Bioéthique

Le président de l'Assemblée nationale lui-même, qui est un proche du Président de la République, n'a pas été réélu conseiller régional, ce week-end. Veuillez m'excuser de le rappeler, mais on se demande parfois quelle légitimité vous avez pour faire passer ce projet de loi relatif à la bioéthique, avec toutes ses conséquences ! Avec de tels ré...

Je ne peux qu'intervenir au sujet de la détresse psychosociale des femmes. Nous parlons bien de l'interruption médicale de grossesse, et non de l'IVG. Une interruption médicale de grossesse peut être pratiquée pour deux raisons : soit la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit l'enfant est atteint d'une pathologie particulièreme...

C'est la vérité ! D'un côté, ce serait légal ; de l'autre, ce serait un infanticide. Comme cela a été dit, la détresse psychosociale est indéfinissable sur le plan juridique. Est-ce tout ce que nous avons à offrir ? Je le répète, la frontière sera absolument invisible entre l'IVG et l'IMG, et ce, jusqu'au terme de la grossesse.

Une fois encore, la détresse psychosociale n'est pas définie juridiquement. Comment juger qu'une femme se trouve dans cette situation, et est-ce tout ce que nous avons à lui proposer ? Enfin, la frontière entre l'IVG et l'IMG sera très difficilement visible, voire invisible, jusqu'au dernier mois. La membrane de l'utérus, je le répète, sera la ...

Il est fondé sur l'article 58 de notre règlement. J'invoque un fait personnel, puisque Mme Fiat vient de m'accuser de ne pas vouloir que les enfants issus d'une GPA existent. Je n'ai jamais dit cela, et je souhaite donc qu'on cesse de le prétendre et de dire n'importe quoi. Les enfants issus d'une GPA pratiquée aux États-Unis ont un état civil ...

Mon amendement n° 1091 vise en effet à supprimer le critère de majorité pour accéder aux données à la fois identifiantes et non identifiantes du donneur. Ne pas lever l'anonymat total des donneurs aurait pour effet de rassurer les couples ou les femmes seules recevant les gamètes, ainsi que les donneurs. Les contrats qu'ils signeraient l'emport...

Dans le même esprit, cet amendement est rédactionnel : il vise à préciser la définition du terme « qualité » qualifiant les embryons, afin d'éviter que ce terme ne serve de prétexte à un tri dans une perspective eugéniste.

Il vise à compléter l'alinéa 43 par les mots « pour raisons médicales ». Il est primordial que seules les AMP effectuées pour raisons médicales soient intégralement remboursées. La prise en charge de l'extension à la PMA pour toutes par la solidarité nationale n'est pas opportune puisque le texte que nous examinons valide officiellement un comp...

Il vise à supprimer cet article, qui ouvre la possibilité d'une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Or une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L'autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé est susceptible d'e...

Ne commençons pas à accuser les autres de blesser. Ici, personne n'a l'intention de blesser et c'est d'ailleurs souffrance contre souffrance. Ce texte blesse tous ceux qui ont été formidablement aimés par un père, en leur disant que cela n'a aucune importance, que l'on peut être sans père. Certains ont été élevés par des pères qui, heureusement...

Mais vous blessez tous ceux qui ont souffert de ne pas en avoir et tous ceux qui ont été incroyablement aimés par leur père. Oui, il y a des mères maltraitantes et oui, il y a des pères merveilleux ! Nous pensons qu'un père peut formidablement aimer. Puisque vous parlez d'amour, parlons-en : nous pensons qu'un père peut nourrir d'amour à un poi...

Je souhaite moi aussi la suppression de cet article. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous parlez de nouveau de l'égalité des droits. Je souhaite donc y revenir moi aussi : il n'y a absolument aucune rupture d'égalité, même entre adultes ! Le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction de notre pays, a jugé que les s...

Il propose d'ajouter une phrase ainsi rédigée à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique : « Le recours à l'assistance médicale à la procréation n'est possible qu'en cas d'échec avéré de tous les autres traitements de l'infertilité et de toute autre technique de restauration de fertilité ». En droit français, la PMA poursuit un but thér...

Il est important de préciser dans le code de la santé publique que l'homme et la femme doivent être en âge de procréer, afin d'éviter tout abus.

Les partisans de ce projet de loi le justifient par leur volonté de lutter contre l'inégalité qui touche les couples de femmes, qui ne peuvent pas avoir d'enfants. Cependant, ces femmes peuvent très bien avoir un enfant – en recourant à l'adoption. Dans une lettre adressée en novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale assoc...

Au lieu de cela, nous allons d'un côté créer des enfants sans père, et de l'autre, laisser des orphelins sans parents. Les orphelins sont déjà suffisamment nombreux en ce monde pour ne pas en créer de nouveaux. Ce n'est pas la PMA qu'il faut légaliser, mais l'adoption qu'il faut faciliter !

Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, déterminer si la démarche doit ou non aboutir. Son avis ne doit pas être uniquement consultatif, mais bien décisionnaire, puisqu'il doit pouvoir mettre fin à une démarche d'assistance médicale à la procréation. Nous ne sommes pas favorables à un droit qu...

Le cadre existe, mais la loi n'est pas appliquée. En effet, ces forums existent et il en va de même pour de nombreux événements. Il faut appliquer la loi.

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 5 de l'article 1er . Il convient en effet de garder l'AMP uniquement pour les couples hétérosexuels, dans les conditions actuelles. Il faut rappeler qu'aucun référent masculin ne remplace un père, comme l'expliquait le docteur Lévy-Soussan lors des auditions. Si les gynécologues sont plutôt favo...

Je suis en désaccord avec M. Berta. Avec ce débat, nous sommes exactement au coeur de l'éthique, qui fait de nous des êtres humains à la recherche de notre humanité. Il s'agit bel et bien d'une loi éthique, qui ne porte pas uniquement sur des questions biologiques. Accepter les limites humaines, c'est accepter ce qui nous dépasse ; c'est accept...