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Propositions de loi de Valérie Bazin-Malgras

628 propositions de loi signées

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23/05/2018 — Proposition de loi N° 925 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

21/05/2018 — Proposition de loi N° 924 visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation

09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale

26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale

17/04/2018 — Proposition de loi N° 871 visant à encadrer le droit de grève

17/04/2018 — Proposition de loi N° 865 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger

17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

28/03/2018 — Proposition de loi N° 790 visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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