Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cumul entre deux mandats électifs publics est interdit. Nul ne peut être candidat ou remplaçant d'un candidat à un mandat électif public s'il a déjà exercé deux fois ce même mandat électif public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre prog...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections législatives se tiennent le même jour que le premier tour des élections présidentielles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la perturbation qu'induit le fait que les élections législatives suiv...

L'article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de représentants du peuple ne peut être inférieur à un parlementaire pour 50 000 habitants. » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, » sont supprimés...

Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer un socle minimal de représentation parlementaire à travers un seuil de 1 parlementaire pour 50.000 habitants. Il s'agit d'inscrire dans notre constitution que le nombre de parlementaires doit tenir compte du nombre d'électeurs. A revers de la logique de ce gouvernemen...

Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : a) Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « et éligibles » ; b) Les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vocation de la République est d'être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 57,https://laec.fr/sommaire),...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le terme ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 49,https://laec.fr/sommai...

L'article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Parlement disposent d'une entière liberté d'expression au sein des assemblées. À cet effet, ils peuvent y exprimer leurs opinions par tout moyen qui leur semble adapté et pertinent, dans le respect des autres parlementaires. » Exposé sommaire : Par cet...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux. Le 21e siècle sera numérique, qu'on le veuille ou non. Le...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. » Exposé ...

Le Titre IV de la Constitution est complété par un article 33‑1 ainsi rédigé : «Art. 33‑1. – Le refus de répondre, l'omission volontaire, la dissimulation, le mensonge, le fait d'induire en erreur, le faux témoignage ou la subornation de témoin à l'encontre d'un parlementaire ou d'une commission parlementaire dans l'exercice de ses fonctions, ...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes de nationalité française peuvent modifier gratuitement leur état civil, sur leur simple demande ou celle de leurs représentants légaux, dès lors qu'elles estiment qu'il ne correspond pas ou plus à leur genre. » Exposé sommaire : L'assignation sexuée est...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi rédigé : «Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement soutenable. A cet effet, l'intérêt écologique prévaut sur l'intérêt économique. » Exposé sommaire : L'actuel article ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Des lois d'orientations définissent chaque année les orientations de la politique pénale. » » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modif...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la gratuité de l'éducation publique, de la restauration et du transport scolaires, des activités périscolaires, des manuels et fournitures scolaires essenti...

L'article 39 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des pétitions peuvent être adressées à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Président de la République et au Premier ministre. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles ces pétitions peuvent être signées par carte électorale numérique, en assurant un accè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer cet article 3 qui, en restreignant considérablement le droit d'amendement, contrevient à la fois à un des principes les plus fondamentaux de toute démocratie ainsi qu'au mouvement historique de démocratisation progressive (et relative) de la Ve République....

Les premier et deuxième alinéas de l'article 35 de la Constitution sont ainsi rédigés : « La décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger et la déclaration de guerre sont autorisées par le Parlement dans les conditions ci-après : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de déclarer la guerre ou de faire intervenir ...