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Propositions de loi de Valérie Beauvais

536 propositions de loi signées

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19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1067 prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

Cosignataire (1 commentaire)

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens

13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure

Cosignataire (1 commentaire)

08/06/2018 — Proposition de loi N° 1004 visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 985 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

28/05/2018 — Proposition de loi N° 937 autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

Cosignataire (1 commentaire)

25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

24/05/2018 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

24/05/2018 — Proposition de loi N° 964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

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