Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS359 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «e) Généraliser un dossier médical partagé commun à l'ensemble des acteurs du système de santé ; ». Exposé sommaire : Dans la perspective d'une meilleure prise en charge du patient dans un parcours de soins efficient, coordonné et cohérent, cet amendement vise à permettre à l'ensemble des acteurs ...
16/10/2017 — Amendement N° AS28 au texte N° 269 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Après l'article L. 112‑2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi modifié : « Art. L. 112‑2‑1. – Ne peuvent bénéficier des prestations listées à l'article L. 112‑2 les familles dont l'un des membres a manifestement commis, tenté de commettre, ou participé à la commission de quelque manière que ce s...
16/10/2017 — Amendement N° AS25 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du taux de CSG de 1,7 point, aberration fiscale qui frappera de plein fouet nos aînés. Le gouvernement entend faire peser cette hausse inédite de la CSG sur les retraités qu'il qualifie de plus aisés. Cette notion est toute relative, puisque l'augmentatio...
16/10/2017 — Amendement N° AS20 au texte N° 269 - Article 44 (Retiré)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Rédiger ainsi cet article : « L'article 75 de la loi n° 2016‑1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est abrogé. » Exposé sommaire : L'article 75 de la loi n° 2016‑1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est un ovni juridique à visée électoraliste. D'une part, cet article n'a jamais reçu l'onction du Conseil Consti...
16/10/2017 — Amendement N° AS326 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...
16/10/2017 — Amendement N° AS304 au texte N° 269 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
I. – Le chapitre VI du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5126‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 5126‑12 – Les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire disposant d'une pharmacie à usage intérieur peuvent confier à un éta...
16/10/2017 — Amendement N° AS300 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la prescription et la délivrance, par les pharmaciens d'une liste limitative de médicaments et dispositifs médicaux à prescription obligatoire, élaborée avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et fixée par décret. Un décret fixe les co...
16/10/2017 — Amendement N° AS354 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
À l'alinéa 29, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de représentation des professions de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les professions de santé sont représentées au sein des comités techniques.
16/10/2017 — Amendement N° AS247 au texte N° 269 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS167 au texte N° 269 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier
I. – L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) Le mot : « déduction » est remplacé par le mot : « exclusion » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les remises que les laboratoires exploitants s'engagent à verser à l'assurance maladie en vertu des conventions de prix ou a...
