Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

358 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1459C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 444 6960
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

30/10/2019 — Amendement N° 199C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

29/10/2019 — Amendement N° 600C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Ciotti, M. Straumann, M. Lurton,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration ...

29/10/2019 — Amendement N° 123C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

29/10/2019 — Amendement N° CL72C au texte N° 2272 - Article 57 (Retiré)
M. Masson, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Ramadi...

Rédiger ainsi L'alinéa 8 : « II. – L’expérimentation prévue au I fait l’objet d’une évaluation annuelle dont les résultats sont transmis au Parlement, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ainsi qu’au Premier Président de la Cour de Cassation. Une évaluation finale est instituée au plus tard six mois avant le terme de l’e...

28/10/2019 — Amendement N° 538C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de systématiser le recueil d’éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. Si les éléments de personnalité n’ont pas été recueillis au cours de la procédure, le tribunal correctionnel peut « répa...

28/10/2019 — Amendement N° 535C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le jugement de nombreux actes, surtout en matière pénale mais également en matière civile, requièrent le recours à une expertise psychologique du/des auteurs. Le psychologue judiciaire expert apporte un éclairage qui prend place au milieu d′autres éclairages. Son diagnostic es...

28/10/2019 — Amendement N° 534C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le jugement de nombreux actes, surtout en matière pénale mais également en matière civile, requièrent le recours à une expertise psychologique du/des auteurs. Le psychologue judiciaire expert apporte un éclairage qui prend place au milieu d′autres éclairages. Son diagnostic es...

28/10/2019 — Amendement N° 533C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à vise à favoriser la construction De services Médico-Psychologique Régional (SMPR) au seins des établissements pénitentiaires en accordant des avantages financiers aux collectivités territoriales, leurs établissements publics ou leurs groupements aya...

28/10/2019 — Amendement N° 532C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Bazin, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la construction d’établissements pénitentiaires en accordant des avantages financiers aux collectivités territoriales, leurs établissements publics ou leurs groupements ayant réalisées des opérations d’extension ou de construction d’établi...

28/10/2019 — Amendement N° 530C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Abad, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Viala, M. Leclerc, M. Goasguen, M. d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les Centres Educatifs Fermés, dernières alternatives à l’incarcération pour les mineurs multirécidivistes ou criminels, ont pour objectif de couper les jeunes en question de leur environnement néfaste et de leur réapprendre à faire société par différents modules éducatifs. Le ...

28/10/2019 — Amendement N° AS17C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

28/10/2019 — Amendement N° AS18C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

24/10/2019 — Amendement N° 554C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Dassault, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 000...

24/10/2019 — Amendement N° 460C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer7 000 0000
TOTAUX7 000 0007 000 000

24/10/2019 — Amendement N° 440C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme S...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

24/10/2019 — Amendement N° 432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000