Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 836C (Retiré avant séance)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 38(C)
Modifier ainsi les autorisation d'engagement et les crédits de paiement:
(en euros)
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l'action 6 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » en ponctionnant l'action 3 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » dans le but d'augmenter le nombre de créations d'ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.
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