Interventions sur "usager"

... permettre l'accès au droit et réduire les nuisances dues à la consommation de drogue. Toutefois, je perçois une certaine antinomie dans la mesure où de plus en plus d'initiatives et de projets sont mis en place pour sensibiliser les jeunes concernant les addictions tandis que les SCMR permettent à terme de pérenniser la consommation de drogues — même si j'entends que le but est d'encourager les usagers à rejoindre une filière de soin. Les SCMR entretiennent donc une forme de dépendance et banalisent la consommation de drogue dans l'esprit des populations. Comment permettre que la consommation de substances illicites ne soit pas banalisée, notamment auprès de notre jeunesse, d'autant plus sachant qu'une immunité pénale a été déclarée pour les consommateurs au sein de ces salles ? Ces salles do...

...es SCMR. Ces salles peuvent constituer une porte d'entrée vers le sevrage, comme le montre l'exemple de Vancouver évoqué précédemment. Par ailleurs, parvenir à se défaire de ce type d'addiction est très rare et complexe. La difficulté est que l'aval et l'amont doivent être suffisamment dotés. Des lits et des moyens manquent en addictologie. Des places d'hébergement manquent également car 60 % des usagers de ces salles sont sans hébergement. Il existe un grand nombre de problématiques à résoudre avant d'envisager même la question du sevrage. Des moyens sont nécessaires pour inscrire ce dispositif dans un processus plus large. M. Pierre-Yves Bournazel a évoqué les petites unités d'accompagnement, permettant de mieux s'intégrer et de concentrer moins de monde. Ces unités font effectivement partie ...

...réponse à ces questions dépend très largement de l'implantation de cette SCMR. Une salle mal ouverte et mal implantée générera des conséquences collatérales très pénalisantes pour l'idée même de la salle. Nous sommes favorables à la duplication du modèle strasbourgeois, contrairement au modèle parisien tel qu'il fonctionne. Rappelons que la salle de Paris apporte des réponses très concrètes à des usagers. Néanmoins, les conséquences collatérales ne peuvent pas être négligées. Nous avons effectivement déploré l'absence de réponse à nos interpellations du cabinet du ministre de l'Intérieur et de la préfecture de police de Paris. Dans le cadre de nos travaux, nous aurions aimé entendre la position de la sécurité publique concernant ce sujet. Nous considérons néanmoins que lutter fermement et sans ...

... gestion de l'eau au privé comporte des risques, ce qui conduit à préférer la gestion directe en régie publique. Je suis heureuse que le rapporteur soit comme moi favorable – j'espère que nous le serons tous – à la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensables à une vie digne. De la sorte, le droit à l'eau sera véritablement garanti, puisqu'il ne sera plus subordonné aux ressources des usagers. Pour les mètres cubes suivants, il conviendrait d'appliquer des tarifs différenciés en fonction de l'usage de l'eau. Réaffirmons avec force que l'eau ne peut pas avoir la même valeur lorsqu'on la boit, lorsqu'on la consomme pour se doucher, lorsqu'on la destine à des usages « de confort » – remplir une piscine, laver une voiture – ou lorsqu'on l'utilise à des fins économiques. Les travaux de l...

...ire de remontée des effectifs des opérateurs et des services déconcentrés chargés de la police de l'eau, en fixant comme cible minimale la récupération des emplois supprimés depuis dix ans. J'en viens à la démocratie locale de l'eau, modèle participatif dont la France peut être fière. Il conviendrait d'accroître le nombre de sièges dévolus aux associations environnementales et aux associations d'usagers au sein des comités de bassin et des commissions locales de l'eau (CLE). Cela permettrait d'adapter la composition de ces « parlements de l'eau » à la perspective de raréfaction de la ressource en eau, qui appelle à renforcer la défense de l'environnement et la priorité accordée à l'eau potable s'agissant des usages. Autre cas emblématique d'accaparement allégué de la ressource en eau, le secte...

...is cela nous avait semblé difficile à mettre en place, le nombre de mètres cubes gratuits assigné à chaque ménage dépendant, entre autres, de sa taille, ce qui entraîne d'importantes lourdeurs administratives et des coûts – pour vérifier les déclarations des ménages, la taille de ces derniers évoluant très régulièrement. Or, l'eau payant l'eau, les coûts induits doivent être répercutés soit sur l'usager, soit sur le contribuable. Avec M. Vuilletet – qui me prie de l'excuser d'avoir quitté la salle car il devait assister à une autre réunion –, nous prendrons le temps de vous transmettre notre contribution par écrit. Je reviens sur la notion de responsabilité des élus. Représentants du peuple, ils doivent se montrer dignes de la confiance qui leur a été accordée. Ils doivent donc prendre leurs d...

