Interventions sur "usager"

Ces amendements, monsieur Martial Saddier, visent les nouvelles mises en concession et non pas les contrats existants. J'entends vos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure. Reste qu'il est difficile de justifier auprès des usagers qu'ils vont avoir à payer par exemple 1 000 euros par an de péage alors qu'il n'y a eu ni voie supplémentaire, ni amélioration significative sur la route qu'ils empruntent chaque jour pour aller travailler. Je vous propose de retravailler à une reformulation de ces amendements en vue de la séance.

Cet amendement est quasiment rédactionnel puisqu'il vise à remplacer le mot « le conducteur » par le mot « usager ».

... En effet, il s'est déjà produit des cas dramatiques d'étudiants qui n'ont pas pu passer leurs examens pour cause de grève des transports. D'autre part, en cas de défaut d'exécution du plan de transports adapté, l'autorité organisatrice doit pouvoir imposer au transporteur, lorsqu'il est directement responsable du défaut d'exécution en question, le remboursement total des titres de transport aux usagers en fonction de la durée de l'inexécution. En Île-de-France, cette demande de remboursement intégral émane notamment des usagers. Enfin, lorsque les usagers n'ont pas pu utiliser le moyen de transport pour lequel ils ont contracté un abonnement, il est proposé que soit prolongée la durée de validité de l'abonnement en question.

En complément, la demande qui est faite concernant l'indemnisation des voyageurs est satisfaite par l'article L. 1222-11 du code des transports : « En cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transports adapté ou du plan d'information des usagers (…), l'autorité organisatrice de transports impose à l'entreprise de transport, quand celle-ci est directement responsable du défaut d'exécution, un remboursement total des titres de transport aux usagers en fonction de la durée d'inexécution de ces plans. La charge de ce remboursement ne peut être supportée directement par l'autorité organisatrice de transports. L'autorité organisatrice de tran...

L'amendement CD322, complémentaire du précédent, vise à préciser qu'en cas d'arrêt du trafic ferroviaire par choix ou par contrainte, SNCF Réseau doit diffuser l'ensemble des informations nécessaires, concernant notamment le calendrier d'arrêt, afin que les régions et les usagers puissent anticiper au mieux le trafic et s'organiser en conséquence. De nombreux arrêts sont en effet décidés en dernière minute et ni les élus, ni les usagers n'en sont informés par SNCF Réseau.

...nt Descoeur pourrait être considéré comme un amendement de repli. Il vise à ajouter les mots « et en fonction de l'évolution prévisible des flux en matière des mobilités des personnes ». En effet, la SNCF a engagé une politique de fermeture de certaines gares et de lignes capillaires. L'amendement vise à permettre aux régions de développer l'utilisation des TER pour favoriser les déplacements des usagers les plus excentrés en proposant une offre de transport par ce type de trains, en particulier en mode non carboné et pour desservir les zones rurales les plus reculées.

Cet amendement important – le dernier que je présente – concerne une fois de plus l'Île-de-France. Les usagers des transports en commun de cette région se trouvent parfois confrontés à la panne d'un train de marchandises aux heures de pointe, qui met en rideau l'ensemble du réseau ferroviaire – notamment les lignes B et D du RER et la ligne R du Transilien. Je l'ai vécu à plusieurs reprises : lorsqu'un train de fret entre dans le réseau francilien, il a priorité sur les trains de voyageurs. En cas de pan...

Le problème ne concerne pas que les Franciliens : les usagers de la ligne Paris-Amiens en savent quelque chose.

L'amendement CD1480 vise à préciser que l'ouverture des services de transport scolaire aux autres usagers ne peut se faire au préjudice des élèves. En effet, je sais, pour avoir été gestionnaire d'un collège, que lorsque ces services sont ouverts à d'autres usagers, il arrive que des élèves restent sur le carreau. Il importe donc de préciser que les enfants sont prioritaires.

Le Sénat a précisé que les autorités organisatrices en charge des services de transport scolaire devaient « favoriser » l'ouverture de ces services à d'autres usagers. Or, cette ouverture répond à un véritable besoin, notamment en milieu rural, en ce qu'elle offre une solution de mobilité complémentaire. C'est pourquoi je vous propose, par l'amendement CD1812, d'aller un peu plus loin que le Sénat, en imposant l'ouverture de ces services aux autres usagers, sauf si elle est de nature à porter atteinte à la qualité et à la sécurité du transport des élèves. Je ...

Les mobilités du quotidien sont au coeur du projet de loi. L'article 1er prévoit ainsi que « l'autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l'ouverture de ces services à d'autres usagers ». Cette ouverture permettrait en effet à certaines personnes de se déplacer plus facilement, notamment en milieu rural, où les transports en commun sont rares. Cependant, il apparaît indispensable de l'encadrer afin de garantir la sécurité des enfants qui utilisent ces transports quotidiennement. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que cette ouverture bénéficie en particulier aux...

