Interventions sur "usager"

Dans le cadre d'un projet de loi sur la gouvernance de l'eau en Guadeloupe, nous avons été confrontés au fait que le syndicat mixte ouvert proposé ne permettait pas une représentation délibérative des usagers, mais seulement une représentation consultative. Madame Pezon, serait-il pertinent de créer, grâce à une évolution législative, une structure juridique nouvelle, qui offrirait une voix délibérative aux usagers ?

Les élus locaux ne représentent-ils pas, de fait, les usagers ?

Vous préconisez donc d'introduire une nouvelle taxe prélevée sur les usagers ?

...mieux pour Clémence, pour qui entrer dans une grande surface était impossible. Je ne peux que me réjouir de la chaîne de solidarité que le cas de Clémence a pu susciter. Une implication des familles, des associations et des entreprises a rendu possible cette heure hebdomadaire sans bruit, éclairée d'une lumière tamisée. Le bénéfice dépasse la seule personne de Clémence : sa famille mais aussi les usagers de la grande surface et le personnel y trouvent un intérêt. Le gain obtenu dépasse le cadre du dispositif, l'inscrivant dans une démarche sociétale et inclusive. Je remercie les acteurs du territoire qui ont su se saisir de cette situation pour changer, à leur niveau, le quotidien. Le fait que cette initiative locale soit devenue une proposition de loi est la preuve que tout citoyen est acteur e...

...et de l'assainissement en Guadeloupe. Je vous parle d'un territoire confronté à des coupures d'eau fréquentes, dues à des ruptures de canalisations, à des incidents survenus sur le réseau, dans les tours d'eau. Souvent méconnue en dehors de l'île, cette réalité affecte le quotidien des Guadeloupéens. Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien. Les associations d'usagers que nous avons auditionnées se sont fait les porte-parole de la lassitude, de la colère des populations. Le problème de l'eau affecte également le secteur agricole, le tourisme et l'économie dans son ensemble. À cela, il faut ajouter des conséquences environnementales. En raison de l'état déplorable du réseau et des infrastructures, les pertes excessives en eau épuisent sans raison le milieu aqu...

...nous, mais plutôt que de parler du passé, parlons de l'avenir. Qu'allons-nous faire face au mur de dettes qui se dresse devant nous ? Puisque vous décidez d'en passer par la loi, allez au bout de votre démarche et mettez en place des mécanismes de financement ou une structure de défaisance qui réglera une fois pour toutes ce passif. Face à la crise et aux appels à l'aide des collectivités et des usagers, l'État nous répond que l'eau est une compétence locale. C'est vrai légalement, je l'admets. Mais jusqu'ici, ce sont la région et le département qui ont outrepassé leurs compétences et, si j'ose dire, mis la main à la poche, et de manière conséquente. Si nous pouvons convenir que la responsabilité de la situation est commune au niveau local, je veux dire aussi que, dans une période plus ancienn...

.... C'est donc à une faille d'un droit fondamental et à l'inexistence de l'accès à l'eau dans un département français que s'attaque notre collègue Justine Benin. La proposition de loi qu'elle nous présente aujourd'hui vise à remédier à la complexité de l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe, mais aussi à offrir une prestation de meilleure qualité aux usagers du service public de l'eau. Il y a urgence à agir et à rénover le dispositif en vigueur grâce à ce texte, qui crée un service unique de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe continentale. Nous avons évoqué les nombreux dysfonctionnements et les carences d'ordre technique, qui vont coûter extrêmement cher. Pour y remédier, l'article 1er de la proposition de loi confie la compétence ...

 « Nous sommes déçus, désabusés, nous n'avons plus d'espoir. » Ces mots sont ceux de Flavie Danois, présidente de l'association des usagers Eau de Guadeloupe pour qualifier cette proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Depuis plusieurs décennies, la gestion de l'eau en Guadeloupe est un échec monumental : condamnations pour détournement de fonds publics, non-respect des règles d'attribution des marchés publics, défaillances chroniques dans l'accomplissement des mi...

...ce de nos concitoyens. Cette ressource est pourtant essentielle à la stabilité de la démocratie. Cette proposition de loi vise à rénover la gouvernance de l'eau et de l'assainissement par la création d'un syndicat unique d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe continentale, associant l'ensemble des collectivités locales – les communautés d'agglomération, la région, le département – , les usagers, les chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d'industrie, de métiers, de l'artisanat, de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire – , afin qu'une solution soit mise en place rapidement pour améliorer et moderniser les réseaux et répondre à l'urgence, Au-delà du service public de l'eau potable, c'est la démocratie en Guadeloupe qu'il nous est donné de réinventer à ...

