Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une indemnité n'est pas comptabilisée dans la retraite. Une indemnité peut être diminuée ou supprimée alors que le point d'indice ne peut pas être diminué. Ce point d'indice est gelé depuis 2010, le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous l'avons vu pendant la crise sanitaire Covid-19, les enseignants dont les directeurs d'école ont du utiliser leurs matériels informatiques personnels achetés avec leurs deniers, ce qu'ils n'ont p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 tel que rédigé dans le texte de la commission pose un problème et nous considérons que l'état du droit existant est déjà suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en présence d'une liste unique pose un certain nombr...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture générale de cet alinéa en instaurant une alternative afin de mieux correspondre aux attentes des directeurs d'école. En effet, cette rédaction concilie tant la ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique, quand bien même ce référent ait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit être démontrée car aucune précision sur ces fonctions n'est év...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la délégation de l’autorité académique afin de définir la notion de délégatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article ainsi rédigé car la suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustre une bien étrange conception de la démocratie. Tel que voulu dans cet article, ce qui est écrit signifie qu'aucun enseignement ne...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ de l’aide fournie par la commune à une simple aide de conciergerie. En effet, il revient à l’État d’assurer la charge de l’aide administrative même s’il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositi...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2. En effet, le fait qu’un directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée (renouvelable une fois) avec obligation de mobilité, à moins que des précisions ne soien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Il apparaît donc inutile et cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en séc...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que la commune peut mettre à disposition une aide administrative. Cette proposition ne correspond pas à la demande des directeurs. Cette aide doit être mise en place par l’Etat à la demande du directeur d’école. Cette aide humaine doit être effectuée par des personnels formés et de ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le directeur d’école puisse percevoir une indemnité pour les responsabilités qu’il exerce dans le cadre du cumul visé par le présent alinéa.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire totalement cet alinéa à la fois en augmentant le temps de décharge pour tous les directeurs d’école et en oubliant de mentionner les regroupements pédagogiques intercom...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reposer sur l'Etat la charge de fournir une aide administrative.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs d'école dès la classe unique en instaurant une gradation réaliste de ce temps en fonction du nombre de classes existantes...