Lutte contre le dérèglement climatique

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engra...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Les fonctions du sol sont extrêmement variées et un changement d’usage peut affecter très facilement une partie des fonctions, comme le stockage de carbone. Or il y...

I. – Le chapitre IX du titre II du livre II de la première partie du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 4 est ainsi rédigée : « Section 4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre, empreinte biodiversité et plan climat-air-énergie territorial 2° Après l’article L. 229-25, il est inséré un article L. 229-25-1 ainsi ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Est interdite la publicité en faveur de la vente des produits alimentaires et des boissons excessivement riches en sucre, en sel ou en matières grasses ciblant les enfants de moins de seize ans. Un décret en Conseil d’État précise la liste des produits et boissons concernés. » Exp...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la santé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre l’idée que notre santé est intrinsèquement liée à la santé environnementale. Le concept d’une seule santé doit ainsi être défendu. Les publicités ayant un impact excessif sur le climat en ont aussi forcément un sur notre propre santé. Cet am...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « favoriser », insérer les mots : « et de promouvoir ». Exposé sommaire : Le comité d’éducation doit être acteur des changements, souvent attendus par les élèves, en faisant la promotion des démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable....

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les trois phrases suivantes : « Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à l’alimentation, au gaspillage alimentaire et aux bienfaits d’une activité physique et sportive régulière. L’autre volet de cette promotion intègre des projets d’éducation à la sexualité et au consentement en ...

I. – Le Gouvernement s’engage à déployer, à titre expérimental, et en partenariat avec les Chambres d’Agriculture, un service national d’agriculture dans les départements volontaires. II. – Le service national d’agriculture est un parcours citoyen visant à inculquer le caractère impérieux de la souveraineté alimentaire aux jeunes majeurs et à ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « économiques » insérer les mots : « du changement climatique et » Exposé sommaire : Dans la version actuelle du texte, le changement climatique n’arrive qu’en deuxième position alors qu’il est bien le constat d’un phénomène qu’il faut expliquer et contextualiser avant de développer sur le...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6 ° La nécessité de résorber la vacance commerciale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure un critère de nécessité de résorber la vacance commerciale permettant de délivrer une autorisation d'exploitation commerciale. Effectivement, la délivrance d'une telle autorisation peut se justi...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés existants pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préci...

I. – Le chapitre IX du titre II du livre II de la première partie du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 4 est ainsi rédigée : « Section 4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre, empreinte biodiversité et plan climat-air-énergie territorial 2° Après l’article L. 229-25, il est inséré un article L. 229-25-1 ainsi...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , des contraintes techniques et économiques liées aux produits qu’ils contiennent, notamment des dispositions figurant le cahier des charges des produits bénéficiant des signes d’identification, de la qualité et de l’origine prévue à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche mar...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est donné autorisation aux producteurs qui répondent au sens communautaire à la définition des micro entreprises ou des petites et moyennes entreprises ou à l’éco-organisme dont ils relèvent de mettre en œuvre d’autres dispositifs sous réserve que le bilan environnemental global de leurs dispo...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et qu’ils ne présentent aucun risque supposé ou avéré pour la santé du consommateur ». II. - En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : « Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte en plus de la distance de transport parcourue par les emball...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En effet, l’a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

L’article L. 141‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1^er janvier 2030, tous les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations soient classés en forêts de protection. » Exposé sommaire : Les forêts et les bois qui bordent nos villes...

À la fin, substituer aux mots : « et le périmètre de la grande opération d’urbanisme ainsi qu’une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur », les mots : « , le périmètre de la grande opération d’urbanisme, une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur ainsi qu’une part minimale de su...

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et le schéma de cohérence territoriale mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme détaillent les mécanismes de compensation permettant de tendre vers l’objectif d’abse...