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Propositions de loi de Valérie Boyer

234 propositions de loi signées

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31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

25/10/2017 — Proposition de loi N° 295 rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

24/10/2017 — Proposition de loi N° 286 relative à la protection animale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

Cosignataire (1 commentaire)

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

11/10/2017 — Proposition de loi N° 208 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

11/10/2017 — Proposition de loi N° 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Auteur (1 commentaire)

11/10/2017 — Proposition de loi N° 206 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José

28/08/2017 — Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

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