Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

223 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 1297 - Article 12 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pradié, M. Ferrara, Mme Levy, Mme K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du PLFSS pour 2019 prévoit de transformer la « taxe médecin traitant » en une contribution fiscale annuelle payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Celle si correspond à 0,8 % de leur chiffre d'affaires et s'élèvera à 300 millions d'euros pour l'année 2019. Soit une ...

22/10/2018 — Amendement N° 553 au texte N° 1297 - Article 8 (Retiré)
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pradié, M. Ferrara, Mme Levy, Mme K...

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 30 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...

22/10/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 1297 - Article 40 (Retiré)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « neuro-développement », insérer les mots : « , dont les troubles du langage et de l'apprentissage, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu'il soit bien compris que les troubles de l'apprent...

22/10/2018 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé pour une durée cumulée n'ex...

22/10/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. ...

I. – L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Font l'objet d'une réduction régressive, dans les conditions prévus aux II à VIII du présent article, les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des ...

22/10/2018 — Amendement N° 454 au texte N° 1297 - Article 34 (Adopté)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...

I. – À la fin de l'alinéa 42, supprimer les mots : « , affecté d'une majoration forfaitaire de retard ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnées aux articles 575 et 575 A du code général des...

22/10/2018 — Amendement N° 444 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, les contrôles réalisés par l'organisme mentionné à l'article L. 213‑1 du code de la sécurité sociale et concluant à une irrégularité relative à la mise en œuvre des I et II du présent article ne donnent pas lieu à un redressement avec annulation de...

22/10/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viry, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, M. Cherpion, M. Cordier, M. Door, M. Gaultier, M. Grelier, Mme Kuster, M....

I. – Le second alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...