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Bioéthique
(Article 19)


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

828 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 825 au texte N° 4222 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Thill

Substituer à l’alinéa 29 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - À la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux » ;...

04/06/2021 — Amendement N° 824 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Thill, M. Brindeau, Mme Six

Substituer à l’alinéa 29 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux » ;...

04/06/2021 — Amendement N° 823 au texte N° 4222 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Thill

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’article L. 1211‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d’...

04/06/2021 — Amendement N° 731 au texte N° 4222 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thill

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

31/07/2020 — Amendement N° 1603 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension, dans un cadre expérimental de trois ans, du diagnostic pré-implantatoire à la numérotation des autosomes, c’est-à-dire aux vingt-deux paires de chromosomes non sexuels, vient de fait créer un tri, une discrimination entre les embryons. Cette discrimination n’est pas souhaitable. Il est pr...

31/07/2020 — Amendement N° 1287 au texte N° 3181 - Article 14 (Adopté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants. Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne huma...

30/07/2020 — Amendement N° 2127 au texte N° 3181 - Article 3 (Rejeté)
Mme Six, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui‑ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application d...

30/07/2020 — Amendement N° 1412 au texte N° 3181 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le refus fait aux donneurs au motif qu'ils ne souhaitent pas que soient divulguées leurs données personnelles souligne l'incohérence de ce texte, qui encourage la distinction entre parents légaux et géniteurs de l'enfant. Cet amendement vise à souligner cette incohérence.

30/07/2020 — Amendement N° 770 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement a...

30/07/2020 — Amendement N° 709 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse, à compter du souhait exprimé par la femme de recourir à une interruption médicale de grossesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir e...

30/07/2020 — Amendement N° 653 au texte N° 3181 - Article 2 (Adopté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, le don d’ovocycte pourrait être récompensé par une autoconservation ovocytaire. Une telle dynamique ne semble pas éthique. Il convient de supprimer cet article.

29/07/2020 — Amendement N° 1604 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « prévisibles, » insérer les mots : « notamment pour le développement psychologique de l’enfant, ». Exposé sommaire : En cas d’anomalie génitale, il est préférable pour l’équilibre de l’enfant et des parents que le sexe soit rapidement attribué. Pour cela, il faut faire confiance à la méde...

29/07/2020 — Amendement N° 1602 au texte N° 3181 - Article 22 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’alinéa 22 de l’article 22 dispose « qu’en l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux ». Alors que dans le même temps, l’alinéa 11...

29/07/2020 — Amendement N° 1457 au texte N° 3181 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer la division et l’intitulé du titre V. Exposé sommaire : L'intitulé du titre V s'apparente davantage à une ambition politique qu'à une disposition d'ordre législative. Le titre est supprimé.

29/07/2020 — Amendement N° 1297 au texte N° 3181 - Article 22 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.

29/07/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3181 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget

À la fin, supprimer les mots : « et les conditions de recours à ces derniers ». Exposé sommaire : On voit mal pourquoi il faudrait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de recours aux gamètes en France alors même qu’elles sont définies dans la présente loi. À moins qu’il ne s’agisse de reconnaître le fait qu...

29/07/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3181 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

Après le mot : « gamètes » insérer les mots : « et des embryons ». Exposé sommaire : La question de la gestion du stock des embryons surnuméraires est particulièrement prégnante. Si le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des stocks des gamètes en ...

29/07/2020 — Amendement N° 1211 au texte N° 3181 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.

29/07/2020 — Amendement N° 1200 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « fœtus, » insérer les mots : « c’est-à-dire des enfants à naître, ». Exposé sommaire : Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.

29/07/2020 — Amendement N° 1199 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Tombe)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « Il y est entre autres mentionné le nombre de pathologies détectées et le nombre de celles qui font l’objet d’une interruption médicale de grossesse ». Exposé sommaire : L’extension, dans un cadre expérimental de trois ans, du diagnostic pré-implantatoire à la numérotation des autosomes, c’est dire aux vi...