...cause, le maire ne peut pas se le mettre à dos. Il faut donc qu'une entité indépendante intervienne. Or l'Office français de la biodiversité (OFB), qui joue aujourd'hui ce rôle de contrôleur et devrait même le jouer mieux, subit dans mon territoire des intimidations. Il y a vraiment quelque chose à faire dans ce domaine. En outre, je suis tout à fait d'accord avec l'idée de ne pas faire payer à l'usager la protection de la biodiversité. En 2026, toutes les communes devront avoir transféré leurs compétences eau et assainissement à la communauté de communes. Je ne suis pas sûre que cela se fasse partout dans la plus grande sérénité. Certains villages se sentent propriétaires de leur eau, un peu comme dans Manon des sources ; ce sera donc compliqué. Comment pourrons-nous suivre la bonne réa...

Merci, mes chers collègues, pour vos contributions et remarques. S'agissant de l'implication des usagers dans la gestion des réseaux d'eau, madame Kamowski, la codécision va dans le sens de l'histoire, même si elle n'est pas toujours possible aujourd'hui. On ne peut plus se prévaloir d'une qualité d'élu pour imposer des décisions. Le plan de relance prévoit non pas 2 milliards, mais bien 300 millions d'euros d'investissements dans les réseaux d'eau : 220 millions sont destinés aux agences de l'eau...

...apurement des dettes. Chacun reconnaît qu'il y a eu un accident industriel, subi non par l'État mais par le délégataire de service public, à savoir la Générale des eaux. En principe, le régime juridique de la prescription quadriennale des créances s'applique, mais parmi ces créances, il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Il faut libérer des poursuites d'huissier et autres mises en demeure les usagers qui ne bénéficient pas d'une eau de bonne qualité et faire en sorte que le nouveau syndicat mixte ouvert ait des créances saines. S'agissant de l'assainissement, nous sommes d'accord : il faut construire des réseaux d'eau séparés, en profitant des subventions européennes, qui sont importantes, et s'assurer que les technologies employées sont les bonnes. En tant que rapporteur, mon rôle se limi...

Merci à vous tous pour ces discussions autour du rapport, qu'il serait intéressant de poursuivre. Le débat sur la gratuité des premiers mètres cubes d'eau traverse l'ensemble des acteurs du secteur, y compris les associations d'usagers de l'eau. La gratuité des premiers mètres cubes, avec suppression de l'abonnement, du compteur et tarification différenciée selon les usages, a déjà été mise en place dans certaines villes. Vous opposez à cette mesure, madame Kamowski, une certaine lourdeur administrative et les contrôles importants qu'elle implique, notamment en cas de changement dans la composition du ménage. Je conviens qu'il...

...t ni en réagissant sans recul à des éléments d'actualité qu'on arrivera à lutter contre la radicalisation. Je le dis ici, cette obsession du voile n'est pas cohérente avec la laïcité, et repose sur une incompréhension. La laïcité, c'est la neutralité du service public, la liberté de conscience. Nous étendons le principe de laïcité à tous ceux qui assurent le service public, mais nous laissons les usagers libres de faire ce qu'ils veulent tant que cela ne vient pas nuire à l'ordre public. Le second point d'achoppement est la suppression totale par le Sénat de toutes dispositions de contrôle de l'instruction en famille. Nous le savons, il est nécessaire de renforcer les contrôles a priori, mais cela n'empêche pas que le contrôle de l'IEF soit nécessaire. Je rappelle que plus de la moitié des effe...

Comme vous avez circonscrit l'application du principe de neutralité religieuse aux agents du service public, cet amendement d'appel vise à faire émerger dans le texte la notion d'espace de service public, afin d'y interdire les comportements, propos, signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Vous allez naturellement le rejeter, considérant qu'il est hors de propos, mais il me semble qu'il offrirait au Gouvernement l'occasion d'envoyer un signal fort. En effet, nul ne peut ignorer la visibilité grandissante de comportements, propos, signes ou tenues à caractère religieux. Certes, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'h...

