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...on adapté dans les établissements labellisés IDEX et I-SITE, dont les ressources humaines sont souvent plus structurées. Madame la ministre, je souhaite que ces propositions puissent contribuer à la dynamique que vous avez lancée en faveur de la reconnaissance de l'investissement pédagogique des enseignants-chercheurs. Il en va de l'attractivité du métier d'enseignant-chercheur, de la place de l'université française dans le monde, comme de la réussite de nos étudiants.
...lisé et trop peu attractif pour les petites et moyennes entreprises. Pour cette raison, je souhaiterais que soit étudié un accompagnement financier spécifique aux PME et aux start-ups qui concluraient une convention CIFRE. Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas conclure cet exposé sans vous faire part encore une fois de l'importance que revêt, pour moi, la dévolution du patrimoine aux universités. Amélie de Montchalin a évoqué tout à l'heure le budget consolidé. Je crois que c'est là un élément essentiel. J'ai lu ce matin dans Les Échos que vous aviez avancé à ce propos puisqu'un certain nombre d'universités accéderont à la dévolution, ce dont je me félicite. Cette semaine, lors d'une réunion avec la conférence des présidents d'université, nous avons essayé d'aider ces derniers à avance...
...rement dit, les Français les plus modestes. En tenant compte de l'inflation et de l'évolution démographique, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n'augmente que de 0,2 %. Pourtant, les besoins sont énormes et ces domaines contribuent à conférer à la France un rayonnement international. Mais, pour vous, peu importe. Peu importe si les effets néfastes de l'autonomie des universités, qui doivent trouver des financements seules et se tournent vers le privé, commencent à se faire sentir, si la dotation que l'État leur attribue n'a pas suivi l'augmentation de leurs besoins. Peu importe si, d'après la Cour des comptes, une quinzaine d'universités est en difficulté financière. Peu importe si l'Université n'est plus accessible à tous. Peu importe si Parcoursup a remis en cause la...
... recherche fondamentale, à la découverte et à la prise d'initiative : elle assèche la production scientifique. De même, la course aux publications est un réel danger pour la qualité de la recherche. Enfin, je regrette que rien dans ce budget n'améliore les conditions de vie et de travail des doctorants et des doctorantes et des dizaines de milliers de vacataires sous-payés, sans qui, pourtant, l'Université ne pourrait pas fonctionner. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
...rmonisé les systèmes nationaux et généralisé une division en trois cycles, impliquant une reconnaissance réciproque des qualifications. Le système européen de crédits, l'adoption d'une politique d'assurance qualité des établissements et des formations favorisent la dimension internationale des formations supérieures, et c'est heureux. Je voudrais mentionner au passage la déclaration du réseau des universités ultramarines, qui appellent au développement d'une stratégie de recherche, à travers leur implication dans des coopérations avec leurs divers pays limitrophes. En matière d'organisation universitaire, une double dynamique, complémentaire, doit être poursuivie : d'une part, l'affirmation de l'autonomie des établissements, qui garantit une adaptation de l'offre de formation aux conditions locales...
...dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018. Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S'agissant de l'enseignement supérieur, nos objectifs étaient d'accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur dans le territoire. Le budget pour 2019 de l'enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l'orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d'une nouvelle bourse qui facilitera la mobilité des étudiants en première année d'études supérieures. Parmi les mesures prises pour améliorer...
... d'écritures fait naître en nous, je le disais, de la déception et du scepticisme. Par ce même jeu d'écritures, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » chute donc de 173 millions à 135,7 millions d'euros. Ce programme, pourtant important, est doté de crédits dont le montant nous semble très éloigné des besoins exprimés, notamment, par la Conférence des présidents d'université, qui estime que ce programme nécessiterait 670 millions. On est donc très loin du compte. Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus au sujet de la contribution de vie étudiante et de campus CVEC – , même si cet épisode nous laisse un souvenir un peu amer. Vous nous avez certes apporté des assurances ce soir, madame la ministre, mais il nous a fallu insister pour obtenir des précis...
