Interventions sur "usager"

...evenons raisonnables : la loi et la justice doivent être les mêmes pour tous. Sur ces questions, l'ensemble des convictions religieuses doivent être traitées de la même façon. Ce sont les fonctionnaires qui doivent respecter la laïcité : aucun signe religieux ne doit être porté par ceux qui remplissent des missions de service public. Ce sont nos services publics qui doivent être neutres, mais les usagers, eux, font ce qu'ils veulent ! Il serait terrible d'imaginer un régime politique dans lequel le port d'un signe religieux pourrait devenir un critère d'interdiction de fréquentation des services publics !

...pour la simple et évidente raison qu'aucun dogme ne doit jamais pouvoir prendre le dessus sur nos principes républicains, raison même pour laquelle nous sommes réunis ce soir pour débattre de ce texte. La clef de cet amendement, la voici : dans la sphère du service public, aucun dogme ne doit perturber l'intérêt général ; aucun dogme ne doit pouvoir rompre l'égalité à laquelle ont droit tous les usagers, quels qu'ils soient. À ces collègues hésitants, je souhaite dire qu'ils ne seront pas de plus mauvais députés, qu'ils ne seront pas moins loyaux s'ils votent en fonction de leur conscience et de leurs convictions. Ils ne seront que de meilleurs députés s'ils refusent le piège tendu car certains voudraient réduire ce débat sur l'article 1er aux mamans voilées. C'est rendre un bien mauvais servic...

S'agissant du service public, il existe donc des agents, des usagers et des tiers, ces derniers ayant comme caractéristique soit de n'avoir aucune relation avec le service public, soit d'avoir une relation différente de celle des agents et des usagers. Ni le Conseil d'État ni la Cour de cassation n'ont reconnu l'existence de participants à l'exécution du service public. Encore une fois, il n'existe pas de troisième catégorie de collaborateur ou de participant au ...

Il est défavorable, car cet amendement est déjà satisfait : il ressort en effet de la rédaction même de l'article 1er , que l'ensemble des organismes de droit public ou de droit privé qui se voient confier directement l'exécution d'une mission de service public, par la loi ou par un règlement, sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.

Nous reprenons les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevons aujourd'hui M. Germain Paran, président du Comité de défense des usagers de l'eau, personnalité connue en Guadeloupe et candidat aux élections régionales. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Vous avez été mis en cause par des élus et anciens élus. Nous sommes donc prêts à entendre votre version des faits. Vous pourrez compléter vos déclarations par écrit. Je vous remercie de nous déclarer tout...

Entre 2012 et 2015, quelle proportion des usagers a reçu des factures ? Quelle part de ces factures étaient incorrectes ?

Où est passé l'argent versé par les usagers pour la rénovation des réseaux ?

Vous me dites que l'argent payé par les usagers a bien été consacré au renouvellement du réseau.

M. Amélius Hernandez a porté sous serment une accusation grave. Selon lui, la Générale des eaux payait M. Germain Paran, du comité de défense des usagers de l'eau de Guadeloupe.

Vous estimez en somme que le SIAEAG a opté pour une gestion à court terme afin de satisfaire les usagers par un prix de l'eau bas, sans investir en vue de l'avenir.

Pourriez-vous mettre en regard le pourcentage d'usagers, en Guadeloupe, ne disposant pas d'un service d'eau continu à l'époque de la Générale des eaux, avec le taux d'impayés ?

Vous avez indiqué que la fraude n'était pas le fait des usagers aux ressources les plus modestes, qui payaient leur eau de bonne foi. Qui ne la payait pas ?

Selon M. Amélius Hernandez, ancien président du SIAEAG, trois millions de mètres cubes auraient été donnés sans contrepartie financière aux régies de Nord Grande-Terre et de Pointe-à-Pitre-Abymes tout en étant facturés aux usagers.

Partagez-vous tous l'impression de M. Huc de ne pas être écoutés ? Les conditions vous semblent-elles réunies pour que les usagers disposent d'un pouvoir décisionnel au sein du nouveau syndicat mixte ouvert (SMO) ? Quelle place revendiquez-vous de leur accorder pour contrer le clientélisme jusqu'ici prévalent ?

Que pensez-vous du SMO prévu par la loi récemment votée et de la place qu'y occuperont les usagers ?

La place réservée aux usagers dans le SMO vous satisfait donc.

Vous vous battez principalement pour que chaque usager obtienne, en cas de coupure d'eau, une compensation lui permettant quand même de disposer d'eau. Comment interprétez-vous l'attitude de l'opérateur qui, le plus souvent, se soustrait à cette obligation ?

Monsieur Bertili, vous dénoncez la facturation systématique de l'assainissement collectif, alors que ce service n'est pas rendu à tous les usagers. Avez-vous évalué la somme ainsi indument prélevée ? Selon vous, les responsables examineront les situations cas par cas, alors qu'il leur revient en principe d'éclaircir ce point. Quelle action préconisez-vous ?

Quel regard portez-vous sur les différences de prix de l'eau entre régies publiques et DSP ? L'écart est-il significatif ? Une délégation de service public est-elle intrinsèquement plus chère pour l'usager ?

Vous indiquez, dans vos travaux : « Il arrive souvent que l'eau vendue en gros soit vendue beaucoup plus cher que le coût de revient. La marge acquise sur ces ventes permet d'abaisser le prix de l'eau distribuée aux usagers de son propre réseau. Il s'agit de décisions prises notamment par les élus locaux qui souhaitent ménager des tarifs plus avantageux pour leurs administrés ». Faut-il encadrer les modalités de revente entre gestionnaires de l'eau en gros ?