Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 908C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 435 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 435 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 435 000 | 435 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l'action 3 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degrés"" dans le but d'atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent, comme le préconise la proposition n°8 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.
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