Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

 « Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va. » Par cette réflexion de Sénèque, je voudrais ici retracer le cap qui a guidé ce budget, le premier et le plus important du quinquennat, et les vents, les brises qui l'ont porté car, ce matin, nous arrivons ensemble à bon port. Il y a six mois, nous étions, pour beaucoup d'entre...

Ce projet fixe trois caps clairs : refaire de la France un pays où le travail paye et où les emplois se créent ; refaire de la France un pays qui investit dans son avenir ; refaire de la France un pays qui tient ses engagements. Ce projet, ces caps ont été, dans cette discussion budgétaire, nos boussoles et nos repères. Il y a eu ici des nuits...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je sais que nous travaillons sur des textes très techniques, mais cela ne m'empêche pas, en ce vendredi matin, de débuter mon intervention par une citation un poil poétique de Nicolas Boileau, qui...

 « … Polissez-le sans cesse, et le repolissez, Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Voilà bien ce que nous faisons ici aujourd'hui.

Nous n'examinons pas en nouvelle lecture un, mais deux textes budgétaires qui, considérés dans leur ensemble, reflètent tous les engagements pris par le Président de la République et soutenus par la majorité : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, la transformation de l'ISF en IFI, la mise en place du prélèvement forfait...

Je le répète : nous n'examinons pas à nouveau un, mais deux textes budgétaires qui, à différents termes, permettront de remettre la France sur le droit chemin, en particulier pour que notre économie crée des emplois et encourage l'investissement. Nous donnerons aux Français davantage de possibilités d'utiliser leur épargne pour soutenir nos ent...

Je viens d'avoir une conversation en aparté avec Valérie Rabault, dont je souhaite partager la teneur. Mme Rabault et moi-même sommes tombées d'accord sur le fait que son intervention est affaire de point de vue.

Et de mécanique des fluides, selon vos termes, chère collègue ! Si l'on considère l'ensemble des Français percevant un revenu, on constate que celui-ci est taxé différemment selon sa nature : dividende, produit de l'épargne ou fruit du travail. Prenons le cas des dividendes. Un dividende ne naît pas ex nihilo. Il est le fruit du profit – terme...

… du travail des salariés, en effet, et du capital investi. Or, avant d'être versé, ce dividende est taxé au titre de l'impôt sur les sociétés.

Il existe donc, d'une part, le revenu du travail et, d'autre part, un dividende résultant du travail et du capital. Celui-ci est taxé au titre de l'impôt sur les sociétés avant d'être versé au ménage concerné qui sera imposé sur ce revenu. De ce point de vue, la démonstration de Mme Rabault est juste, mais pas tout à fait, car elle oublie qu'u...

… représentants d'intérêts qui remplissent nos messageries en nous expliquant à quel point leurs amendements prêts à déposer sont formidables. L'amendement de Mme Rabault nous permet de condamner cette pratique et d'expliquer que, si certaines professions ont des messages à nous faire passer, nous sommes disponibles pour les rencontrer collecti...

Je formulerai deux remarques. Nous tenons beaucoup – M. le ministre clarifiera sans doute ce point dans sa réponse – à l'évaluation de la réforme fiscale présentée en première lecture, car nous ne votons pas ici des lois éternelles mais des lois efficaces. Il est donc de la toute première importance que nous disposions de toutes les données néc...

Tel était certes le cas dans un contexte macro-économique de diminution des taux d'intérêt, qui rendait intéressant, pour les ménages cherchant à constituer une épargne en vue d'acheter un logement, un dispositif de sécurisation d'un taux d'épargne élevé face à une décrue des taux d'emprunt. La situation a changé. Il nous semble donc important ...

Mon amendement vise à rétablir la version de l'Assemblée nationale, alors que celui du rapporteur général tend à supprimer ce qui a été voté par le Sénat. Je pense, monsieur de Courson, que nous n'avons pas à recommencer un débat que nous avons déjà eu en première lecture. C'est très simple : la transformation de l'ISF en IFI a pour seul et un...

Si, chaque fois que je parle, monsieur de Courson, vous trouvez que c'est du baratin, je préfère me taire !

Rappelons quelques faits. L'un des piliers de cette réforme et de l'article 52 est de mettre à la disposition des bailleurs des outils adaptés à leurs objectifs, qui leur permettent de disposer de liquidités pour investir et construire. Leur permettre de vendre et de valoriser un patrimoine qu'ils ont constitué depuis des années est l'un de ces...

C'est un objectif et un parcours de logement. Nous avons donc suivi avec intérêt la mesure que le Sénat a votée très récemment après que le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la Haute Assemblée : le prêt à taux réduit. Nous devons bien comprendre cet outil particulièrement intéressant quitte, éventuellement, à l'ajuster, car il perm...

Monsieur Pupponi, la proposition que vous faites à travers le sous-amendement no 525 pourra être étudiée dans les mois qui viennent. Il s'agit de tenir compte du niveau de ressources pour éviter que certaines personnes qui, auparavant, ne bénéficiaient pas des APL du fait que leurs parents étaient assujettis à l'ISF, y aient droit dorénavant en...

Effectivement. Vous devrez vous acquitter du PFU, y compris sur de petites sommes qui ne correspondent pas du tout à celles détenues par des ménages qui hier payaient l'ISF. Cela me permet de rappeler que le PFU n'a absolument pas été conçu comme une mesure destinée aux plus hauts revenus. Il s'agit de taxer à 30 % tous les revenus de l'épargn...

Chers collègues, je comprends vos arguments, et nous avons déjà échangé sur ce thème en commission. À l'heure de la simplification et des engagements très forts pris par le Gouvernement pour sécuriser la DGF de toutes les communes – sauf celles dont le budget de fonctionnement excède 60 millions d'euros – , il semble intéressant de favoriser t...