Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

260 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF364C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 500 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

18/10/2019 — Amendement N° CF404C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

17/10/2019 — Amendement N° 2239A au texte N° 2272 - Article 20 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : «Destination finale du passager :Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementAutre passager – la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique europée...

17/10/2019 — Amendement N° 1638A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

L’article 302bis ZB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants : « Le tarif de la taxe est fixé à : « - 21,96 € par 1 000 kilomètres parcourus par les poids lourds, autocars et autres véhicules à 3 essieux et plus ; « - 7,32 € par 1 000 kilomètres parcourus pour le...

17/10/2019 — Amendement N° 1637A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. - À compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 45,19 euros » e...

17/10/2019 — Amendement N° 1636A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. – Compléter cet article par l’al...

17/10/2019 — Amendement N° 1533A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Après le 2 de l’article 200 A du code général des impôts, il est rétabli un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. 1° Par dérogation aux 1 et 2 du présent article, sont retenus dans l’assiette du revenu net global défini à l’article 158, sous les conditions et dans les limites prévues au deuxième alinéa du présent 1° , les revenus mentionnés aux articles...

17/10/2019 — Amendement N° 1321A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Après l’article 209‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 Abis ainsi rédigé : «Art. 209‑0 Abis. – I. – Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné au II et domicilié hors de France, les bénéfices imposables sont déterminés par la part du chiffre d’affaires du groupe réalisée en France dans le total du chiffre d’aff...

17/10/2019 — Amendement N° 1320A au texte N° 2272 - Article 15 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article va réduire les ressources des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2023 par le biais d’une nouvelle baisse de prélèvement des entreprises, sans contrepartie. Ce choix n’apparaît pas adapté aux besoins des territoires. Le cadre de cet article est celui de ...

17/10/2019 — Amendement N° 1250A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux :« 5 % ». II. – Avant l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant les effets de la disposition prévue au I du présent article sur les prix de vente et présentant le...

17/10/2019 — Amendement N° 1249A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après le 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1°bis A ainsi rédigé : « 1°bis A Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

17/10/2019 — Amendement N° 1247A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Au premier alinéa de l’article 279 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les auteurs ...

17/10/2019 — Amendement N° 1245A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis : Taux supérieur «Art. 279ter. – Le taux supérieur de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 33,33 % en ce qui concerne : «a) Les prestations hôtelières de luxe ...

17/10/2019 — Amendement N° 715A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel, et d’électricité. » ...

17/10/2019 — Amendement N° 598A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

À la fin du premier alinéa et au second alinéa de l’article 200‑0 A du code général des impôts, le montant : « 10 000 € », est remplacé par le montant : « 8 000 € ». Exposé sommaire : L’article 200‑0 A du code général des impôt prévoit un mécanisme de plafonnement global de l’avantage fiscal dont peut tirer un contribuable au titre de l’impôt...

17/10/2019 — Amendement N° 582A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Le aquinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le dispositif dit de la « niche Copé » relatif à l’imposition des plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Ce dispositif bénéficie massivement aux grands groupes intégrés, a...

17/10/2019 — Amendement N° 543A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article...

17/10/2019 — Amendement N° 542A au texte N° 2272 - Article 3 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un milliard » les mots : « deux cent cinquante millions ». Exposé sommaire : Cet article porte sur le lien fait entre l’exercice de fonctions de dirigeant des grandes entreprises françaises et la domiciliation fiscale en France. Notre amendement propose d’abaisser le seuil du mill...

16/10/2019 — Amendement N° 2185A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’article 34 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année, la liste des dépenses fiscales supérieures à 500 000 000 euros parmi celles ...

16/10/2019 — Amendement N° 1763A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un crédit d’impôt spécifique en direction des ménages dont les revenus sont au moins égaux aux seuils indiqués à l’article 200quater du ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement050 000