Interventions sur "usager"

Nous parlons ici d'usagers – je vous renvoie à l'avis du Conseil d'État de 2013. La laïcité, c'est la neutralité de l'État et de ses agents, pas des citoyens : l'exiger de leur part relève d'un régime d'athéisme d'État contraire aux religions et qui n'a rien à voir avec elle. Or chaque fois que l'on a cherché à faire fermer les églises ou interdire les signes religieux, cela s'est toujours mal fini : soit, pour reprendre ...

De par l'avis du Conseil d'État, les parents d'élèves sont d'abord des usagers du service public : lorsqu'ils visitent par exemple une exposition, ils ne la commentent pas. Ils ne participent pas à l'exécution d'une mission de service public. Quelle est l'alternative ? Ne plus organiser de sorties scolaires ou dire aux enfants concernés : si vous voulez que vos mamans vous accompagnent, allez dans un établissement confessionnel ? Quelle leçon de liberté, d'égalité et de f...

L'article 9 prévoit de faire siéger des personnalités qualifiées au sein du directoire des établissements publics de santé. Si leur présence peut être pertinente, elle doit selon nous rester une option. N'oublions pas que le conseil de surveillance comprend déjà des représentants des usagers, nommés par l'ARS – agence régionale de santé – ou par le préfet. Les usagers sont également représentés dans d'autres comités – de lutte contre le VIH ou contre les infections nosocomiales. Ils ne sont pas ignorés. S'agissant des étudiants en santé, ils forment un ensemble hétérogène tant les spécialités qu'ils exercent sont différentes. En outre, ils ne sont malheureusement que de passage, po...

L'article 9 tend à ouvrir à de nouveaux acteurs le directoire, instance de pilotage stratégique médico-administratif des établissements hospitalier. Les représentants des usagers et du personnel sont toutefois déjà présents au conseil de surveillance. Il ne semble pas opportun, aux yeux de notre collègue Dino Cinieri, de mélanger les objectifs et les compositions de ces deux organes.

Comme l'a noté Jean-Pierre Door, un représentant du personnel soignant ou un représentant des usagers peut déjà siéger au directoire. S'agissant des étudiants, les dispositions de l'article sont imprécises. Qui serait légitime pour les représenter ? À partir de quel niveau d'études, et dans quelle spécialité ? N'oublions pas que le directoire est une instance décisionnaire.

L'article 9 donne aux établissements qui le souhaitent la possibilité d'ouvrir leur directoire à des personnalités qualifiées telles que les représentants d'usagers ou les étudiants. Ces derniers, notamment les internes qui cumulent jusqu'à dix ans d'études, font partie intégrante de l'organisation de l'hôpital ; ils ont des choses à dire sur son fonctionnement et souvent des propositions très intéressantes pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Il me semble tout à fait logique qu'ils aient la possibilité d'être représentés au directo...

L'article 9 tend à modifier la composition du directoire de l'établissement en prévoyant la possibilité d'y nommer, avec une simple voix consultative, un représentant des usagers, un représentant des étudiants et un représentant des soignants. Le groupe La France insoumise considère que leur présence est indispensable. La démocratie sanitaire n'a pas à être quémandée par les premiers concernés ; elle doit être de droit.

Avis défavorable. Vous proposez de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les directoires, mais certains établissements rencontrent déjà des difficultés à trouver suffisamment de volontaires pour siéger dans toutes les commissions. C'est pour en tenir compte que nous ne prévoyons pas de rendre leur présence obligatoire. C'est le cas, en revanche, pour les soignants – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le nombre de membres du directoire sera augmenté – , don...

J'estime indispensable qu'un représentant des usagers siège au directoire. La médecine moderne a besoin des usagers pour progresser. Ils font partie de l'hôpital et il serait incompréhensible qu'ils ne soient pas représentés dans cette instance de direction. En tant que co-président du groupe d'études sur le cancer, je suis particulièrement attaché aux associations d'usagers, qui ont fait beaucoup progresser le fonctionnement des centres anticancé...

...ce d'un EPRD – état prévisionnel des recettes et des dépenses – et d'émettre un avis dessus que de délibérer sur un budget. En revanche, pour compenser, les mêmes collègues ont créé des instances de démocratie sanitaire, et c'est à mettre à leur crédit. J'ai la chance de présider un conseil territorial de santé, qui fédère notamment les hospitaliers, les praticiens libéraux et les associations d'usagers. Force est de constater que la démocratie sanitaire, lorsqu'on se donne les moyens de la faire vivre, offre une vraie chance d'établir des diagnostics partagés et de déterminer des objectifs communs pour améliorer la santé publique. Aussi faut-il aller au bout de cette logique et rendre systématique la représentation des usagers dans les directoires des hôpitaux, comme le propose l'amendement. ...

