Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

48 amendements trouvés


31/07/2020 — Amendement N° 2285 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'introduction en deuxième lecture en commission spéciale de la technique du diagnostic pré-implantatoire pour les aneuploïdies (DPI-A). L'extension du DPI-A, actuellement réservé aux antécédents de maladies génétiques, ouvre la voie à des questionnements éthiques ver...

31/07/2020 — Amendement N° 2284 au texte N° 3181 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'article ajouté en commission spéciale en deuxième lecture. L'extension du dépistage néo-natal interroge sur la société dans laquelle nous voulons vivre.

31/07/2020 — Amendement N° 2212 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Kuric, M. El Guerrab

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, rétablir le 2° de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante: « 2° Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : « Art 47‑1. – Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, tout acte d’état civil d’un enfant né de gestation pour autrui à l’étranger et établi par une autorit...

28/07/2020 — Amendement N° 2283 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Christophe, Mme de La Raudière

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’introduction, lors des débats en commission spéciale, de la technique dite de la « ROPA », ou Réception des Ovocytes de la Partenaire. Elle déroge à la règle d’anonymat du don de gamètes selon laquelle le couple ou ...

28/07/2020 — Amendement N° 2211 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Kuric, M. El Guerrab

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « II ter. – En cas de décès du conjoint, la compagne survivante est consultée, le cas échéant, sur le point de savoir si elle souhaite garder les embryons pour poursuivre le projet parental seule. Après l’expiration du délai d’un an à compter du décès, si la compagne survivante révoque son consente...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

30/09/2019 — Amendement N° 2565 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer

Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des mesures entreprises pour accroitre le nombre de donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement la nécessité de conduire une campagne de dons de gamètes, pour éviter tout...

27/09/2019 — Amendement N° 1926 au texte N° 2243 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée. Tel est le sens de cet amendement.

27/09/2019 — Amendement N° 1925 au texte N° 2243 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG. Tel es...

27/09/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes mentionnés au deuxième alinéa du présent I. Ces activité...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 1924 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». V. – En co...

25/09/2019 — Amendement N° 2570 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

25/09/2019 — Amendement N° 1922 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la recherche sur la fer...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 1928 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. » Exposé sommaire : Cet...

24/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur l’établissement de la filiation des couples de femmes et des femmes se...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2068 au texte N° 2187 - Article 11 (Retiré)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’usage des ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2069 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la bioméde...