Comme l'a dit Mme Laurianne Rossi, cet amendement ne vise pas les personnes en situation de handicap, mais les personnes fragiles. Je vais le maintenir car il est très important et nous l'avons prévu dans d'autres lois depuis le début du quinquennat. Dès que des moyens informatiques étaient nécessaires pour les usagers, nous avons porté une attention particulière à ceux qui sont le plus en difficulté. J'espère vous avoir convaincus de le voter, chers collègues.

L'amendement CD2747 a pour objet de rétablir les comités de suivi des dessertes ferroviaires, qui permettent l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées et des élus des collectivités territoriales concernées. Je vous propose donc de supprimer l'alinéa 33.

Alors que la loi a chargé la CNSA de veiller à l'égalité de traitement des usagers sur le territoire national, le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes pointe le fait que les aides individuelles que sont l'APA et la PCH présentent encore de grandes disparités territoriales. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

...Je confirme que les délais, notamment en Seine-Maritime, se sont allongés, notamment en raison de la mise en place du système d'information commun des MDPH, qui se révèle un peu plus compliquée que prévu. Nous ne devons pas perdre de vue que ce sont finalement les familles qui se trouvent pénalisées de ce fait, et je compte sur la CNSA pour veiller à ce que la situation actuellement subie par les usagers de Seine-Maritime ne se reproduise pas dans les autres départements : un délai de dix mois pour obtenir une réponse, ce n'est pas admissible, surtout quand on pense que nous nous étions battus pour obtenir des délais inférieurs à trois mois ! Par ailleurs, si l'on vante beaucoup la simplification des procédures, celle-ci n'est certainement pas au rendez-vous pour ce qui est de la constitution i...

...NSM est reconnue et, des agences européennes, elle est une de celle qui est la plus souvent rapporteur à l'EMA, rôle déterminant pour savoir quels médicaments bénéficieront d'AMM européennes. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent. Il y a bien entendu les sujets d'actualité qui vous concernent : le valproate de sodium, le cannabis thérapeutique, la gestion des crises, les informations aux usagers et bien entendu votre capacité à répondre aux angoisses en ces temps où la défiance des Français peut devenir un problème de santé publique. La direction de l'ANSM est répartie en plusieurs pôles et a récemment évolué. Cette évolution est liée aux nouveaux risques qui sont apparus mais également au regard nouveau posé par les Français sur les produits de santé. Parmi ces pôles, le CASAR a fêté i...

...nièrement à une réattribution de l'instruction de dossiers d'AMM jusqu'alors confiés au Royaume-Uni aux agences de sécurité du médicament des États membres. Quelles en sont ces perspectives ? Ensuite, quels sont les objectifs de l'Agence en ce qui concerne les délais d'examens des ATU et des autorisations d'essais cliniques ? Je voudrais également évoquer la pénurie critique de médicaments : un usager sur quatre a été en rupture d'approvisionnement. Que faudra-t-il faire ? Concernant enfin la contrefaçon de médicament et de l'explosion des demandes par Internet, quels sont les moyens de l'Agence pour pouvoir réagir ? Je vous souhaite bon courage, malgré votre statut de juriste qui n'est pas un statut scientifique mais ce n'est pas un défaut.

...recueillir les signalements, les alertes en provenance des patients et des professionnels de santé. Pour nos concitoyens, il est important d'avoir la certitude, lorsqu'ils prennent un médicament, que celui-ci n'aura pas d'effets indésirables et surtout qu'il n'est pas susceptible de constituer un danger pour eux. L'Agence a été une des premières autorités de santé à intégrer la participation des usagers. Vous développez justement des synergies avec les acteurs, vous en formalisez le cadre et le partenariat. J'aimerais vous entendre sur le bilan des signalements des effets indésirables suspectés fait par les usagers : bilan dans la prise en compte des besoins des utilisateurs, bilan de l'action des usagers dans les conditions consultatives que vous avez mis en place. J'aimerais enfin connaître v...

Je m'interroge sur la prise en compte de la parole des patients et de leur représentation au sein des instances consultatives. En effet, à la suite à la crise du Levothyrox, Agnès Buzyn a mis en place une mission sur l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament qui a rendu ses conclusions en septembre 2018. Y figuraient notamment des problématiques identifiées telles que la minimisation du ressenti des patients, la méconnaissance de la légitimité de leur signalement, l'absence d'anticipation et de réaction à de nombreux signaux pourtant facilement « capturables » sur la toile. Dans le cadre de la réform...

Je souhaite revenir sur le Levothyrox. Vous avez parlé de la création d'un portail à destination des usagers afin qu'il puisse donner leurs conclusions lors de la prise de médicaments. Comment cela s'organise-t-il ? Il peut arriver que des conclusions de patients soient contradictoires avec celles des scientifiques. Cela a été le cas pour le Levothyrox, où l'étude franco-britannique et les conclusions de l'Agence divergeaient. Cela n'est pas très rassurant, notamment pour les usagers.