Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

260 amendements trouvés


28/10/2019 — Amendement N° 1001C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

28/10/2019 — Amendement N° AS64C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous prétexte de rationalisation et de simplification, le PLF 2019 a acté la suppression du complément de ressources d'un montant de 179,31 euros pour les nouveaux bénéficiaires de l'AAH, au profit d...

26/10/2019 — Amendement N° AS63C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La mandature de la Conférence Nationale de Santé a pris fin en février 2019, depuis son mandat n'a toujours pas été renouvelé. Au regard des enjeux liés notamment aux transformations du système de santé, il est urgent de réinstaller cette instance de concertation.

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de ...

25/10/2019 — Amendement N° 909C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 908C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré435 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

25/10/2019 — Amendement N° 836C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Modifier ainsi les autorisation d'engagement et les crédits de paiement: (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l'action 6 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » en ponctionnant l'action 3 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignemen...

25/10/2019 — Amendement N° 802C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement: (en euros)Programmes+- Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l'action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève » en ponctionnant l'action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second ...

25/10/2019 — Amendement N° 791C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement: (en euros)Programmes+- Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l'action 3 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » en ponctionnant l'action 03 « Enseignement en collège » du programme 139...

25/10/2019 — Amendement N° 757C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces267 200 9970
Soutien...

25/10/2019 — Amendement N° 597C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture25 000 0000
Sécurité et qualité s...

25/10/2019 — Amendement N° 348C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après étude du bleu, on peut avoir de fortes interrogations sur le budget consacré, au sein de l’action 3 « santé des étudiants et activités associatives » du programme vie étudiante, à l’accompagnem...

25/10/2019 — Amendement N° CF521C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport dressant le bilan du dispositif de fonds de fonds de retournement et évaluant l’opportunité de mettre en place un fonds de retournement alimenté par des capitaux publics et privés pour venir en aide aux entreprises industrielles en difficulté. Exposé sommaire : L’acti...

25/10/2019 — Amendement N° AS60C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 2018...

25/10/2019 — Amendement N° AS59C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 201...

24/10/2019 — Amendement N° 496C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2019 — Amendement N° 494C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l’action 26 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » en ponctionnant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotag...

24/10/2019 — Amendement N° 408C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture800 0000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 393C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0150 000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 390C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0800 000
Sécurité et qualité sani...