Interventions sur "virus"

...ilités ; il continuera. Il a accompagné la majorité dans un grand nombre de prises de décisions : nous étions présents à vos côtés, aux côtés du Gouvernement mais aussi de la nation, au mois de mars et dans les semaines qui ont suivi. Nous n'avons pas l'intention d'instrumentaliser qui que ce soit, ou quoi que ce soit : les risques épidémiologiques sont suffisamment prégnants et la propagation du virus est suffisamment exponentielle pour que nous restions responsables.

Le Conseil d'État botte en touche dans son avis sur la prorogation actuelle de l'état d'urgence. La décision du Conseil constitutionnel n'est pas claire, en tout cas pas autant que vous le dites, monsieur le ministre : il affirme qu'il est possible de prendre un certain nombre de mesures, auxquelles il pose comme condition la circulation active du virus. Or, aujourd'hui, il y a bien circulation active du virus. Vous pouvez donc agir en vous appuyant sur la loi du 9 juillet 2020, qui aurait dû être prorogée mais dont l'examen a été suspendu sine die la semaine dernière au Sénat. Le confinement généralisé, quant à lui, soulèverait sans doute effectivement quelques difficultés juridiques et nécessiterait, pour le coup, une loi. Alors disons-le clai...

Le régime proposé est plutôt une sorte d'atterrissage en douceur vers une vie qu'on espère normale, le plus rapidement possible. La date du 16 février 2021 permettrait la tenue des élections régionales et départementales, prévues en principe en mars. Je sais ce qui s'est passé hier et ce qui se passe aujourd'hui ; quant à vous dire ce qui se passera avec ce virus que l'on ne connaît absolument pas – ceux qui font une analogie avec la grippe se trompent fortement – , je ne saurais vous le dire. Nous nous sommes donné le temps de protéger la santé des gens, jusqu'au 1er avril 2021, mais la sortie de l'état d'urgence le 16 février 2021 pourrait éventuellement permettre d'organiser les élections dans des conditions normales. La date du 1er avril avait été vot...

Le 1o du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage [… ] ». Or la situation sanitaire que vous gérez depuis le mois de mars ne légitime plus, à mon sens, que le Gouvernement puisse décider seul et sans concertation – j'insiste sur ce point – de mesures privatives de liberté, surtout lorsqu'il s'agit d'une de...

Ces mesures relatives à la réglementation des ERP – établissements recevant du public – resteront absolument nécessaires à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les risques de reprise épidémique. Gardons à l'esprit que nous ne connaissons pas ce virus, que nous ne savons pas comment il se propage. Il est vrai que nous procédons à des essais en fermant certains établissements pour voir si cela conduit à une baisse de sa propagation. S'agissant des fermetures à vingt et une heures, nous attendons encore les résultats de cette mesure. J'espère qu'elle portera ses fruits car, pour l'heure, il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour contrecar...

...anté qui sont en première ligne. En revanche, la défiance envers les institutions de la part de notre gouvernement est particulièrement préoccupante. Pourtant, le confinement mis en place le 17 mars 2020 n'a été déclaré sur la base d'aucun texte. Aucune base juridique n'existait alors pour enfermer les Français au nom d'une mesure de restriction inédite des libertés reposant sur la seule peur du virus. Depuis ce mois de mars, notre parlement est abaissé, oublié, contourné, instrumentalisé, quand il n'est pas dénigré. Après avoir légiféré dans l'urgence absolue, il est désormais réduit à une semi-activité, avec des jauges de présence dans l'hémicycle qui, elles aussi, sont contraires à la Constitution. Ne nous leurrons pas : si nous sommes réunis aujourd'hui à la demande du Gouvernement, c'est ...

...usses. Non, un document de trois pages et demie ne constitue pas une explication suffisante. Non, un exposé des motifs d'une page n'est pas une explication suffisante. La loi que le Parlement a votée dans la précipitation en mars dernier, sous le coup de l'émotion du confinement décrété quelques jours auparavant, et dans des conditions de travail totalement contraires à la Constitution, face à un virus que nous ne connaissions que très peu, n'exempte pas le Gouvernement de devoir rendre des comptes, en particulier lorsqu'il s'agit d'accorder à l'exécutif des pouvoirs si attentatoires aux libertés fondamentales – en d'autres termes, de piétiner nos libertés sur l'autel d'un sacro-saint principe d'ultra-précaution. Si nous avons légiféré dans l'urgence, c'est aussi pour parer à l'impréparation d...

Nous sommes passés d'un grandiloquent : « Nous sommes en guerre », prononcé par Emmanuel Macron le 16 mars 2020 à un piteux : « Il faut apprendre à vivre avec le virus » du même président, six mois plus tard. Les coups de menton du ministre Véran qui, toute honte bue, se permet de tancer les parlementaires qui font leur travail de contrôle de l'action de son gouvernement pour masquer son mauvais bilan, n'y changeront rien.

...ndues sur les dépenses de l'assurance maladie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comment peut-il espérer nous faire croire qu'il a pris conscience de l'ampleur de la crise ? Alors que c'est l'implication collective des soignants et soignantes, des salariés essentiels et de toute la population pendant le confinement qui a permis de faire baisser le taux de propagation du virus, ce gouvernement et cette majorité n'ont cessé de piétiner toutes les formes de démocratie – sanitaire, sociale et parlementaire. Vous avez choisi, chers collègues, de privilégier le verticalisme jupitérien au détriment des contributions associatives, syndicales et politiques, y compris de groupes d'opposition. Encore aujourd'hui, monsieur le ministre, vous continuez à feindre d'ignorer les prop...

