas chancelier des universités et qu'il ne dispose pas non plus des services dédiés. C'est une question de bon sens. Il me semble donc nécessaire, s'agissant des capacités d'accueil dans les filières, de poser à tout le moins le principe d'une concertation entre le vice-rectorat et l'université. J'ai bien compris que le mot « concer...
...vant vous, s'agissant des bacheliers de Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement doit en effet prendre la mesure des difficultés que ces bacheliers rencontrent du fait qu'ils sont presque livrés à eux-mêmes durant le laps de temps, trop long – huit mois – , qui les sépare de la rentrée scolaire en métropole. Il convient, madame la ministre, de réfléchir avec la ministre des outre-mer, le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie et celui de la Polynésie française à des solutions permettant de remédier aux difficultés que rencontrent ces élèves, en les préparant à ce long voyage et à la rencontre avec un nouveau pays, qu'ils ne connaissent pas parce qu'ils n'ont jamais voyagé.
Cet amendement vise à corriger une injustice. Or je sais à quel point notre assemblée est sensible à la réduction des injustices et des inégalités. Un chiffre fourni par l'université de la Nouvelle-Calédonie, particulièrement étonnant, a appelé mon attention : nous avons seulement 27 % d'élèves boursiers. En étudiant de nombreuses sources afin de savoir si ce taux est comparable à celui d'autres territoires ou à la situation des régions métropolitaines, j'ai appris qu'il est de 44 % au niveau national et qu'il oscille entre 50 % et 60 % dans les départements d'outre-mer. Je m...
...les. Par ailleurs, il existe un indicateur essentiel à mes yeux : le sacro-saint taux de réussite en première année de licence, qui oscille actuellement entre 30 % et 40 %. Le rapport montrera si nous sommes capables de faire bouger ce chiffre et si la meilleure orientation des étudiants que nous essayons de mettre en place nous permet d'être plus responsables dans nos activités quotidiennes à l'université.
... l'engagement du Président de la République, le projet de loi que nous allons adopter vise à mettre un terme, dès la rentrée prochaine, à la procédure de tirage au sort. Cette décision a été prise dans l'urgence, mais nous avons saisi l'occasion pour aller beaucoup plus loin et élaborer une vraie politique d'orientation, d'information au lycée et de personnalisation des modules d'enseignement à l'université. Tous ces éléments participent d'un seul et même objectif : faire réussir les étudiants de notre pays, à l'heure où 60 % d'entre eux échouent en première année de licence et où 20 % d'étudiants quittent chaque année le système universitaire sans diplôme, avec toutes les difficultés que l'on connaît. J'en suis donc convaincu : c'est un texte de progrès social majeur que nous allons adopter. Puisq...
Je partage l'idée développée tout à l'heure par une de nos collègues du groupe La République en marche, selon laquelle il faut permettre aux lycéens qui ont fait l'effort de pousser leurs études, accompagnés par les équipes pédagogiques qui les y encouragent, de s'inscrire dans toutes les filières de l'université. Dans ma circonscription, à Stains, au Blanc-Mesnil et à La Courneuve, trois lycées figurent dans le classement des dix meilleurs lycées permettant, de la seconde à la terminale, d'offrir les plus grandes chances aux lycéens de réussir dans leur vie. Il y existe des préparations au concours de Sciences Po. Je comprends tout à fait l'instauration d'un quota pour les meilleurs bacheliers dans les ...
...endre une possibilité de choix beaucoup trop large pour les meilleurs étudiants, même s'il est prévu un pourcentage maximal de bacheliers provenant d'autres académies. Les établissements qui bénéficient d'une forte visibilité et notoriété seraient avantagés, car ils pourraient intégrer les meilleurs bacheliers de France. La polarisation et le centralisme parisien s'aggraveraient, au détriment des universités qui bénéficient d'une moins bonne visibilité, mais qui dispensent de bonnes formations. Ces dernières pourraient se voir injustement privées de talents.
J'ai bien entendu l'avis de M. le rapporteur et celui de Mme la ministre. Comment donc seront intégrées les petites et moyennes universités ? Le dispositif pourrait renforcer l'attractivité des grandes universités, qui disposent d'une notoriété et d'une visibilité, et assécher les petites et les moyennes, qui proposent pourtant de bonnes formations. Comment contrecarrer ce phénomène de polarisation ?
...r Paris. Cela ne s'est pas traduit par une amélioration des résultats au concours de l'ENA des cycles de préparation de province. En revanche, cela a empêché un certain nombre d'étudiants d'intégrer la préparation de Sciences Po Paris. En définitive, le bilan est très mitigé. Il ne faudrait pas qu'en essayant d'empêcher les flux ou en réservant aux meilleurs bacheliers une priorité d'accès à une université de leur académie, on leur interdise d'intégrer des universités qui peuvent certes être parisiennes, mais qui contribuent à assurer une certaine circulation des élites et à prévenir le développement d'une forme de régionalisme.