Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2247A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Tolmont, M. Pueyo, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 36(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Livret Vert collectant l’épargne sur le modèle du Livret A pour le logement social. Cet instrument financier a pour objectif d’accompagner la relève générationnelle et la mutation agroécologique en orientant des prêts bonifiés vers trois séries de propriétaires privilégiés : les agriculteurs eux-mêmes et leurs familles, les collectifs citoyens organisés sur les règles démocratiques propres à l’économie sociale et solidaire et enfin les collectivités territoriales.
Ce livret financera, outre le renouvellement des générations, des investissements utiles à la transition agro-écologique et au déploiement d’une politique préventive de santé publique centrée sur l’alimentation.
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