Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 264C (Retiré avant séance)

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Retiré avant publication.

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