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Propositions de loi de Valérie Bazin-Malgras

628 propositions de loi signées

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03/08/2018 — Proposition de loi N° 1209 visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1195 visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1115 visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1112 visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1071 visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1077 visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

Cosignataire (1 commentaire)

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens

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