... vieillesse-technicité applicable aux salaires, le budget stagne plutôt en termes réels. Nous sommes en-deçà de l'objectif de 3 % résultant de la stratégie de Lisbonne. Il est d'ailleurs surprenant de voir évoquée de manière récurrente cette question du GVT qui constitue tout de même une donnée de base dans le calcul des salaires de tous les agents publics. S'agissant de la réforme de l'accès à université intervenue cette année avec Parcoursup, nous demeurons dubitatifs, car les chiffres montrent que nombre de candidats ont abandonné en cours de parcours, sans doute découragés. Pour certains, l'affectation a été très lente. Surtout, l'impression demeure, dans les quartiers populaires, que le dispositif fait la part belle à ceux qui sont considérés comme l'élite scolaire et sociale dominante, aux d...
... Agir, Indépendants salue donc la hausse des crédits de la mission. Si les représentants du monde universitaire considèrent cette hausse globale comme un soulagement, nous nous devons de relayer leurs inquiétudes face à plusieurs phénomènes. Les représentants du monde universitaire ont dû absorber, je le rappelle, plus de 225 000 étudiants supplémentaires depuis 2012. La réforme de l'entrée à l'université est d'ailleurs accueillie favorablement et les changements culturels sont en cours dans l'enseignement supérieur. Cette année a vu la mise en place de Parcoursup, nouvelle procédure de validation, et la création de parcours renforcés pour éviter l'échec des étudiants en premier cycle. Le programme 150 est notamment consacré à la poursuite de cette réforme, destinée à être encore améliorée. Conc...
À l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2019, il nous semble essentiel de marquer notre désaccord avec la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur. Les décisions prises ont un objectif essentiellement économique. Ce choix est pour nous désastreux, car l'évolution démographique commanderait d'investir massivement dans la rénovation et la construction d'universités. Au contraire, vous avez consciemment décidé de limiter l'accès à l'enseignement supérieur. Il nous semble nécessaire d'avoir une vision globale, car une vision de court terme n'a en effet aucun sens quand il s'agit d'appréhender le caractère bénéfique d'une politique publique. Nous proposons de transférer l'intégralité des crédits de l'action 01 « Établissements d'enseignement privé » du prog...
...irmer notre volonté de rendre l'enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d'assurer une formation accessible à tous, de favoriser la formation continue et de faciliter la reprise d'études. La gratuité pourrait tout à fait être financée par la ponction des subventions versées par l'État à des institutions privées. La puissance de notre pays dépend du niveau de qualification de son peuple. L'université doit être la plus accessible possible et permettre l'amélioration de la formation générale du peuple français et l'accroissement du rayonnement de sa culture. Par conséquent, et afin d'assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer l'ensemble des crédits de l'action 04 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui concerne les établissements d'e...
Monsieur le député, nous sommes nombreux ici à défendre un modèle de financement des universités par la sphère publique. Celle-ci finance plus de 95 % du coût des études pour un étudiant en formation initiale et évite les dérives de l'endettement individuel, que l'on connaît dans certains pays. L'instauration d'une gratuité totale aurait beaucoup d'effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et...
...éoccupations environnementales que nous connaissons, aux échelles nationale et internationale. En troisième lieu, le Muséum s'organise en tant qu'établissement de recherche autour de ses collections. En outre, il assure une activité d'enseignement, pour laquelle il est accrédité en vue de la délivrance d'un master. Il accueille des doctorants et est même désormais autorisé, au même titre que les universités, à délivrer un diplôme d'habilitation à diriger des recherches, qui est le dernier grade universitaire. Il a donc vocation à être piloté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, en étroite association avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. Avis défavorable.
Je ne sais pas si c'est l'heure, le sujet ou surtout le fruit de dix-huit mois de travail : dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités, Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons pris conscience qu'il était impossible de comprendre précisément combien d'argent public était consacré à des sujets de société majeurs. Dans la résolution que cette assemblée a votée à la quasi-unanimité au mois de juin dernier, puis dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avions écrit qu'il y...
