Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
90 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS152 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Pételle, Mme Romeiro Dias, M. Simian, Mme Vanceun...
I. – Au début de l’alinéa 38, insérer les mots : « En priorité » ; II. – Au début de l’alinéa 39, insérer les mots « Pour le solde ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le produit de la taxe sur les produits phytosanitaires est affecté en priorité à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’env...
15/10/2019 — Amendement N° AS336 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Touraine, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman,...
I. – A l’article L5125‑1‑1 A du code de la santé publique, est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent effectuer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures » ; 2° À la fin du dernier alinéa, les références : « , 8° et 9° » sont remplacés par les références : « , 8° , 9° et 10...
15/10/2019 — Amendement N° AS334 au texte N° 2296 - Article 3 (Adopté)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Cesarini
Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : L’article 3 a pour objectif d’apporter des corrections aux affectations de recettes à la sécurité sociale pour l’exercice en cours. Alors que la loi n° 94‑637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale prévoit que toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité soci...
15/10/2019 — Amendement N° AS988 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « hospitalisation » insérer les mots : « et de prise en charge ». Exposé sommaire : Le virage ambulatoire est une réalité qui, pour les soins en santé mentale doit plus que jamais être d’actualité. Comme l’ont démontré les missions flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019)...
15/10/2019 — Amendement N° AS335 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, M. Claireau...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « VII(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences de la prolongation de cette mesure sur les déficits cumulés de la sécurité sociale en 2019 et pour 2020. Ce rapport porte également sur l’efficience...
12/10/2019 — Amendement N° AS102 au texte N° 2296 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Khattabi, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, M. Claireaux
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si nous reconnaissons l’intérêt de cette mesure visant à simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive, il mérite toutefois une précision. En effet, si les sportifs majeurs sont toujours tenus de présenter à la fédération sportive un certificat mé...
12/10/2019 — Amendement N° AS153 au texte N° 2296 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Claireaux, M. Daniel, M. Haury, Mme Le Feur, M. Lejeune, Mme Pételle, Mme Romeiro Dias, M. Simian, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Près de 3000 cas de cancers du col utérin sont diagnostiqués chaque année. Beaucoup de femmes ne bénéficient actuellement pas de ce dépistage, principalement dans les populations les plus vulnérables...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
12/10/2019 — Amendement N° AS107 au texte N° 2296 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, Mme Bagarry, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article apporte aux assurés une offre globale de prise en charge en matière de sécurité sociale par la mise en place de caisses communes multi-branches. Cet amendement vient ajouter un élément de...
12/10/2019 — Amendement N° AS803 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la prescription de 10 ans s’agissant des pathologies chez l’enfant. En effet, l’exposition aux pesticides pendant la grossesse peut avoir des conséquences sur ...
