Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

41 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 2565 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer

Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des mesures entreprises pour accroitre le nombre de donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement la nécessité de conduire une campagne de dons de gamètes, pour éviter tout...

27/09/2019 — Amendement N° 1926 au texte N° 2243 - Article 20 (Retiré)
Mme Descamps, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée. Tel est le sens de cet amendement.

27/09/2019 — Amendement N° 1925 au texte N° 2243 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG. Tel es...

27/09/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes mentionnés au deuxième alinéa du présent I. Ces activité...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 1924 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». V. – En co...

25/09/2019 — Amendement N° 2570 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

25/09/2019 — Amendement N° 1922 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la recherche sur la fer...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 1928 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. » Exposé sommaire : Cet...

24/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur l’établissement de la filiation des couples de femmes et des femmes se...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2068 au texte N° 2187 - Article 11 (Retiré)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’usage des ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2064 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et renouvelé au moment où l’enfant en fait la demande. » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi prévoit prévoit que tout donneur consent, avant même de procéder au don, à ce que l’enfant accède, à sa majorité, s’il le demande, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques)...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2069 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la bioméde...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2072 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : L'article 20 du projet de loi supprime la proposition systématique d'un délai de réflexion d'au moins une semaine par le médecin à la femme en...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2070 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de c...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2062 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d'assistance médicale à la procréation, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d'infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une mala...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1730 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Naegelen

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « portée dans l’acte de naissance » les mots : « établie ». Exposé sommaire : L’actuel projet de loi crée un régime réservé aux seuls couples de femmes en terme de filiation pour l’enfant né d’un don de gamètes mâles. En supplément de la déclaration de consentement à faire devant notaire, les couples de...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1716 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Naegelen

À l’alinéa 9, après le mot : « décès » insérer les mots : « lorsque les époux n’ont pas consenti par écrit à la poursuite du projet parental en cas de décès de l’homme dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑2, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer le recours à la PMA post mortem en autorisant l’utilisation ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1732 au texte N° 2187 - Article 5 (Non soutenu)
M. Naegelen

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article 5, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la greffe à partir de donneurs vivants. La greffe de dons croisés répond à trois principes posés par la loi : l’information du donneur, l’anonymat entre les paires et la sim...