Les usagers sont déjà représentés au conseil de surveillance. Nous proposons que leur participation au directoire ne soit pas obligatoire mais optionnelle.

Le directoire est quand même le stratège de l'hôpital. Si on vous suivait, pourquoi ne pas faire siéger des représentants des usagers au conseil des ministres ?

Les instances hospitalières souffrent d'un manque de démocratie, en particulier depuis la loi Bachelot de 2009, qui a centralisé la gouvernance des établissements autour du directoire et du conseil de surveillance. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine estime que les organisations syndicales et les usagers n'y sont pas suffisamment représentés. Cela contribue au malaise du personnel hospitalier qui perdure depuis de nombreuses années. Pour renforcer la démocratie sanitaire et le droit d'expression des personnels hospitaliers, cet amendement vise à doubler la présence des représentants du personnel médical et non médical au sein du conseil de surveillance des hôpitaux publics.

… en disant que nous ne savions pas de quoi nous parlions, qu'elle avait été toubib, qu'elle savait comment ça se passe dans les hôpitaux. Depuis, cela vous a éclaté à la figure ! Il faut faire en sorte que les soignants et leurs représentants syndicaux et les usagers et leurs représentants syndicaux soient systématiquement associés aux concertations et aux décisions qui les concernent.

En miroir des dispositions permettant d'intégrer les représentants des usagers aux directoires, il est nécessaire de mieux associer les représentants des usagers aux réflexions menées au sein de la commission médicale d'établissement sur la qualité et la sécurité des soins comme sur l'accueil et la prise en charge. Cet amendement vise donc à préciser qu'un membre issu de la commission des usagers siège à la CME lorsque ces thématiques sont abordées. L'accès aux plaintes et...

Nous faisons rentrer les usagers dans les directoires. L'hôpital compte d'autres instances, notamment la commission des usagers, auxquelles les usagers participent. Ils sont donc déjà pleinement partie prenante ; dès lors, il ne me paraît pas nécessaire d'adopter votre amendement. Avis défavorable.

...e, au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Eysines, dans ma circonscription, nous avaient tous choqués ; je salue la visite effectuée par Adrien Taquet dans ce centre. À l'origine du reportage, une lettre ouverte de huit éducateurs, très éprouvés par leurs conditions de travail, dénonçant agressions physiques, coups et morsures entre enfants et sur le personnel, abus sexuels entre usagers, qui se seraient multipliés et intensifiés. Cet horrible reportage laissait aussi voir des violences perpétrées par les adultes contre des enfants désoeuvrés. Le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, responsable à ce titre de l'Aide sociale à l'enfance, reconnaissait avec lucidité qu'il s'agit d'un système qui craque, qui est à bout. Ce qui pose problème dans ces ce...

Monsieur le Défenseur, dans votre rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?, publié en septembre 2017, vous observiez que le durcissement de la politique de lutte contre la fraude sociale peut conduire à des atteintes aux droits des usagers et aux principes qui les garantissent, tels que l'égalité devant les services publics, la dignité de la personne humaine ou les droits de la défense. En mars 2019, vous abordiez à nouveau cette question dans votre rapport inti...

Cet amendement qui nous est proposé par notre collègue Mme Carole Bureau-Bonnard prévoit une consultation des usagers des voies navigables lors de la délimitation des zones de stationnement des bateaux, notamment des bateaux logements qui stationnent pendant de longues durées, par le gestionnaire de la voie d'eau. Cette disposition permettrait d'éviter certains problèmes que peuvent rencontrer les professionnels de la navigation, ceux qui assurent le transport de marchandises ou de passagers. Il permettrait aus...

... locales. Je n'invente rien, madame la ministre. Je n'ai pas d'intérêt à évoquer des problèmes qui n'existeraient pas. Je soulève cette difficulté. J'invite les collègues à se procurer ce rapport qui est alarmant. Il peut y avoir des défauts d'entretien, je n'en disconviens pas. Mais accordez vos violons avec VNF, cela fera du bien aux territoires car je peux vous dire que les élus locaux et les usagers de ces voies sont particulièrement inquiets.