Les interventions de Alain David sur ce dossier

648 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 1351A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. - Les achats de carburants susvisé et grevés de la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales et de leurs établissements publics réalisés pour leurs engins non routiers inscrits à l’actif immobilisé sont éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajo...

14/10/2019 — Amendement N° 534A au texte N° 2272 - Article 3 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un milliard » les mots : « sept cent cinquante millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de l’article 3, en faisant rentrer dans son périmètre les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France ...

14/10/2019 — Amendement N° 532A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117quater, au premier alinéa du IIIbis de l’article 125 A, au premier alinéa du 1 du II de l’article 163quinquies C, au cinquième alinéa du V de l’article 167bis, au 1 du III de l’article 182 Ater , 187, à la fin du 1° du B du 1 et à la fin de la première phrase du 3° du a du 2ter de l’article 200 A et à...

14/10/2019 — Amendement N° 531A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € ». I. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 157 806 € » le montant : « 156 713 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € » IV. – En conséquence, à la fi...

14/10/2019 — Amendement N° 512A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après le chapitre I du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis – Impôt de solidarité sur la fortune « Section I : champ d’application « 1° : personnes imposables « Article 885 A « Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, l...

14/10/2019 — Amendement N° 484A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme B...

I. – L’article 199quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction d’impôt » sont remplacés par les mots : « au crédit d’impôt » ; II. – L’article 199s...

14/10/2019 — Amendement N° CD39C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programmes 159 en son action n°12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n°1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181. Alors que ...

14/10/2019 — Amendement N° CD42C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

14/10/2019 — Amendement N° CE7C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application actuelle du versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-36 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant le 1er juille...

13/10/2019 — Amendement N° 2807A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

L’article 1605nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est ainsi rédigé : « Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les établissements publics de recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur, l’assiette de la taxe est réduite d’un dixième par année éc...

13/10/2019 — Amendement N° 2702A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer (pour l’ensemble des personnes morales et physiques assujetties à cette taxe, à l’exception des collectivités, de leurs gr...

13/10/2019 — Amendement N° 2694A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les taux de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir, afin de lutter contre l’artificialisation des so...

12/10/2019 — Amendement N° 2249A au texte N° 2272 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des bénéficiaires du Livret de développement durable et solidaire aux personnes physiques ou morales (les agriculteurs, les ...

12/10/2019 — Amendement N° 2247A au texte N° 2272 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Livret Vert collectant l’épargne sur le modèle du Livret A pour le logement social. Cet instrument financier a pour objectif d’accom...

12/10/2019 — Amendement N° 530A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -2,5 0,4 -0,1 -2,2 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la prévision du niveau du solde structurel, et donc du solde conjoncturel par la même occasion, pour l’année 2020. La notion de déficit structurel donne lieu à d...

12/10/2019 — Amendement N° 529A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la compensation octroyée sous la forme d’affectation de fraction de TVA aux EPCI, aux départements, à la ville de Paris et à la métrop...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

12/10/2019 — Amendement N° CE11C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sani...

12/10/2019 — Amendement N° CE14C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sani...