Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AS62C (Retiré avant séance)

Publié le 5 octobre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Retiré avant publication.

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