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Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

279 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° CF336C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

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16/10/2020 — Amendement N° CF339C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains...

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16/10/2020 — Amendement N° CF611C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Mission « Plan de relance » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Au regard du succès de l’opération « Coup de pouce vélo », le présent amendement tend à mettre en œuvre un dispositif analogue pour les appareils électriques et électroniques : smartphones, téléviseurs, ordi...

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16/10/2020 — Amendement N° CF342C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour ap...

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16/10/2020 — Amendement N° CF560C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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16/10/2020 — Amendement N° CF612C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Mission « Plan de relance » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : À l’image du bonus destiné à l’achat de vélos à assistance électrique, il conviendrait d’instaurer un dispositif d’aide aux ménages qui préfèrent se doter d’appareils électroniques reconditionnés (smartphone...

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(en euros)
Programmes+-
Écologie2 827 000 0000
Compétitivité00
Cohésion02 827 000 000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Écologie315 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0315 000 000
TOTAUX31...

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16/10/2020 — Amendement N° CF561C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie400 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0400 000 000
TOTAUX40...

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16/10/2020 — Amendement N° CF340C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée maximale de l’accompagnement de la garantie à 2 ans pour tenir compte des effets durables de la crise sur le marché du travail et du risque de retour au chômag...

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15/10/2020 — Amendement N° 2270A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2256A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

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15/10/2020 — Amendement N° 2255A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

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15/10/2020 — Amendement N° 2254A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, Mme Cariou, ...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 2 500 000 » ». II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

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15/10/2020 — Amendement N° 2127A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC voulue par le gouvernement après qu’elle ait été adoptée dans le cadre du PLF 2019. Cette taxe était un engagement du gouvernement dans le Plan Climat (confirmée par le bilan “1 an du plan Climat”) et le protocole de Kigali. Elle ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2110A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

I.– À la seconde phrase du b du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261‑3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

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15/10/2020 — Amendement N° 2108A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 500 € ». II. – À la première phrase de l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». III. – La perte de recettes pour l’État est co...

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15/10/2020 — Amendement N° 2075A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

Compléter cet article par les quinze alinéas suivants : « VII.– A.– Toute entreprise soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, et qui bénéficie des baisses d’impôt telles que prévues au I, souscrivent aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2073A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

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15/10/2020 — Amendement N° 2071A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 990 I du code général des impôts, les mots : « 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite » sont remplacés par les mots : « 552 324 €, à 30 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 €, à 40 ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2067A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % » » les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » » II. - En conséquence, rédiger ainsi ...

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