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Propositions de loi de Typhanie Degois

105 propositions de loi signées

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23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

Cosignataire (1 commentaire)

22/06/2020 — Proposition de loi N° 2782 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3106 visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

10/06/2020 — Proposition de loi N° 3075 constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif

02/06/2020 — Proposition de loi N° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

06/05/2020 — Proposition de loi N° 2903 constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique

12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

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