...ut d'abord, la stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale empêcherait de prendre des mesures nécessaires au niveau national, par exemple en imposant une jauge de 5 000 personnes. Si une approche territorialisée de la gestion de la crise est bien sûr souhaitable, celle-ci ne doit pas faire obstacle à l'édiction de mesures utiles dans tout le pays. N'oublions pas que le virus circule activement sur l'ensemble du territoire national, y compris dans le cadre du régime transitoire, nous l'avons vu le mois dernier. Dans ce cas, à quelle échelle s'apprécie la situation locale ? La ville, la métropole, le département, la région ? Je vous rappelle que, s'agissant des ERP à grandes capacités d'accueil, le brassage des populations se fait à une échelle territoriale très large....

… la création d'un pôle public du médicament, la réquisition de l'industrie textile, la suspension des loyers, la gratuité des obsèques pour les familles des victimes du coronavirus, la gratuité des masques, la reconnaissance du coronavirus comme catastrophe naturelle, la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle, l'encadrement des prises alimentaires, la lutte contre la précarité énergétique, l'annulation de la dette. Nous avons aussi proposé onze mesures d'urgence pour les moyens de protection globale de la population, et des mesures d'urgence dédiées au...

Avec elle, c'est l'efficacité même des politiques publiques qui est entamée – et le virus gagne alors du terrain. C'est pourquoi le fait de prendre la situation au sérieux ne signifie nullement qu'il faut s'abstenir de porter un regard critique sur la réponse qu'entend y apporter l'exécutif. Or nous donnons depuis longtemps l'alerte sur la dangerosité, pour notre démocratie, de la banalisation d'un régime d'exception dérogatoire au droit commun. L'accoutumance à de tels procédés main...

...ace en responsabilité, donc, à cette seconde vague, il faut prendre des décisions fortes et courageuses. Le Gouvernement a su agir rapidement, dès la fin de l'été, sur la base des textes que le Parlement a adoptés, en prenant des mesures de protection et de restriction dans l'ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République. J'entends dire que rien ne justifierait l'état d'urgence sanitaire, sauf le confinement. J'ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu'en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la déc...

… si des lits avaient été ouverts, des effectifs mobilisés, des protocoles écrits pour permettre de vivre malgré le virus, de protéger plus fermement les plus vulnérables, d'identifier les métiers absolument indispensables à la vie du pays… Mais de cela, rien n'a été fait. Parce que la tension sur les capacités hospitalières va de nouveau exploser, vous voudriez que nous vous fassions de nouveau totalement confiance. Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'en toute responsabilité, nous ne puissions le faire sans...

Une fois encore, nous sommes au rendez-vous. Comme vous, j'aurais préféré débattre de bien d'autres sujets, mais la situation est ce qu'elle est, et nous devons y répondre au mieux. La propagation du virus est inquiétante et appelle une réponse forte et rapide. C'est pourquoi notre groupe votera le projet de loi. Ce dernier rétablit un cadre juridique que nous connaissons, car nous avons concouru à sa création, après des heures de débat. Il permet au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus. Il lui permet d'agir avec anticipation et réactivité. Mes chers collè...

...vid-19, mais aussi à d'autres maladies suite à une désorganisation du système de soins. » On sait ce qu'il en est un mois plus tard : la situation se dégrade très vite, d'où la nécessité d'une réaction vive de notre part. Il revient à chacun d'entre nous de faire en sorte que l'état d'urgence sanitaire dure le moins possible. Il peut être interrompu à tout instant, dès lors que la propagation du virus diminue de manière significative. Ce régime d'exception doit être limité dans le temps, mais aussi rester un régime d'exception. Si une nouvelle dégradation de la situation sanitaire était avérée, le Parlement serait à nouveau en mesure de légiférer – nous en sommes d'ailleurs, me semble-t-il, au cinquième texte consacré à ce sujet depuis le mois de mars. Le Gouvernement prend ses responsabilités...

... une pandémie mondiale bouleverse nos vies et nos habitudes ; surtout, elle a déjà causé la mort de plus de 33 000 de nos concitoyens. Bien évidemment, nous sommes conscients de la gravité de la situation. En mars dernier, le Gouvernement a décidé de confiner le pays, entraînant l'arrêt de notre vie sociale et de notre vie économique. Cette mesure a sans doute permis de ralentir la propagation du virus et de sauver des vies. Malgré les mesures qui ont été prises, nous sommes confrontés à une deuxième vague. Nous savons que nos gouvernants font face comme ils le peuvent, et qu'ils naviguent dans un océan d'incertitudes scientifiques, …

… soumis à deux défis opposés : d'une part, la gravité de la maladie, donnant lieu à un rituel macabre dans lequel, chaque jour, on compte les malades et les morts ; d'autre part, notre attachement réel à ce qui fonde la démocratie et à la préservation des libertés – dont la première, celle d'aller et venir, est menacée par divers confinements. Pour limiter la propagation du virus, et donc pour assurer la sécurité sanitaire, tous les régimes appliquent peu ou prou une forme de confinement, et donc une solution identique : la privation de liberté.

...ns une république des experts, car non seulement les experts ne sont pas d'accord entre eux – les débats à la télévision le montrent – , mais encore, ils ne sont pas chargés de protéger les libertés fondamentales du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l'assumer. Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d'instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d'aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, de...

Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable. J'entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N'oublions pas qu'un virus circule !