Dans le même esprit que celui de mon excellente collègue Annie Genevard, il vise à imposer aux usagers des services publics la neutralité religieuse à laquelle sont déjà assujettis les agents des services publics. En effet, aujourd'hui, un usager d'un service public, hospitalier ou universitaire notamment, peut imposer aux autres usagers son appartenance religieuse. Exprimée par le port d'un vêtement ou d'autres signes religieux, cette appartenance peut pourtant choquer si elle s'affiche dans un ...

Annie Genevard a déjà développé mon argumentaire, puisqu'elle a rappelé le principe établi par l'article 10 de la Déclaration de 1789. Ce principe est d'ailleurs repris dans la Charte de la laïcité, qui précise : « Les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement […] ». Vous avez évoqué les limites de ce principe, que le Conseil d'État a d'ailleurs précisées dans son avis du 27 novembre 1989 : sont interdits les signes ou comportements qui « par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, cons...

...hercher son courrier à la poste ? Manifestement, non. Monsieur Ciotti, vous avez précisé dans votre amendement que les ministres du culte ne seraient, eux, pas concernés par la mesure que vous souhaitez instaurer : voilà qui est curieux ! Je ne comprends pas bien pour quelle raison il y aurait une différence : le port d'un signe religieux par un citoyen constituerait une pression pour les autres usagers, sauf s'il s'agit d'un ministre du culte portant pourtant une tenue religieuse reconnaissable ? On ne sait pas trop sur quel fondement vous faites cette distinction. Je vous pose la question, chers collègues : êtes-vous en train de nous dire qu'un homme qui porte une kippa ne pourra plus aller à la poste, fréquenter un service public, monter dans un bus ? Êtes-vous en train de nous dire que vou...

...otti, je voudrais dire à Mme la rapporteure que sa réponse pose de nouvelles questions. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, l'avis du Conseil d'État de 1989, qui avait été sollicité par Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale. Il y a près de trente ans, le Conseil avait ainsi rappelé que l'exigence de neutralité ne pesait que sur les agents des services publics, et non sur les usagers. C'est ce qui a conduit, quinze ans plus tard, nos prédécesseurs à adopter ici-même la grande loi républicaine de 2004, qui a permis de libérer les écoliers et les écolières de la pression islamiste : depuis lors, les enfants ne peuvent plus être voilés, ni les signes religieux ostensibles portés, au sein de l'école publique. Ce que nous disons, d'une manière réfléchie et convaincue, c'est que ...

...ns la rue, dans les services publics. Il faut réagir, ériger des garde-fous ! Vous feignez de ne rien voir, d'ignorer la difficulté ; mais lorsqu'une patiente hospitalisée refuse de se laisser soigner par un homme, nous nous trouvons confrontés à la négation même de ce qu'est le service public en France, de ce qu'est la République ! Le précepte religieux entend dominer la loi : voilà l'enjeu ! Un usager du service public ne peut faire prévaloir son appartenance religieuse sur la loi de la République ! Tel est l'objet de ces amendements.

...légitime à ce que les ministres des cultes restent identifiables comme tels. D'autres professions, si j'ose dire, appellent le port d'un uniforme : cela ne choque personne. Par ailleurs, ainsi que Guillaume Larrivé l'a excellemment démontré, la loi interdisant le port du voile à l'école ne concerne pas les enseignants, qui sont des agents du service public, mais bien les élèves, assimilables aux usagers du service public. Le législateur a donc déjà fait ce même raisonnement que vous refusez à présent. Ce que nous demandons, au fond, c'est l'élargissement de ces dispositions. Vous tous qui considérez que la droite présenterait une forme d'obsession à l'égard du voile,…

…d'inviter à la discrétion religieuse comme le recommandent Mme Genevard et M. Ciotti, face aux problèmes que nous rencontrons – l'islam politique notamment, mais aussi le communautarisme que nous voulons combattre d'une façon générale ? Qu'est-ce qui nous empêcherait d'aller vers une société dans laquelle l'usager subirait, dans les espaces de service public…

...oses, c'est l'absence de courage et de volonté politique. J'en viens enfin à la kippa, qui semble vous poser un problème, monsieur Corbière. Les juifs qui portent la kippa, s'ils exécutent une mission de service public, l'enlèvent toute la journée, pour travailler. En outre, un grand nombre d'entre eux décident aujourd'hui ne pas la porter lorsqu'ils se trouvent dans un service public en tant qu'usagers : ils ont peur en effet d'être menacés, car nous ne sommes pas capables, en République française, d'assurer leur liberté de culte.