Bioéthique
(Après l'article 11)

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux pe...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’emb...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les protocoles de recherches mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. » Exposé sommaire : L’industrie pharmaceutique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modélis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

Supprimer les alinéas 18 à 33. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain. Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui plac...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites humaines ne peuvent être fécondés en vue de concevoir un embryon humain ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches pluripotentes in...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : L’alinéa 24 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche, en témoigne...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L’interruption médicale dont les dispositions sont prévues l’article L2213-1. est une opération lourde, à un terme avancé de la grossesse et pour des motifs médicaux. Il est irresponsable de le pratiquer sans autorisation parentale et dans le secret. D’ailleurs contrairement à l’IVG, une équipe ...

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il fait partie d’un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don, celui de l’autre membre du couple, ». Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l’article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique visant à étendre l’accès à l’AMP aux couples de femmes et les femmes non mariées prévues constitue une approche de nature à entrainer une rupture d’égalité face au droit à la descendance de chacun. Par la reconnaissance de ...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de fa...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout caractère discriminatoire, il convient de supprimer la mention de la déclaration en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur l’impact de l’environnement sur la fertilité. Exposé sommaire : La santé environnementale et la santé reproductive sont indubitablement liés et doivent devenir des sujets de premier plan dans notre pays.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : La recherche sur les CSEh pose les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon humain. Rendre disponible les CSEh par principe c’est rendre disponible l’embryon humain à la recherche et à l’industrie pharmaceutique sans aucune garan...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Conformément au troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, la mise en œuvre de ces pratiques doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés aux alinéas suivants, reçoit, sauf opposition de sa part, une information...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’...