Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet d...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série de mesure concernant l’enseignement supérieur privé. L’article 22-II habilite le Gou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «a) Après la référence : « le dernier alinéa de l’article L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administration de ses établis...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’article L. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui prévoir l'habilitation du gouvernement à prendre une série d’ordonnances. I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. II. Les se...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du group...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associatio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un sys...

À la fin de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale de la recherche privilégie les laboratoires et établissements respectant la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte par l’Agence nationale de la rech...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’artic...

Après la seconde occurrence du mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter j...

À l’alinéa 181, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 25% les financements de base des laboratoires d'ici à 2022. La communauté de la recherche est unanime sur le besoin d’augmenter le financement récurrent des unités de recherches afin qu...

Compléter le rapport annexé par les alinéas suivants : « 5. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi se donne pour objectif de réduire les inégalités entre femmes et hommes existant dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur. Toutes les dispositions nouvellement crées, ains...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’art...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les fe...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et dévelop...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des en...