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Bioéthique
(Article 14)


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

828 amendements trouvés


23/09/2019 — Amendement N° 1520 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « les deux membres du couple ou la femme non mariée » le mot : « ceux-ci ». Exposé sommaire : On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas ...

23/09/2019 — Amendement N° 1519 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30. Exposé sommaire : L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant notamment comme le fait d’être privé délibérément de son père.

23/09/2019 — Amendement N° 1517 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thill, Mme Lorho, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

23/09/2019 — Amendement N° 1516 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 voudrait que l’accès à la PMA ne puisse faire « aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des personnes. » Les couples homme-femme et femme-femme ne sont factuellement pas dans la même situation. Le premier est en capacité d’offri...

23/09/2019 — Amendement N° 1515 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Evrard, Mme Bassire

Supprimer l’alinéa24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article L. 2141-7 du code de la santé publique, disposant que tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.

23/09/2019 — Amendement N° 1508 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Evrard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question qui nous occupe n’est pas celle de l’égalité mais le risque réel de l’aliénation de l’humain par la technique. Du scandale des études biaisées, aux témoignages de collectifs de médecins, et de spécialistes, aux témoignages de la souffrance et des difficultés relatés par des enfants nés par...

23/09/2019 — Amendement N° 1506 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 1 à 41. Exposé sommaire : L’article 1er modifie en profondeur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) par suppression du cadre initial et thérapeutique sur lequel repose l’acte médical. Le rôle de la médecine est de soigner des pathologies et de les prévenir. L’AMP est faite pour vaincre la stérilité et non pour co...

23/09/2019 — Amendement N° 1459 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. » Exposé sommaire : Le don de...

23/09/2019 — Amendement N° 1454 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Cet article remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande, pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. Par conséquent, seules les PMA réalisée...

23/09/2019 — Amendement N° 1446 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer les alinéas 13 à 23. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour réfléchir sur la question de la libre disposition ou non des embryons. Il pose aussi la question de la destinée propre de l’embryon. Est-il considéré comme un enfant à naître seulement lorsqu’il fait l’objet d’un projet parental ? En d’autres termes, l’e...

23/09/2019 — Amendement N° 1442 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ». Exposé sommaire : Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus grande. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer. Il convient en outre de rap...

23/09/2019 — Amendement N° 1441 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de repli. Actuellement, le très faible nombre de donneurs de gamètes en France laisse à penser que des personnes peuvent avoir recours à...

23/09/2019 — Amendement N° 647 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs o...

20/09/2019 — Amendement N° 1945 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Thill, M. Evrard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article qui p...

20/09/2019 — Amendement N° 1672 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de tout mettre en œuvre pour lutter contre le trafic d’organes ainsi que le permet cette convention.

20/09/2019 — Amendement N° 1617 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Evrard, Mme Bassire

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit, dans le cas d’une femme non mariée, être constituée également d’un représentant du service de l’aide sociale à l’enfance. » Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. En Europe, les statistiqu...

20/09/2019 — Amendement N° 1576 au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard, Mme Thill

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nous touchons ici à un point très sensible qui est l’articulation entre le droit de connaître ses origines et l’anonymat du don qui jusqu’à présent était sanctuarisé. Il convient donc de préférer la rédaction de cet alinéa qui est plus précise.