Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD39C (Retiré avant séance)
(92 amendements identiques : CD25C CD35C CD34C CD31C CF996C CF221C AS62C AS58C CF1003C CF345C DN1C AS19C CF342C AS1C CE62C CF1005C CF205C CF346C CD36C CF248C CF753C CF250C CF508C CE86C CF336C CF335C CF207C AS20C 60C 62C 94C 112C 113C 114C 115C 146C 158C 159C 171C 172C 195C 202C 221C 223C 224C 227C 248C 254C 264C 273C 307C 323C 324C 325C 326C 327C 357C 389C 426C 444C 485C 514C 559C 560C 562C 595C 599C 649C 651C 658C 746C 747C 751C 774C 775C 797C 955C 985C 1022C 1023C 1144C 1154C 1158C 1248C 1333C 1334C 1520C 1550C 1704C 1706C 2443C 2485C )
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programmes 159 en son action n°12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n°1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.
Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), le Gouvernement propose de diminuer de près de 6 millions d’euros les crédits (en autorisations d’engagement) dédiés à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise donc à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.
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