Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

371 amendements trouvés


07/11/2019 — Amendement N° 1700C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2020, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ...

07/11/2019 — Amendement N° 1149C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Hetzel, M. Sermier, M. Dive, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Corneloup

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de financement des établissements publics territoriaux leur permettant de réaliser les objectifs afférant à la compétence « Aménagement », telle que prévue à l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales et dé...

06/11/2019 — Amendement N° 1699C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un droit de timbre de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale d’État. Instauré par la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 à co...

06/11/2019 — Amendement N° 1411C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Pano...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

06/11/2019 — Amendement N° CF176C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux salariés mentionnés à l’avant-dernier et au dernier alinéas de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’exonération des contrats conclus dans les conditions préservant la capacité de gains de revenus complémentaires pour des populations...

06/11/2019 — Amendement N° CF175C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d’un an l’application de la taxe forfaitaire de 10 euros prévue sur les CDD d’usage (CDDU) pour permettre aux entreprises des secteurs impactés de lancer un dialogue pour un accord avec les partenaires sociaux. San...

06/11/2019 — Amendement N° CF745C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cherp...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...

05/11/2019 — Amendement N° 540C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation spéciale de fonctionnement pour le renouvellement du parc automobile des collectivités quand il se fait par LOA/LLD. Ce processus est de plus en plus fréquent...

05/11/2019 — Amendement N° 539C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a récemment réaffirmé sa volonté de lutter contre l’immigration irrégulière. Pour que cette politique porte ses fruits, ses moyens doivent être accrus ce qui permettra de diminuer ce...

04/11/2019 — Amendement N° 1697C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins534 400 0000
Protection maladie0534 400 000
TOTAUX534...

04/11/2019 — Amendement N° 1492C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault, Mme Beauvai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner...

04/11/2019 — Amendement N° 1483C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner...

04/11/2019 — Amendement N° 1465C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner...

04/11/2019 — Amendement N° 1461C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner...

03/11/2019 — Amendement N° CF1220C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de ramener de 15 à 10 ans la condition de durée d’exploitation minimale sur zone d’un navire de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement. A l’...

03/11/2019 — Amendement N° CF1219C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...

03/11/2019 — Amendement N° CF180C au texte N° 2272 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières (intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur) dont le cara...

03/11/2019 — Amendement N° CF1221C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

03/11/2019 — Amendement N° CF179C au texte N° 2272 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % pour apporter une meilleure équité fiscale aux salariés de nos entreprises à marges faible ...

03/11/2019 — Amendement N° CF177C au texte N° 2272 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contribuables français n’acceptent plus de voir les activités économiques « traditionnelles » (sédentaires, commerciales et industrielles) ou encore les activités salariées être fortement assujet...