Bioéthique
(Seconde délibération)

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas so...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le délai de 7 jours pour la mise fin au développement in vitro. S’autoriser davantage ne garantit aucune limite à l’avenir.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, da...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon conçuin vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.

Au début de l’alinéa 25, ajouter la phrase suivante : « Le conseil d’orientation veille au pluralisme. » Exposé sommaire : Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.

II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des e...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151‑6, le projet de loi dispose que le directeur général de l’Agence de l...

Supprimer les alinéas 19 à 27. Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotent...

À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ». Exposé sommaire : La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « ou » les mots : « à l’exclusion formelle de ». Exposé sommaire : Si les chercheurs peuvent transférer l’embryon animal chimère, ouverture tacitement prévue à l’article 17 du présent projet de loi, ils ont intérêt à transférer l’embryon animal chimère à des fins de gestation. Afin que ce transfert ne soi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques étant déjà chargé des prérogatives prévues par cet article, il n’est vraiment pas utile de constituer dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Qui plus est, la révision de ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et pour autant que la femme portant l’enfant à naître y consente expressément ». Exposé sommaire : Toute décision relative à la grossesse ne saurait être prise unilatéralement par les membres d’une équipe pluridisciplinaire et concerne en premier lieu la femme enceinte qui doit être libre de prendre, de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de prendre la décision de continuer ou d’interrompre sa grossesse. » Exposé sommaire : Toute décision relative à la grossesse est grave et mérite un temps de réflexion.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Deux parlementaires non inscrits appartiennent à cette délégation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la démocratie exprimée constitutionnellement par nos concitoyens et permettre à ceux qu’ils ont élus d’appartenir, dans un souci d’égalité, au même titre que les parlementaires...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Peuvent candidater les parlementaires non-inscrits dont deux sont retenus par tirage au sort respectant l’altérité femme-homme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la démocratie exprimée constitutionnellement par nos concitoyens et permettre à ceux qu’ils ont élus d’appartenir, ...