Madame la ministre, je crois que j'aurai avec cet amendement un meilleur succès qu'avec les précédents. Le SI Labo, système d'information qui permettra de consolider les données venant de l'ensemble des universités, opérateurs, programmes européens – en un mot, de tout ce qui nous a animés un peu plus tôt ce soir – n'est pas un projet diabolique, mais essentiel. Il s'agit de vous donner les moyens de mener à bien ce projet, avec une convergence entre universités et organismes de recherche qui, espérons-le, sera vraiment effective d'ici à la fin du quinquennat. Ce projet a déjà de trop longues années derri...
...mpte, de manière presque exclusive, pour déterminer la progression des carrières. Elle demeure, en effet, le premier critère d'évaluation et de sélection des enseignants-chercheurs lors de leur recrutement et de leur promotion, ou lors de l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Ce constat s'applique aux promotions dites nationales, sur proposition du Conseil national des universités (CNU), comme aux promotions locales, sur proposition des établissements. Ses effets sont aggravés par la course à la publication qui affecte les milieux de la recherche et par la concurrence internationale entre les établissements, qui sont bien souvent évalués sur ce critère. Cette survalorisation de la recherche se double d'un accompagnement professionnel insuffisant. Il n'existe pas, aujourd...
...rôle (MEC), Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons souligné l'importance d'avancer fermement sur ce sujet, non parce que nous aimons particulièrement les grands projets, mais parce que nous savons qu'il est essentiel, notamment pour vos dialogues de gestion, d'avoir une vision consolidée, site par site, de l'intégralité des crédits qui financent l'activité. Je citerai Paris-Saclay et les universités, les écoles, l'École normale supérieure (ENS) et les autres participants. Le cinquième point concerne le CEA et le programme 190. Madame la ministre, j'ai été très surprise dans mes auditions de constater le fonctionnement « en silo » de la politique de la recherche. Comment votre ministère supervise-t-il le programme 190, en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire ? Les...
...s 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». S'y ajoutent les crédits du Grand Plan d'investissement (GPI), qui prévoit sur le quinquennat 1,55 milliard d'euros de ressources, dont 20 % consacrés au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Parmi les actions emblématiques, on citera l'action « Nouveaux cursus à l'université » visant à favoriser une meilleure prise en compte de la diversité géographique, académique et sociale des étudiants qui arrivent en premier cycle de l'enseignement supérieur. Contrairement aux étudiants, je ne vais pas formuler plusieurs voeux, mais vous poser plusieurs questions sur l'exercice budgétaire 2019 – quatre sur le programme 150 et deux sur le programme 231. Concernant le programme ...
...8, et ce dans un contexte budgétaire très contraint. Les crédits de paiement de la MIRES s'élèvent à 28,17 milliards d'euros, en augmentation de 502 millions d'euros, soit 1,8 %. Pour la partie « Enseignement supérieur », les objectifs étaient d'améliorer la réussite des étudiants, en particulier dans le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (ESR) sur le territoire. Dans la loi de finances pour 2018, les crédits de paiement de l'enseignement supérieur ont été augmentés de 200 millions d'euros, en hausse de 1,38 %. Dans le projet de loi de finances pour 2019, ces moyens progressent de 170 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,07 %, d...
...paiement et gonflée artificiellement par des dépenses en immobilier décidées auparavant, sur lesquelles il serait intéressant que vous nous donniez des précisions. Pour faire simple, la hausse du budget consacrée à l'enseignement supérieur n'est pas de 173 millions d'euros mais de 135 millions d'euros. Cette somme semble bien faible au regard des besoins. En effet, la Conférence des présidents d'université (CPU) a chiffré à 670 millions d'euros les moyens à accorder aux universités pour soutenir leurs efforts. Il manquerait donc 534 millions d'euros. Nous sommes bien loin du compte. Enfin, à défaut d'une réelle réflexion sur le fonctionnement de l'université française, les budgets ne pourront être qu'insuffisants, compte tenu du manque d'adéquation entre l'offre et la demande de formation et de l'...