...ncienne. Il y a des problèmes de gouvernance, d'approvisionnement, de travaux, de relations entre les secteurs public et privé. En résumé, nous trouvons tous les ingrédients d'un cocktail – paradoxalement, puisqu'il s'agit d'eau – qui est plutôt explosif. L'État a évidemment essayé de mettre les intervenants autour de la table. Les collectivités travaillent depuis des années sur le sujet, et les usagers sont aussi très préoccupés. Comme notre collègue Castellani, je suis pour ma part très attaché à l'autonomie locale. Cependant, si certains sujets doivent être traités au niveau local, l'État doit parfois intervenir en tant que garant de l'intérêt collectif, pour des raisons diverses et variées – je ne porte aucun jugement sur les collectivités locales – , même si cela peut apparaître un peu en...

La création d'un syndicat mixte ouvert de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe a pour objet d'améliorer la gestion des services publics afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Dans l'exercice des missions du syndicat, l'information des usagers, le traitement de leurs demandes et les réponses apportées à leurs interrogations sur la qualité du service ou la facturation sont essentiels. En Guadeloupe, compte tenu des carences récurrentes de cette fonction d'information, qui ont atteint leur paroxysme au début de la crise sanitaire de la covid-19, ce volet est indispensa...

Comme vous l'avez souligné, l'obligation pour le syndicat mixte d'instaurer un service d'information, de recueil et de traitement des demandes des usagers est une question de confiance qui permettrait de rompre avec les erreurs du passé. Avis favorable.

Je comprends l'idée de l'amendement, mais il ne me paraît pas opportun, pour plusieurs raisons. Certes, pour le calcul de la contribution aux dépenses du syndicat mixte, la population de chaque EPCI sera bien prise en compte, car c'est la garantie de l'égalité entre tous les usagers, où qu'ils résident en Guadeloupe. Mais les écarts de population dont il est ici question sont assez faibles. Enfin, l'amendement complexifierait la composition du comité syndical. J'en propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je propose, suivant la demande de l'ensemble des associations d'usagers de la Guadeloupe, de faire siéger au comité syndical, l'instance décisionnaire du syndicat mixte, le président de la commission de surveillance. Cette commission réunira des représentants des collectivités, du monde professionnel et des usagers. C'est un usager qui en assurera la présidence et qui conduira les travaux. La présence de ce président, avec voix consultative, au comité syndical lui p...

...ien des populations de la Guadeloupe depuis des années : les défaillances du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Ce territoire est en effet confronté à des coupures d'eau fréquentes dues à des ruptures de canalisations, à des problèmes de réseau ou à des « tours d'eau ». Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien : les diverses associations d'usagers que j'ai auditionnées se sont faites les porte-parole de la lassitude, voire de la colère des populations face à cette situation, qui affecte également le secteur agricole, le tourisme et l'économie dans son ensemble. À cela, il faut ajouter les conséquences environnementales de l'état déplorable du réseau et des infrastructures, les pertes en eau épuisant le milieu aquatique et les stations d'a...

...es autres parties prenantes au syndicat mixte ouvert. La société civile – représentée par des associations telles que Moun Gwadloup, Balance ton SIAEAG ou Vivre – veut avoir voix au chapitre, c'est-à-dire participer d'une façon ou d'une autre à la gouvernance. Si le cadre légal actuel ne prévoit pas de voix délibérative, on pourrait imaginer – le Gouvernement y travaille – que les représentants d'usagers puissent, le cas échéant, obtenir un statut d'observateurs au sein des instances délibérantes, voire que soit créée, à l'image du conseil économique, social et environnemental régional, une instance consultative appelée à donner son avis sur les délibérations. Nous avons là un pan d'histoire à construire. Si la proposition de loi continue à faire débat en Guadeloupe, c'est que les intercommunal...

... de relance, ce qui n'est pas à la hauteur des besoins, de l'ordre du milliard d'euros. Il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Quoi qu'il advienne, il faudra plus de moyens et une meilleure prise en compte des préoccupations, des inquiétudes et des réticences exprimées par les collectivités – c'est d'ailleurs l'un des enjeux de cette proposition de loi. Il faut également que les collectifs d'usagers soient associés au processus. Tout le monde doit s'asseoir autour de la table : l'État, qui doit prendre la mesure des enjeux, les collectivités et les structures publiques, qui ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités, et les usagers, qui sont les consommateurs en bout de chaîne. Si l'avenir ne se mesure pas uniquement en espèces sonnantes et trébuchantes, il est important que l'État ne ...